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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2017/032/AN du 4 juillet 2017 (partenariats public-privé)

Décret D/2017/278/PRG/SGG du 24 octobre 2017, portant promulgation de la loi L/2017/032/AN du 4 juillet 2017

Promulgue la loi L/2017/032/AN du 4 juillet 2017 portant partenariats public-privé.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2017/032/AN du 04

Juillet 2017, portant Partenariat Public-Privé.

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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