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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2018/066/AN du 24 décembre 2018 (convention de raffinerie d’alumine Winning Consortium)

Décret D/2019/056/PRG/SGG du 4 février 2019, portant promulgation de la loi L/2018/065/AN du 24 décembre 2018

Promulgue la loi L/2018/065/AN du 24 décembre 2018 autorisant la ratification de la convention pour la construction d’une raffinerie d’alumine avec Winning Consortium PTE Ltd et Winning Consortium Alumina Guinea SA, signée le 26 novembre 2018.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ,

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2018/065/AN du 24 Décembre 2018, portant Autorisation de Ratification de la Convention pour la Construction d'une Raffinene d'Alumine entre |8 République de Guinée et Winning Consortium PTE, LTD - Wining Consortium Alumina Guinea $ À, signée le 26 Novembre 2018

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Article 2

Le présent Décret, qui prend eftet a compter dé sa date de signature, sera enregistré el publié au Journal Officiel de la République

Conakry, le (4 Fevrier 2019 Prof.Alpha CONNE

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