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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2018/064/AN du 24 décembre 2018 (convention minière SMB, bauxite de Santou II et Houda)

Décret D/2019/054/PRG/SGG du 4 février 2019, portant promulgation de la loi L/2018/064/AN du 24 décembre 2018

Promulgue la loi L/2018/064/AN du 24 décembre 2018 autorisant la ratification de la convention minière de la concession de SMB pour l’exploitation des gisements de bauxite, y compris Santou II et Houda, signée le 26 novembre 2018.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu ls Constitution

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2018/064/AN du 24 Décembre 2018, portant autorisation de tatification de la Convention Minière de la Concession de SMB pou l'exploitation des Gisements de Bauxite y compris Santou || etHoudaentre la République de Gumée (« Etat») et la Socièté Miniëre de Baké (SMB), signée le 26 Novembre 2018

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Article 2

Le présent Décret. qui prend effet à compter de sa dale de signalure, Sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

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