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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2018/023/AN du 20 juin 2018 (Code de la route)

Décret D/2018/110/PRG/SGG du 13 juillet 2018, portant promulgation de la loi L/2018/023/AN du 20 juin 2018

Promulgue la loi L/2018/023/AN du 20 juin 2018 portant Code de la route de la République de Guinée.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2018/023/AN du 20 Juin 2018, portant Code de la Route de la République de Guinée.

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Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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