Les «opérations minières», objet de cette directive, résultent de la combinaison des paramètres suivants, issus du Code Minier : domaine des mines (matières concessibles) et domaine des carrières (matières non concessibles) ;
lieux d'extraction et installations de traitement ;
phase de recherche, phase d'exploitation et phase de fermeture; carrières permanentes et carrières temporaires ;
mines industrielles, mines semi-industrielles» et mines artisanales.
Il est à noter que cette Directive relative aux opérations minières ne concerne pas les hydrocarbures liquides ou gazeux et les eaux souterraines.
Il en ressort les onze (11) catégories d'« opérations minières » suivantes, concernées par cette Directive, et associées à leur éventuel titre minier correspondant :
l'Autorisation de Reconnaissance ;
le Permis de Recherche Industrielle;
le Permis d'Exploitation Industrielle et le dragage ;
la Concession Minière ;
l'Autorisation de Recherche de Carrière ;
l'Autorisation d'Exploitation de Carrière Temporaire ;
l'Autorisation d'Exploitation de Carrière Permanente ;
l'Autorisation de Reconnaissance Artisanale (Carte dc
Prospecteur) ;
l'Autorisation d'Exploitation Artisanale ;
le Permis de Recherche seini-industrielle ;
le Permis d'Exploitation semi-industrielle.
Enfin, à chacune de ces opérations minières « positives », c'est à dire permettant la création d'une nouvelle activité, il sera associé systématiquement l'opération minière « négative » correspondante, c'est à dire permettant la cessation de ladite activité.
1.1 Autorisation de Reconnaissance
A ce niveau préliminaire de l'exploration minière, les travaux de reconnaissance se résument bien souvent à de simples relevés géologiques, géophysiques et géochimiques de terrain, qui sont effectués à pied ou en aéroporté.
Le potentiel impactant est objectivement très réduit.
Le niveau de prise en compte de l'environnement sera donc adapté et se résumera à un engagement écrit de la part de l'investisseur de réparer tout dégât éventuel causé à l'environnement.
Ces travaux de reconnaissance comprennent au démarrage et pendant leur exécution :
la mobilisation des équipements légers de terrain ou aéroportés ;
éventuellement, l'installation d'un petit camp de base ;
les relevés géologiques de terrain ;
le prélèvement de sédiments de rivières (1 kg par point de prélèvement) ;
l'acquisition géophysique à pied et aéroportée.
La phase de fermeture du projet comprend :
la démobilisation des équipements ;
Fa désinstallation et le nettoyage de l'éventuel du petit camp de base.
L2. Permis de Recherche Industrielle
A ce niveau de l'exploration minière, les travaux de prospection peuvent se répartir en deux catégories travaux légers : layonnages, prélèvements de sols, tarières légères,... travaux plus lourds : sondages, fouilles mécanisées.
Le potentiel impactant est différent selon ces catégories : potentiel impactant moyen pour les travaux légers de prospection ;
- potentiel impactant plus important pour les travaux plus lourds de prospection. La prise en compte de l'environnement exige l'élaboration d'une Notice d'Impact sur l'Environnement qui tiendra compte de la nature des substances à prospecter et de la catégorie dcs travaux à effectuer.
Les travaux légers de prospection comprennent donc, au démarrage et pendant les travaux :
la mobilisation des équipements, l'installation du camp de base ; les layonnages ;
- les prélèvements des échantillons par méthodes manuelles ou très légèrement mécanisées.
La phase de fermeture comprend :
la démobilisation des équipements,
- le rebouchage des trous manuels ;
- l a désinstallation et le nettoyage du camp de base.
Les travaux plus lourds de prospection par forage et fouilles mécanisées comprennent, au démarrage et pendant les travaux :
- la création des pistes d'accès et des pistes d'atterrissage ;
- la mobilisation des équipements lourds (engins) ;
- l'installation du camp de base et d'un petit atelier ;
- l'installation de plates-formes de sondages ;
les travaux de sondages et de fouilles mécanisées proprement dits.
La phase de fermeture comprend :
- la démobilisation des équipements ;
- le rebouchage des trous mécanisés ;
- le remodelage des plates-formes de sondages ;
- la désinstallation et nettoyage du camp de base ;
- la fermeture des pistes d'accès.
LI Permis d'Exploitation Industrielle
A ce niveau, les travaux d'exploitation peuvent se répartir en deux catégories :
- à ciel ouvert, en souterrain.
Le potentiel impa.cimit est différent selon ces catégories : potentiel irnpactant tts fort pour les travaux à ciel ouvert ; potentiel impactant fort pour les travaux souterrains.
Le niveau de prise en compte de l'environnement sera donc élevé dans les deux cas et exigera l'élaboration d'une Etude d'Impact Environnemental et Social.
La phase de démarrage et d'exploitation comprend :
la création de pistes d'accès et de pistes d'atterrissage ;
- l'ouverture du puits principal, des puits d'évacuation et des galeries;
la mobilisation des équipements ;
l'installation de la base vie;
la construction des usines de traitement ;
la préparation des parcs à résidus et des produits chimiques ; le décapage progressif du site d'exploitation ;
l'exploitation proprement dite;
le transport des produits bruts vers l'usine de traitement ;
les transports des stériles et des résidus ;
l'évacuation des produits finis ;
l'entretien et les réparations des infrastructures et équipements ; la remise en état du site coordonnée à son exploitation.
La phase de fermeture du site comprend :
la finalisation de la réhabilitation du site d'extraction ;
L'obstruction et fermeture des puits ;
l'encapsulage des parcs à résidus ;
le démontage des équipements ;
la désinstallation de la base vie;
la fermeture des pistes d'accès.
1.4. Concession Minière
A ce niveau, les travaux d'exploitation peuvent se répartir en deux catégories :
à ciel ouvert, en souterrain.
Le potentiel impactant est différent selon ces catégories : potentiel impactant très fort pour les travaux à ciel ouvert ; potentiel impactant fort pour les travaux souterrains.
Le niveau de prise en compte de l'environnement sera donc élevé dans les deux cas et exigera l'élaboration d'une Etude d'Impact Environnemental et Social.
La phase de démarrage et d'exploitation comprend :
la création de pistes d'accès et de pistes d'atterrissage ;
la mobilisation des équipements ;
l'installation de la base vie;
la construction des usines de traitement ;
la préparation des parcs à résidus et des produits chimiques ; le décapage progressif du site d'exploitation ;
l'exploitation proprement dite ;
le transport des produits bruts vers l'usine de traitement ;
les transports des stériles et des résidus ;
l'évacuation des produits finis ;
l'entretien et les réparations des infrastructures le équipements la remise en état du site coordonnée à son exploitation.
la phase de fermeture du site comprend :
la finalisation de la réhabilitation du site d'extraction ;
l'obstruction et fermeture des puits ;
Pencapsulage des parcs à résidus et des produits chimiques ; le démontage des équipements ;
la désinstallation de la base vie;
la fermeture des pistes d'accès.
1.5. Autorisation de Recherche de Carrière
Dans le cadre d'une recherche de carrière, les travaux de prospection se limitent en général à:
- des travaux légers : géologie de terrain, prélèvements d'échantillons affleurants, layonnages peu nombreux...
des travaux plus lourds : quelques sondages et/ou fouilles mécanisées peu nombreux, et pour une très courte période.
Le potentiel impactant reste modéré.
La prise en compte de l'environnement exige un engagement de la part du titulaire du titre.
Ces travaux de prospection de carrière comprennent donc, au démarrage et pendant les travaux :
la création de la piste d'accès ;
la mobilisation de l'équipement lourd (1 pelle ou une sondeuse) ; la mobilisation des équipements ;
de rares layonnages ;
la géologie de terrain ;
les prélèvements des échantillons par méthodes manuelles ou très légèrement mécanisées ;
l'installation de quelques plates-formes de sondages ;
les travaux de sondages et/ou de fouilles mécanisées proprement dits.
La phase de fermeture comprend :
la démobilisation des équipements ;
le rebouchage des trous ;
le remodelage des plates-formes de sondages ;
La fermeture de la piste d'accès.
1.6. Autorisation d'Exploitation de Carrière Temporaire Dans le cadre d'une exploitation de carrière temporaire, les travaux d'exploitation se limitent en général à des volumes limités et surtout dans un temps limité (maximum 6 mois).
Le potentiel impactant reste moyen.
Le niveau de prise en compte de l'environnement sera donc adapté et exigera l'élaboration d'une Notice d'Impact sur l'Environnement.
La phase de démarrage et d'exploitation comprend :
la création de pistes d'accès ;
la mobilisation des équipements ;
l'installation de la base-vie ;
la construction des installations de traitement ;
la préparation des bassins de décantation ;
le décapage progressif du site d'exploitation ;
l'exploitation proprement dite ;
le transport des produits bruts vers l'installation de traitement ;
les transports des stériles ;
l'évacuation des produits finis ;
l'entretien et les réparations des infrastructures et équipements ; la remise en état du site coordonnée à son exploitation.
La phase de fermeture du site comprend :
la finalisation de la réhabilitation du site d'extraction ;
la fermeture des bassins de décantation ;
le démontage des équipements ;
la dés installation de la base vie;
la fermeture des pistes d'accès.
1.7. Autorisation d'Exploitation de Carrière Permanente
A ce niveau, les travaux d'exploitation peuvent être répartis en deux catégories :
à ciel ou vert, en souterrain.
Le potentiel impactant est différent selon ces catégories :
potentiel impactant fort pour les travaux à ciel ouvert ;
potentiel impactant moyen pour les travaux souterrains.
Le niveau de prise en compte de l'environnement sera donc élevé dans les deux cas et exigera l'élaboration d'une Etude d'Impact Environnemental et Social.
La phase de démarrage et d'exploitation comprend :
la création de pistes d'accès ;
la mobilisation des équipements ;
l'installation de la base vie;
la construction des imitullutions de traiteniejit;
la préparation des bassins de décantation ;
les équipements pour l'exhaure ;
le creusement du puits principal, des puits d'évacuation et des galeries ;
le décapage progressif du site d'exploitation ;
l'exploitation proprement dite ;
le transport des produits bruts vers l'installation de traitement ;
les transports des stériles ;
l'évacuation des produits finis ;
l'entretien et les réparations des infrastructures et équipements ; la remise en état du site coordonnée à son exploitation.
La phase de fermeture du site comprend :
la fmalisation de la réhabilitation du site d'extraction ;
la fermeture des bassins de décantation ;
le démontage des équipements ;
la désinstallation de la base vie;
la fermeture des pistes d'accès.
1.8. Autorisation de Reconnaissance Artisanale (Carte de Prospecteur)
Lors de l'exploration artisanale, les travaux de prospection sont très réduits et se limitent le plus souvent à quelques prélèvements le long des ruisseaux. I ,e potentiel impactant est objectivement très réduit.
Le niveau de prise en compte de l'environnement sera donc adapté et se résumera à l'élaboration d'un « Engagement Environnemental », signé par l'artisan mineur au moment de la délivrance de la Carte de Prospecteur.
1.9. Autorisation d'Exploitation Artisanale
Dans le cadre d'une ouverture de mine artisanale, les travaux d'exploitation se limitent en général à des volumes limités et parfois dans un temps relativement limité. Le potentiel impactant reste faible en soi, mais il se cumule fréquemment avec d'autres mines artisanales plus ou moins limitrophes. Au total, l'impact de ce type d'exploitation peut être non négligeable, voire important.
Cependant, il n'est pas réaliste d'envisager d'exiger, de la part des artisans mineurs, la production de documents environnementaux très élaborés. Le niveau de prise . en compte de l'environnement sera donc adapté et exigera l'élaboration d'un Engagement Environnemental.
La phase d'exploitation comprend :
la mobilisation des équipements légers ;
l'installation du camp de base ;
la préparation du site d'exploitation:
l'exploitation proprement dite ;
la mise en terril ;
la remise en état coordonnée à l'exploitation.
La phase de fermeture du site comprend :
la démobilisation des équipements ;
le rebouchage des trous ;
La désinstallation et nettoyage du camp de base.
1.10. Permis de Recherche Semi-industrielle
A ce niveau de l'exploration minière, les travaux de prospection peuvent se répartir en deux catégories les travaux légers :
layonnages, prélèvements de sols, tarières légères,...
les travaux plus lourds : sondages, fouilles mécanisées. Le potentiel impactant est différent selon ces catégories :
potentiel impactant moyen pour les travaux légers de prospection ;
potentiel impactant plus important pour les travaux plus lourds de prospection.
La prise en compte de l'environnement exige l'élaboration d'une Notice d'Impact sur l'Environnement qui tiendra compte de la nature des substances à prospecter et de la catégorie des travaux à effectuer: Les travaux légers de prospection comprennent donc, au démarrage et pendant les travaux :
la mobilisation des équipements ;
l'installation du camp de base ;
les layonnages ;
les prélèvements des échantillons par méthodes manuelles ou très légèrement mécanisées. La phase de fermeture comprend: la démobilisation des équipements ;
le rebouchage des trous manuels ;
la désinstallation et nettoyage du camp de base.
Les travaux plus lourds de prospection par forage et fouilles mécanisées comprennent, au démarrage et pendant les travaux :
la création des pistes d'accès et des pistes d'atterrissage ;
la mobilisation des équipements lourds (engins) ;
l'installation du camp de base et d'un petit atelier ;
l'installation de plates-formes de sondages ;
les travaux de sondages et de fouilles mécanisées proprement dits.
La phase de fermeture comprend :
la démobilisation des équipements ;
le rebouchage des trous mécanisés ;
le remodelage des plates-formes dc sondages ;
la désinstallation et nettoyage du camp de base ;
la fermeture des pistes d'accès.
1.11. Permis d'Exploitation Semi-industrielle
A ce niveau, les travaux d'exploitation peuvent se répartir en deux catégories, mais toujours de taille modeste :
à ciel ouyert, en souterrain.
Le potentiel impactant est différent selon ces catégories :
potentiel impactant moyen pour les travaux à ciel ouvert ;
Potentiel impactant plus faible pour les travaux souterrains.
Le niveau de prise en compte de l'environnement sera donc moyen dans les deux cas et exigera l'élaboration d'une Etude d'Impact Environnemental et Social.
I .a phase de démarrage et d'exploitation comprend :
la création de pistes d'accès ;
la mobilisation des équipements ;
l'installation de la base vie ;
la construction du poste de traitement ;
la préparation des bassins de décantation ;
le décapage progressif du site d'exploitation ;
l'exploitation proprement dite ;
le transport des produits bruts vers le poste de traitement ;
le transport de stériles ;
l'évacuation des produits finis ;
l'entretien et réparations des infrastructures et équipements ;
la remise en état du site. La phase de fermeture du site comprend :
la finalisation de la réhabilitation du site d'extraction ;
la fermeture des bassins de décantation ;
le démontage des équipements ;
la désinstallation de la base vie ;
la fermeture des pistes d'accès.
DEUXIEME PARTIE CIUTERES GENERAUX DE REALISATION DE L'ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES PROJETS MINIERS
2.11)imension de l'étude d'impact environnemental et social
L'étude d'impact est un instrument de planification qui aide le promoteur à concevoir un projet plus respectueux du milieu récepteur, sans remettre en cause sa faisabilité technique et économique. Elle prend en compte l'ensemble des composantes des milieux naturel et humain susceptibles d'être affectés par le projet en,vue d'analyser et d'interpréter les relations et interactions entre les facteurs essentiels qui exercent une influence sur les écosystèmes, les ressources et la qualité de vie des individus et des collectivités. Pour ce faire, l'étude d'impact prend en considération les opinions, les réactions et les principales préoccupations des individus, des groupes et des collectivités. L'analyse de l'option et des variantes de réalisation est intrinsèque à toute démarche d'évaluation environnementale. L'étude d'impact fera donc ressortir clairement les objectifs et les critères de l'option et des variantes privilégiées par le promoteur.
2.2 Exigences Institutionnelles
Le Code de l'environnement
Conformément aux articles 82 et 83 de l'Ordonnance N°045/PRG/87 du 28 mai 1987 portant code de l'environnement et ses textes d'application, les projets d'investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'environnement doivent faire l'objet d'une étude d'impact environnemental et social (EIES).
Ainsi que l'article 4 de l'Arrêté A/2010/.../MEDD/CAB/SGG/10 exigeant l'élaboration d'une notice environnementale.
Le Code minier
L'article 142 du code minier guinéen énonce que "Toute activité minière entreprise doit obéir à la législation et à la réglementation en matière de protection et de gestion de l'environnement et en matière de santé. En particulier, toute demande d'autorisation ou de titre d'exploitation doit comporter une étude d'impact environnemental et social conformément au code de l'environnement et ses textes d'application ainsi qu'aux standards internationaux admis en la matière".
Ainsi que les articles 22, 30,30 11, 37111, 54, 69, 143, 144, 145 et 149 dudit Code.
2.3 Caractères et normes relatives aux études d'impact environnemental et social des projets miniers
2.3.1 Caractères
Les critères techniques et scientifiques
L'étude d'iinpact doit être exécutée sur la base de critères techniques et scientifiques. Le document d'étude d'impact du projet doit comporter l'appréciation de l'intérêt scientifique ou particulier du site et des espèces faunistiques et floristiques présentes dans la zone d'étude. Cette analyse doit se baser sur le degré d'endémicité des espèces, leur rareté ainsi que sur leur valorisation à l'échelle régionale et nationale et sur la classification internationale (UICN, CITES, etc.) le cas échéant.
Les différentes études et analyses entreprises doivent suivre la méthodologie scientifique et technique admise.
La modélisation
Dans la mesure du possible et lorsqu'ils existent, le promoteur utilisera des modèles reconnus pour démontrer et appuyer sa démarche d'évaluation des impacts environnementaux. Par exemple la qualité de l'air, le climat sonore, les questions sociales, etc.
Un personnel qualifié
L'étude d'impact doit être menée par des compétences au niveau national ou international et/ou les deux à la fois ayant une formation adéquate pour mener ces études environnementales et sociales.
La prise en compte des préoccupations des communautés riveraines
Par anticipation sur la prise en compte dans le projet des Critères de Performance n°1 de la SPI sur l'Evaluation Environnementale et Sociale et Systèmes de Gestion, les promoteurs ont intérêt à prendre en compte les préoccupations des populations environnantes dès le début du processus et ce tout au long du projet. 2.3.2 Normes
Le projet défini par le promoteur devra démontrer qu'il respectera les normes environnementales nationales et à défaut les normes établies par des organismes internationaux affiliés aux Nations Unies, en l'occurrence les normes relatives aux Politiques et Critères de performance en matière de durabilité sociale et environnementale de la SI'l, les principes de l'équateur ainsi que les meilleures pratiques édictées par les principes d'ICMM. Le promoteur devra inclure les critères du choix des normes utilisées dans l'étude. Il pourrait également consulter les représentations des organismes internationaux représentés en Guinéç pour obtenir des normes applicables à son projet.
TROISIERME PARTIE : PROCEDURE DE REALISATION DES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES PROJETS MINIRERS
La procédure et la démarche d'élaboration des études d'impact environnemental et social des projets miniers comportent différentes étapes dont le respect scrupuleux facilitera la réalisation de l'étude, ainsi que son approbation.
3.1 Consultation Publique
Les études d'impact environnemental et social des projets miniers doivent tenir compte des intérêts, des valeurs et des préoccupations des populations locales ou régionales, selon les cas, et rendre compte de leur implication dans le processus de planification du projet et à toutes les phases de celui-ci depuis sa conception. Le promoteur ou son consultant doit faire une communication avant, pendant, et après les études d'impact.
Cette procédure doit comprendre une phase d'information que constitue la consultation publique. Elle consiste à informer les communautés riveraines du projet envisagé par tous les moyens disponibles et langues de communication accessibles aux populations concernées par l'étude et ce, trente (30) jours ouvrables avant le démarrage de l'étude. La consultation publique doit se faire en collaboration avec les autorités locales dont le site du projet relève du ressort territorial. Cette notice publique doit inclure le calendrier de réalisation de l'étude d'impact, le passage des équipes d'experts, les réunions d'échanges avec les communautés ainsi que toutes autres activités planifiées dans le cadre de l'étude et qui nécessitent l'implication directe des communautés/populations.
3.2 Dépôt de l'avis de projet
Le dépôt de l'avis de projet est la première étape de la démarche d'élaboration des études d'impact environnemental et social.
Quiconque a l'intention d'entreprendre des travaux, ouvrages ou aménagements (permanents ou temporaires) sur un site minier doit faire parvenir sa demande au Ministre en charge des Mines, qui, après examen transmet au Ministre en charge de l'environnement pour traitement conformément aux articles 22 30,Û II 37111 54 6 0 1/13 Ill 145 et 149 du Code Minier.
L'avis de projet est une présentation par le promoteur et/ou le pétitionnaire des informations générales relatives au projet minier qui permettent de déterminer par un tri préliminaire si le projet nécessite une Notice d'Impact Environnemental (NIE) ou une Etude d'Impact Environnemental et Social Détaillée (E1ESD).
Toute fois, le promoteur doit s'engager à fournir une notice environnementale et sociale approuvée par la Direction Nationale des Mines 6 mois après la date d'octroi du titre minier..
L'avis de projet ainsi que tout autre document annexé doivent être transmis sur support papier au Ministre en charge de l'environnement par le biais du Ministre des mines. Suite à ce dépôt, un contact est établi entre le promoteur et le Bureau Guinéen d'Etudes et d'Evaluation Environnementale chargé au sein du Ministère de l'Environnement de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'évaluation environnementale.
3.3 Recrutement du cabinet d'études
Après accusé de réception de l'avis de projet par le Ministère de l'environnement, le promoteur engage un consultant ou cabinet d'études de réputation internationale pour entreprendre les différentes phases de réalisation de l'étude d'impact. Toutefois, le consultant retenu pour effectuer l'étude d'impact devra nécessairement se faire assister par un consultant officiellement agréé en Guinée.
3.4 Exigence des Termes de Référence (TDR)
Les TDR d'une étude d'impact environnemental et social sont élaborés suite à un cadrage environnemental qui consiste à l'identification des principaux enjeux environnementaux et sociaux des sites du projet. La conformité du rapport de cadrage est établie par les services techniques du Ministère en charge de l'environnement en collaboration avec le Ministère en charge des Mines.
Avant la réalisation de l'étude d'impact du projet, le promoteur ctiou le pétitionnaire minier est tenu d'élaborer les Termes de Référence (TDR) de ladite étude et les soumettre en vingt-trois (23) copies au Ministère en charge de l'environnement pour leur examen et approbation par le Comité Technique d'Analyse E n v i r o n n e m e n t a l e , c r é é p a r a r r ê t é A/2010/03182/MEEEDD/CAB/SGG du 3 août 2010, et saisi par le Bureau Guinéen d'Etudes et d'Evaluation Environnementale (BGEEE) en collaboration avec la Direction Nationale des Mines. Une fois examinés et approuvés, les TDR vont constituer le fondement du cadre de l'étude d'impact.
Les TDR doivent comprendre :
- un descriptif de l'avant-projet sommaire ou de l'étude de préfaisabilité du projet;
- une description de l'environnement biophysique et humain du site minier, et leurs interrelations aveu lus composantes du projet;
la détermination de la zone d'étude ;
une liste de questions et d'impacts potentiels qui découlent du projet et l'établissement des priorités;
le plan de consultation du public; -le coût de réalisation de l'étude.
3.5 Réalisation de l'étude d'impact environnemental et social (EIES)
La responsabilité de la réalisation des EIES incombe au promoteur et/ou au pétitionnaire minier. Le mandat de réalisation des EIES peut cependant être confié à des mandataires (cabinets d'études). Les EIES des projets miniers doivent être menées en conformité avec la présente Directive et le Guide général d'évaluation environnementale. Elles doivent être conçues et préparées selon une méthodologie scientifique, de façon à identifier et à évaluer les conséquences du projet d'exploration ou d'exploitation minière sur la qualité de l'environnement.
3.6 Consultation et participation du public
Le promoteur, le pétitionnaire ou le consultant chargé de l'étude doit initier un processus de communication avant, pendant, et après l'étude d'impact, de manière à ce que les opinions des parties intéressées puissent réellement influer tant sur la conception et le choix du projet que sur la préparation de l'étude d'impact.
En effet, l'étude d'impact doit considérer les intérêts, les valeurs et les préoccupations des populations locales ou régionales, selon les cas, el les impliquer dans le processus do planification du projet.
Les recommandations issues des séances de consultation publique sont reportées dans un procès verbal cosigné par les autorités locales concernées et dûment établi par un Commissaire enquêteur recruté par le Ministère de l'environnement et à la charge du promoteur.
3.7 Examen et dépôt du rapport d'étude d'impact et processus d'approbation
Dès la fin de la phase d'élaboration de l'étude, et toutes les procédures de consultation et participation aussi bien du public que des communautés riveraines, un rapport d'étude d'impact environnemental et social (REIES) est établi par le promoteur et transmis par voie de l'autorité de tutelle du projet à l'autorité ministérielle chargée de l'environnement en vingt-trois (23) copies, pour examen de la valeur scientifique et techniqve dudit rapport, en vue de son approbation par le Comité Technique d'Analyse Environnementale (Cfconstitué de représentants des départements ministériels et des organisations de la société civile.
L'approbation de REIES par le CfAE est déterminante pour la décision que prendra le Ministre en charge de l'envifonnement quant à la délivrance de l'autorisation environnementale ou du certificat de conformité environnementale.
L'attribution de l'autorisation environnementale ou du certificat de conformité environnementale traduit que les travaux, ouvrages et aménagements nécessaires à la réalisation du projet minier doivent être exécutés dans le strict respect des mesures d'atténuation des effets nocifs et d'optimisation des impacts positifs prévus au Plan de Gestion Environnementale et sociale du rapport d'étude d'impact.
Les frais liés à l'approbation des études d'impact environnemental et social sont à la charge du promoteur. Ces frais sont calculés en fonction de la distance et des zones couvertes par le projet. La délivrance de l'autorisation environnementale pour une notice d'impact environnemental relative au projet de recherches minières et du certificat de conformité environnementale pour une étude d'impact détaillée concernant un projet d'exploitation minière est assujettie au paiement du taux de cinq pour cent (5%) prélevé sur le coût total effectif audité effectivement dépensé pour la réalisation de la notice d'impact ou de l'étude d'impact environnemental et social détaillée.
Dans tous les cas, le coût de réalisation d'une notice d'impact environnemental ne peut être inférieur etest fixé à deux cent millions de francs guinéens ((INF 200 000 000) et celui de réalisation d'une étude d'impael environnemental ne peut etre inférieur à cinq cent millions de francs guinéens (GNF 500 000 000).
Une note conjointe du Ministre en charge de l'Environnement et de celui en charge des Mines déterminera les modalités de répartition et d'utilisation des frais ainsi payés par le Promoteur.
Le nombre d'experts devant effectuer le déplacement, de Conakry à destination de la préfecture abritant le projet minier, pour la consultation publique doit être strictement limité à 2 ou 3.
Le dossier d'étude d'impact des projets miniers soumis à l'examen et approbation devra comprendre les éléments suivants :
une demande d'examen et d'approbation de l'étude d'impact adressée au Ministre chargé de l'environnement ;
une fiche descriptive succincte du projet ;
vingt-trois (23) copies du rapport d'étude d'impact incluant les termes de référence ;
vingt-trois (23) copies du résumé non technique accessible au public dans le cas où une étude d'impact détaillée est exigée; une copie de chaque élément du dossier sur CD-ROM compatible avec le traitement de texte WORD 6.0; le coût de réalisation de l'étude d'impact, le cas échéant ; le Plan de Gestion Environnementale et Sociale avec estimation du coût de mise en oeuvre pour les études d'impact détaillées et du plan de réhabilitation pour les notices d'impact.
L'appréciation du rapport de cadrage environnemental des projets miniers est effectuée par les services techniques du Bureau Guinéen d'Études et d'Évaluation Environnementale (BGEEE), structure chargée au sein du Ministère de l'environnement de coordonner le processus d'examen et de validation les évaluations environnementales. L'examen des termes de référence et des rapports d'études d'impact est effectué par le Comité Technique d'Analyse Environnementale (CTAE), lequel délibère 3ur leur recevabilité en présence du promoteur ou de son représentant.
La durée dévolue à l'examen et l'approbation des termes de référence est de sept (7) jours ouvrables.Onan( au processus d'approbation d'une étude d'impact environnemental et social détaillée ou d'une mol ire d'impact, le délai de rigueur requis est de quinze (15) jours ouvrables.
En cas d'approbation de l'étude d'impact environnemental et social sous réserve de la prise en compte des observations techniques notifiées au promoteur sur procès-verbal, le processus de réexamen et de ralidation ne devra en aucun cas excéder douze (12) jours ouvrables après le dépôt à nouveau et l'enregistrement au secrétariat du Bureau Guinéen d'Études et d'Évaluation Environnementale . BGEEE).Tous ces délais sont comptés à partir de la date d'enregistrement du dossier au Secrétariat du Bureau Guinéen d'Études et d'Évaluation Environnementale (BGEEE) qui prendra toutes les dispositions nécessaires pour le respect des délais requis.
Après les phases du processus d'approbation des termes de référence ou de l'étude d'impact environnemental et social, le Ministre en charge de l'environnement transmet les instruments d'approbation au Ministre chargé des mines assurant la tutelle du projet, seul compétent à autoriser à cet effet, le promoteur et/ou le pétitionnaire à démarrer la réalisation des activités du projet.
QUATRIEME PARTIE : CONTENU DE L'ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET - SOCIAL DES PROJETS MINIERS
Cette section explique le but de l'étude d'impact des projets miniers, expose ses caractéristiques, identifie le projet à étudier et explique les actions nécessaires en vue de cette étude.
4.1 Mise en contexte du projet
Cette section a pour but de présenter les éléments à l'origine du projet. Elle comprend une courte présentation du promoteur minier et du consultant, ainsi qu'un exposé du contexte du projet de façon à situer celui-ci dans son environnement.
4.2 Présentation du promoteur minier
Cette rubrique inclura :
la présentation du promoteur du projet minier et ses différentes filiales;
la présentation des renseignements généraux sur ses antécédents, en relation avec le projet envisagé et d'autres projets similaires;
la présentation du secteur d'activité dans lequel se situe le projet ainsi qu'une évaluation de son marché;
la description des grands principes de sa politique environnementale et de développement durable;
les adresses ou contacts exacts du promoteur minier.
4.3 Contexte du projet 'étude doit présenter :
la localisation administrative et géographique du permis minier; un plan de situation du permis minier à l'échelle 1/200 000;
v lcs cooidonnées : [Aborde du centre des carrés concernés par le projet et ses grandes lractéristiques techniques;
- le contexte d'insertion du projet;
la description de la situation actuelle dans le secteur d'activité; les objectifs liés au projet;
les problèmes ou besoins motivant le projet;
les contraintes ou exigences liées à sa réalisation;
- les préoccupations et propositions exprimées lors des échanges organisés avec le public avant le lepôt de l'étude d'impact, s'il y a lieu;
- les enjeux environnementaux, sociaux, économiques et techniques du projet, à l'échelle locale et egionale, ainsi que nationale et internationale, le cas échéant.
4.4 Description des variantes de réalisation du projet.
Le promoteur doit présenter des variantes de réalisation possibles et la sélection à l'aide de paramètres discriminants, de la variante ou des variantes les plus pertinentes du projet. Elle comprend par la suite la description de la variante ou des variantes sélectionnées, sur laquelle ou lesquelles portera l'analyse détaillée des impacts.
4.4.1 Détermination des variantes possibles
La réalisation d'une bonne évaluation environnementale nécessite l'examen de toutes les possibilités de variantes réalisables. La prise en compte de diverses variantes de réalisation peut permettre de remettre en question certaines parties du projet en vue de les améliorer. L'étude présente donc les variantes possibles et raisonnables, pouvant répondre aux objectifs du projet, dont la variante qui apparaît à priori la plus favorable à la protection de l'environnement. La détermination des variantes possibles tient compte de l'information recueillie lors de l'inventaire du milieu et, le cas échéant, des échanges préliminaires avec la population de la zone d'étude.
4.4.2 Sélection des variantes pertinentes au projet
L'initiateur effectue une sélection, parmi les variantes possibles, les variantes les plus pertinentes du projet, en insistant sur les éléments qui s'avèrent distinctifs et qui sont susceptibles d'intervenir dans le choix de la variante préférable, tant sur les plans environnemental et social que technique et économique.
Cet exercice peut aboutir au choix d'une seule variante. L'étude explique alors en quoi elle se distingue nettement des autres variantes envisagées et pourquoi ces dernières ne sont pas retenties pour l'analyse détaillée des impacts.
La sélection des variantes ou, le cas échéant, le choix de la variante préférable doivent s'appuyer sur une méthode clairement expliquée et comprendre au minimum les critères suivants :
la capacité de satisfaire la demande (objectifs, problèmes, besoins, occasions de marché);
la faisabilité sur les plans technique et juridique (accessibilité, propriété des terrains, zonage, disponibilité des services, calendrier de réalisation, etc.);
la réalisation à des coûts qui ne remettent pas en jeu la rentabilité économique du projet;
la capacité de limiter l'ampleur des impacts néfastes sur les milieux naturel et humain, en plus de maximiser les retombées positives.
Pour la sélection des variantes, l'initiateur est notamment tenu de respecter les principes environnementaux suivants (outre les aspects réglementés,) :
les remblayages en milieu aquatique ne peuvent être autorisés qu'en cas de nécessité absolue;
les dynamitages en milieu aquatique doivent être limités au strict minimum;
les interventipns doivent tenir compte de l'objectif d'aucune perte nette d'habitats en milieu naturel. Si un habitat naturel jugé sensible ou de grande valeur doit être impacté sévèrement par un projet minier, la perte nette devra alors être compensée par la réhabilitation d'une superficie équivalente d'habitat de même ou de plus grande valeur par le promoteur. Il devra alors identifier le site, présenter son projet de compensation et le faire approuver par le Ministère en charge de l'environnement.
4.4.3 Description des variantes sélectionnées
Cette section présente les schémas simplifiés des procédés et des activités des variantes sélectionnées identifiant les intrants, les extrants avec leur mode de gestion et les procédés de traitement. En particulier elle détermine et caractérise les rejets liquides, solides, gazeux engendrés et les sources de nuisances (bruits, odeur, nuisances visuelles, et autres).
4.5 Description du projet
L'étude décrit l'ensemble des caractéristiques connues et prévisibles associées à la variante retenue ou, le cas échéant, à chacune des variantes sélectionnées pour l'analyse détaillée des impacts. Cette description comprend les activités, les aménagements, les travaux et les équipements prévus, pendant les phases de préparation, de construction et d'exploitation du projet, de même que les installations et les infrastructures permanentes, temporaires et connexes. L'étude précise la localisation des infrastructures temporaires, permanentes ou connexes. Elle présente aussi une estimation des coûts de chaque variante et fournit le calendrier des différentes phases de réalisation.
Cette description est réalisée pour l'ensemble du projet, de la phase préparatoire à la phase de fermeture en passant par les phases de construction des infrastructures d'exploitation du gisement et de traitement du minerai, incluant les méthodes d'extraction et les procédés de concentration, jusqu'au mode de gestion, des rejets et des autres déchets, notamment les matières dangereuses. Toutes les activités susceptibles dc provoquer l'émission de contaminants dans l'environnement sont alors indiquées, localisées et déoritcs.
Le niveau de précision de la description doit être suffisant pour permettre une compréhension adéquate du fonctionnement de chacune des activités du projet. Cette section doit contenir, outre les moyens descriptifs, des cartes à une échelle exploitable ainsi que les plans, les tableaux, les schémas et les diagrammes néessaires pour localiser et décrire chaque élément du projet et pour le situer par rapport aux autres éléments et à tous les autres aménagements existants.
4.5.1 Phase préliminaire ou préparatoire du projet L'ensemble des travaux préliminaires ou préparatoires à la phase de construction devra être pris en compte dans l'étude.
Les études géologiques, sismiques, hydrogéologiques, les travaux d'arpentage, de sondage, de forage, d'expropriation, et autres seront décrits.
4.5.2 Phase de construction du projet
Les activités de la phase de construction seront décrites par le promoteur de façon suffisamment précise pour en comprendre les interrelations. Sont prises en compte notamment les éléments et activités suivantes :
les activités préparatoires (déboisement, défrichage, dynamitage, détournement de cours d'eau, remblayage, etc.) en indiquant, les lieux, les volumes, les limites, les modes de collecte, de transport et d'élimination ;
les installations el infrastructures temporaires et permanentes (les installations et infrastructures connexes, connues et probables routes d'accès, surface, capacité, besoin en aménagement d'appui barrages, digues, canaux, galeries souterraines, les structures de soutènement des galeries, les installations de pompage des eaux d'infiltration, lignes électriques, bancs d'emprunt, installations sanitaires, infrastructures d'hébergement, bureaux administratifs, centre de production d'énergie, etc.) ;
alimentation et distribution d'eau et d'énergie, installation pour le traitement des déchets, description des mesures, équipements et installations pour la protection de l'environnement relatives aux émissions, aux rejets et aux répercussions auditives, olfactives, visuelles et autres ;
aménagement de services temporaires : réseaux temporaires d'aqueduc, d'égout, d'électricité, de concassage de matériaux d'emprunt, de préparation de béton, etc. ;
déchets : type, volume, lieux, modes d'élimination, etc.;
embauche à l'étape de la construction (politique. spécifique au projet) et considérations sur l'hygiène du travail, la sécurité et l'environnement ;
modalités de restauration des lieux des installations temporaires ;
horaires de travail sur le chantier.
4.5.3 Phase d'exploitation du projet
La phase d'exploitation correspond à la phase qui débute avec la mise en exploitation des infrastructures permanentes et des gisements de minerais.
Dans cette partie, le pétitionnaire présentera:
les principes, normes et pratiques de l'exploitation minière; le plan d'exploitation de la mine et de ses principales composantes. Le plan d'exploitation doit être présenté dans un document séparé qui prenne en compte le plan d'investissement/développement des infrastructures de sorte à présenter l'évolution du volume de production par rapport à l'accroissement de la capacité des infrastructures de production.
Pour chacune des composantes, décrire les systèmes proposés (si possible décrire le genre, le volume de minerai traité par jour, la technologie des procédés de traitement, la séquence, la capacité, les émissions prévues, les niveaux de pollution, les heures d'ekploitation, etc.), fournir un aménagement conceptuel des arrangements proposés, des alternatives considérées, des mesures actuelles pour limiter les impacts connus et le processus de réhabilitation du site ; le bilan des matières et de l'énergie (quantité, caractéristiques, flux, entreposages, etc.);
les rejels liquides et solides : quantité et caractéristiques physiques et chimiques détaillées, localisation précise de leurs points de rejet, les émissions atmosphériques le cas échéant ; les mesures d'utilisation rationnelle, de conservation et de protection des ressources;
les modalités et mesures de protection des sols, des eaux de surface et souterraines, de la faune et de la flore (abatpoussières, bassins de rétention, confinement, etc.), incluant les mesures temporaires ;
les questions reliées à la sécurité du personnel et de la communauté (formation, équipements et procédures de sécurité, protection du public aux chantiers);
le plan de réhabilitation ;
la durée de vie de la mine et les phases futures de développement;
le calendrier de réalisation selon les différentes phases ;
la durée des travaux (date et séquence généralement suivie) ; la main d'oeuvre requise, l'origine des travailleurs (locale, régionale ou extra régionale) ;
les horaires quotidiens de travail, les conditions d'hébergement et de vie sur le site;
les coûts estimatifs des infrastructures.
4.5.4 Phase de fermeture et de réhabilitation
Le promoteur devra présenter ses intentions quant aux processus et modalités qu'il entreprendra pour la cessation de ses activités. Il devra décrire entre autres ses intentions pour les éléments suivants :
Plan de fermeture et de réhabilitation des opérations minières (fermeture des trous de mine, des galeries, etc.) ;
Plan de fermeture ou de rétrocession des zones restaurées;
Plan de fermeture, de démantèlement ou de rétrocession des bâtiments ou infrastructures rattachés et utilisés par le projet.
4.6 Délimitation de la zone d'activités du projet
Dans le cadre de l'étude, les zones touchées par le projet situées en dehors du périmètre minier nécessitent une description. L'impact est matérialisé soit, par le transport des matières premières, par là construction des infrastructures rattachées au projet ou par l'exploitation d'une autre source des matières premières.
4.7 Caractérisation du milieu récepteur
4.7.1 Délimitation de la zone d'étude
L'étude d'impact détermine unc zone d'étude dont la limite peut être différente en fonction des éléments du milieu considéré.
L'étude justifie les limites de la zone d'étude. En outre, cette zone peut être subdivisée en distinguant la zone d'effets directs et indirects du projet sur les milieux naturel et humain. Cette zone doit être clairement identifiée et cartographiée. Elle comprendra au minimum, la zone du permis minier, les villages d'où seront embauchés les ouvriers journaliers, elle inclura également les zones d'impacts économiques directement liées au projet et la zone d'activité liée au projet. Le milieu pouvant faire l'objet d'un impact lié au projct nécessite également une description.
4.7.8 Description du milieu récepteur
La description du milieu récepteur est importante, car un projet est évalué non seulement en fonction des normes réglementaires existantes, mais aussi en fonction des caractéristiques du milieu, autant pour l'eau, l'air et le sol que pour les espèces vivantes et leurs habitats et les communautés humaines.
Cette section de l'étude d'impact contptlett&in description des composantes des milieux naturel humain pertinents au projet.
4.7.9 Description de la méthodologie d'approche
Dans le cadre de l'étude d'impact, la méthodologie appliquée pour étudier chaque rubrique du milié récepteur doit être décrite minutieusement,
4.7.9 .1 Généralités
L'étude d'impact décrit l'état de l'environnement tel qu'il se présente dans la zone d'étude avant la réalisation du projet. Le promoteur doit procéder, à l'aide d'inventaires et d'enquêtes tant qualitatifs que quantitatifs à la description de la façon la plus factuelle possible les composantes des milieux naturel et humain susceptibles d'être touchées par la réalisation du projet.
L'étude fournit toute information facilitant la compréhension ou l'interprétation des données (méthodologie, date d'inventaires, localisation des stations d'échantillonnage, etc.).
La description du milieu doit autant que possible exposer les relations et interactions entre les différentes composantes du milieu, de façon à permettre de délimiter les écosystèmes ou biodiversité à potentiel élevé ou présentant un intérêt particulier.
Elle doit permettre de situer la présence et l'abondance des espèces animales en fonction notamment de leur cycle vital, leur patron de migration (zone et dynamique de migration) ou leur comportement alimentaire. Les espèces animales, végétales ou aviaires mondialement menacées ou en voie de disparition, s'il y en a, doivent être signalées, répertoriées et prises en compte dans un axe spécial du plan de gestion environnementale et sociale. Les inventaires doivent également être examinés sous l'angle des pratiques des populations humaines découlant des valeurs sociales, culturelles et économiques qu'elles accordent de près ou de loin à ces composantes et également de la valorisation de ces espèces au niveau international (classement UICN).
Les sections suivantes donnent une liste non exhaustive que le promoteur est invité à compléter, des éléments de l'environnement à prendre en compte dans l'étude. Cette liste donne également, à titre indicatif seulement, les modes de conciliation des données. Selon le degré de complexité et les spécifications du projet, les méthodes utilisées et les résultats obtenus doivent être suffisamment précis pour permettre de comprendre la dynamique du milieu.
4.7.9 .2 Milieu physique
Inventorier, décrire, analyser et cartographier les grandes composantes du milieu physique et en particulier :
- la pédologie (qols) : carte, sondage, relevés, coupe pédologique, etc.
- l'hydrologie (eau de surface) : carte, littérature, mesure de débits, mesure des paramètres physico-chimiques, analyses chimique et bactériologique, la caractérisation des sédiments des cours d'eau qui seront les récepteurs des effluents des installations pour en établir l'état zéro, etc.
Il est également impérieux de qualifier le climat à travers les précipitations, les saisons, la qualité de l'air ambiant existant, principalement en ce qui a trait aux poussières, les vents, etc.
Ambiance sonore : Caractérisation du niveau du bruit de fond (selon les méthodes reconnus) ;
l'hydrogéologie (eau souterraine) : interprétation via les cartes géologiques, cartes topographiques, piézométrie, forage et pompage d'essai, diagraphie, mesure des paramètres physico-chimiques, analyses chimique et bactériologique, etc. L'étude du milieu physique permettra de décrire et de modéliser les éléments pertinents.
4.7.9 .3 Milieu biologique
Inventorier, décrire, analyser et cartographier (le cas échéant) les grandes composantes du milieu biologique et en particulier : lacaractérisationdelafloreincluantleniveaud'endémicitéet de valorisation : bibliographie, carte forestière ou de végétation, image satellitaire, inventaires qualitatif et quantitatif, etc. ;
la caractérisation de la faune terrestre et aquatique : distribution, migration, densité, unicité, niveau d'endémicité et de valorisation : bibliographie, inventaires qualitatif et quantitatif, etc. ;
la caractérisation et cartographie des habitats, des zones de reproduction, des corridors migratoires qui peuvent être perturbés par le projet :
bibliographie, inventaires qualitatif et quantitati f;
la détermination .çle zonage identifiant les zones sensibles : .
inventaire ut cartographie;
l'établissement de la relation faune/flore (le cas échéant) ;
la synthèse de la description du milieu naturel incluant une analyse des interrelations entre les éléments et les perspectives d'évolution du milieu.
4.7.9 .4 Milieu humain
En vue d'une étude complète et précise il faut inventorier, décrire, analyser et cartographier (le cas échéant) les grandes composantes du milieu humain et en particulier: le contexte historique l'histoire de la région ;
l'histoire minière de la région ;
L'anthropologie.
Sociétés, cosmogonie sociale et les systèmes de représentations sociales, groupes ethniques et nmmunautés en présence, valeurs, culture, us et coutumes, structure familiale, unités sociales pertinentes ; trame foncière et maîtrises foncières en présence (relations au sol, au sous-sol, question foncière) ; complémentarité, conflits et problématique de la gestion foncière. Gestion des espaces communautaires, pastoraux et les ressources naturelles ; rôle et place des tombeaux et lieux sacrés de cultes ancestraux.
Archéologie et sites d'intérêt, etc.
Contexte politique et administratif
Cadre politique et administratif régional Identifier les personnes ressources et les acteurs clefs, leur dynamique au niveau des villages de la zone d'étude. (personnalités, associations professionnelles, ONG, etc.) Population et démographie : caraelé.riser les flux migratoires actuels et étudiei les facteurs d'influence. Caractérisation des principaux indicateurs démographiques et socio-sanitaires et leurs tendances tels que : nombre, densité, structure par âge, migrations, niveau de scolarité et de formation, état de santé, taille des ménages, morbidité, etc.
Formes d'organisations sociopolitiques : savoir traditionnel, caractérisation des modes de vie, source d'alimentation, source d'approvisionnement en eau, etc.;
utilisation gestion et contrôles du sol, des eaux, de la forêt et de ses ressources par les
II% villageois;
élevage : grand et petit élevage, importance économique et sociale, etc.
agriculture : type, rendement, importance économique, partage des terres, etc.
pêche maritime et/ou continental le cas échéant : type, rendement, importance économique,etc.
évolution de l'identité culturelle, incluant la réglementation sociale, les valeurs de solidarité et d'entraide et les différences en termes de genres face aux ressources.
-Utilisation des ressources à l'échelle régionale (état de situation et diagnostic) :
disponibilité alimentaire, combustible, ressources hydriques, etc.
alimentation en eau: disponibilité de la ressource en eau en fonction des autres utilisateurs existants.
Profil socio-sanitaire et qualité de vie: identifier et fournir les valeurs de variables indicatrices du niveau de bien-être des populations locales.
Économie locale et régionale (traditionnel et moderne) :
caractérisation, dynamique des interactions et perspectives des principaux secteurs de l'économie (traditionnel, moderne, etc.) ;
situation actuelle et perspective de développement régional; marchés et échanges commcrciaux intra et interrégionaux (quantité et qualité) ;
artisanat : quantité et qualité, zone de concentration, revenus générés, perspective de développement, marché ;
emploi : main d'oeuvre et salariat;
secteur informel ;
- Pour le tourisme : caractérisation des flux touristiques, sites actuels et potentiels, infrastructure et opérateur, politique de développement touristique régional incluant le processus de délimitation des réserves foncières touristiques ;
- Paysage : caractérisation et localisation des unités visuelles (appréciation de la valeur intrinsèque des paysages) ;
- Préoccupation et opinions des populations concernées : les résultats de l'étude socio-économique peuvent également faire ressortir de .façon indirecte certaine préoccupations ou craintes de la population. Ces dernières doivent être décrites dan: cette section.
Une synthèse Ou milieu humain doit être préparée en faisant ressortir les relations entre lc!;. composantes du projet et les éléments du milieu naturel.
4.7.9 .5 Plan d'occupation des sols
Toutes les données du milieu récepteur physique, biologique, humain ainsi que le plan du projet doivent être cartographié à l'échelle appropriée permettant de visualiser les différents éléments de plan d'occupation des sols. Utilisation actuelle et perspective future de l'évolution de l'utilisation du sol, et du territoire. Par exemple les zonages à but touristique ou agricole, les zones de pâturage ancestral, les zones de rituelles, etc.
4.8 Analyse des impacts et mesures d'atténuation
Le plan d'occupation de sol, la description du milieu récepteur ainsi que la description du projet doivent être utilisés par le promoteur minier à l'analyse des impacts. Cette section porte sur la détermination et l'évaluation des impacts du projet lors des différentes phases de réaliatior4 et sur la proposition de mesures destinées à atténuer on éliminer les impacts néfastes ou à compenser les impacts résiduels.
4.8.1 Démarche pour la détermination et l'évaluation des impacts
La détermination et l'évaluation des impacts se font de façon systématique et doivent suivre des bases connues et vérifiables.
Les impacts sont déterminés puis analysés de manière à leur donner des valeurs ou en permettant les comparaisons.
La détermination des impacts
La détermination des impacts vise à décrire les relations entre le projet et les différentes composantes de l'environnement en utilisant une méthodologie et des critères appropriés. Cet exercice se base sur des faits appréhendés et se concentre sur les répercussions éventuelles les plus significatives. Le promoteur considère les impacts positifs et négatifs, directs et indirects et, le cas échéant, les impacts cumulatifs, synergiques, différés et irréversibles liés à la réalisation du projet.
L'étude décrit la méthodologie retenue, de même que les incertitudes ou les biais qui s'y rattachent. Les techniques et méthodes utilisées doivent être objectives, concrètes et reproductibles. Il suffit de pouvoir suivre facilement le raisonnement du promoteur pour déterminer les impacts.
L'étude définit clairement les critères utilisés pour déterminer les impacts. Une liste de critères usuels est présentée ci-dessous à titre indicatif :
l'intensité ou l'ampleur de l'impact (degré de perturbation du le degré de sensibilité ou de vulnérabilité de la composante) ;
l'étendue de l'impact (dimension spatiale telles que la longueur, la superficie affectée) la durée de l'impact (aspect temporel, caractère irréversible) ;
la fréquence de l'impact (caractère intermittent) ;
le niveau d'incertitude de l'impact (fiabilité de l'estimation) ;
l'effet d'entraînement (lien entre la composante affectée et d'autres composantes). ,. L'évaluation des impacts L'étude évalue l'importance des impacts en utilisant une méthodologie et des critères appropriés. Alors que la détermination des impacts est plutôt factuelle, leur évaluation comporte un jugement de valeur.
Cette évaluation peut non seulement aider à établir des seuils ou des niveaux d'acceptabilité, mais également permettre de déterminer les critères d'atténuation des impacts ou les besoins en matière de surveillance et de suivi.
L'étude explique la méthodologie, les critères, le raisonnement et les termes utilisés pour classifier les impacts selon divers niveaux d'importance. Des critères tels que ceux présentés ci-dessous peuvent aider à évaluer l'importance des impacts. Cc sont :
les critères d'évaluation précités : plus un impact est étendu, durable, fréquent ou intense, plus il est a priori important; la sensibilité ou la vulnérabilité de la composante ;
l'unicité ou la rareté de la composante et la pérennité de la composante (durabilité) ;
la valeur de la composante du milieu pour la population concernée ;
les risques pour la santé, la sécurité et le bien-être de la population concernée ;
la reconnaissance formelle de la composante par une loi, une politique, une réglementation ou une décision officielle (parc, réserve écologique, zone agricole,
CINQUIEME PARTIE : PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES PROJETS MINIERS
5.1 Considérations d'ordre méthodologique
L'étude d'impact est présentée d'une façon claire et concise et doit se limiter aux éléments de compréhension du projet et de ses impacts. Ce qui peut être schématisé ou cartographié doit l'être, et ce, à des échelles adéquates. Les méthodes et les critères utilisés doivent être présentés et explicités en mentionnant, lorsque cela est possible, leur fiabilité, leur degré de précision et leurs limites (l'interprétation. En ce qui concerne les inventaires, on doit retrouver les éléments permettant d'apprécier leur qualité (localisation des stations d'inventaire et d'échantillonnage, dates d'inventaire, techniques utilisées, limitations). Les sources de renseignements doivent être données en référence. Le nom, la profession et la fonction des personnes ayant contribué à la réalisation de l'étude d'impact doivent être indiqués. L'information facilitant la compréhension ou l'interprétation des données, telles que les méthodologies, les résultats bruts d'inventaire, et les rapports techniques devraient être fournis dans une section distincte de manière à ne pas alourdir le texte.
5.2 Confidentialité
I.e Ministère en charge de l'environnement, le Ministère en charge des Mines ou les autres Ministères impliqués dans l'évaluation des études d'impact ne peuvent divulguer, sans le consentement du promoteur, des informations commerciales, financières, techniques, industrielles ou scientifiques de nature confidentielle ou pouvant nuire au promoteur. Ainsi, pour éviter toute ambiguïté sur les éléments de l'étude d'impact des répercussions qui ne peuvent être rendus publics, il serait préférable que le promoteur place dans un document séparé toute information confidentielle ou préjudiciable ou qu'il identifie clairement la nature confidentielle de l'information contenue dans chaque document. 1,e Ministère de l'environnement se donne le droit d'apprécier le degré de confidentialité.
5.3 Exigences relatives à la rédaction et à la production du rapport d'EMS
La lanene de travail pour la réalisation de l'étude d'impact et social en République de Guinée est le français. 'fous les rapports et annexes devront impérativement être soumis en français.
Les dossiers d'études d'impact transmis au Ministre en charge de l'environnement doivent contenir les éléments suivants :
- une demande d'approbation adressée au Ministre en charge de l'environnement ;
- le récépissé dr paiement de la contribution aux frais d'évaluation de son dossier ;
- les pièces justificatives du montant d'investissement matériel validé par les autorités compétentes ;
vingt-trois (23) copies du rapport d'étude d'impact ;
vingt-trois (23) copies du résumé non technique en français de chaque copie faisant partie du rapport ;
- une copie sur cp-Rom compatible avec le traitement de texte WORD 6.0.
Une synthèse Ou milieu humain doit être préparée en faisant ressortir les relations entre lc!;. composantes du projet et les éléments du milieu naturel.
ANNEXES
LISTE NON EXHAUSTIVE DES ANNEXES
ANNEXE I: RAPPORT/RESUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ETUDE
ANNEXE 2: PRINCIPAUX IMPACTS ET MESURES D'ATTÉNUATION
ANNEXE 3: PRINCIPAUX INDICATEURS DE SUIVI SELON LES PHASES DI PROJET
ANNEXE 4: PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 13UDGETISÉ
ANNEXE 5: PLAN D'ACTION DE REINSTALLATION (le cas échéant)
ANNEXE 6: PLAN D'URGENCE ENVIRONNEMENTALE
ANNEXE 7: PLAN D'EXPLOITATION DE LA MINE El' PLAN D'INVESTISSEMENT UN LIEN AVEC: LE VOLUME DE LA PRODUCTION
ANNEXE 8: TABLEAU DE CONVERGENCE DES TERMES DE REFERENCE-ETUDE
ANNEXE 9 : PV DES CONSULTATIONS PUBLIQUES DES COMMUNAUTES DUMENT APPROUVES ET SIGNES
ANNEXE 10: SYNTIIESE DU RAPPORT