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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de la convention minière de la concession de SMB pour l’exploitation des gisements de bauxite, y compris Santou II et Houda, entre la République de Guinée et la Société minière de Boké (SMB)

Décret D/2019/055/PRG/SGG du 4 février 2019, portant ratification de la convention minière de la concession de SMB pour l’exploitation des gisements de bauxite, y compris Santou II et Houda, entre la République de Guinée et la Société minière de Boké (SMB)

Ratifie la convention minière de la concession de la Société minière de Boké (SMB) pour l’exploitation des gisements de bauxite, y compris Santou II et Houda.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ,

Vu la Loi L/2018/064/AN du 24 Décembre 2018, autorisant la ratification

Vu le Décret D/2018/054/PRG/SGG du 04 Février 2015, portant promulgation de la Loi L/20418/064/AN du 24 Décembre 2018

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Article 1

Estratitiée la Convention Miniére de la Concession de SMB pour l'exploitation des Gisements de Bauxite y compris Santou |l et Houda entre la République de Guinèe (« Etat ») et la Société Miniëre de Boké (SMB), signée le 26 Novembre 2018

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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