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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2018/022/AN du 15 mai 2018 (transport routier)

Décret D/2018/109/PRG/SGG du 13 juillet 2018, portant promulgation de la loi L/2018/022/AN du 15 mai 2018

Promulgue la loi L/2018/022/AN du 15 mai 2018 portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport en République de Guinée.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2018/022/AN du 15 Mai 2018, portant Organisation du Transport Routier et des Intermédiaires de Transport en République de Guinée.

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Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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