Le rapport annuel d'activités doit être établi selon le canevas suivant .
Renseignements généraux sur la société :
Société ;
Siège social .
Rappel succinct des éléments constitutifs de la société et modifications intervenues en cours d'année. capital, actionnaires, Conseil d'Administration, etc. ;
Schéma détaillé nominatif de l'organisation de la société ;
Numéro et nom du permis ;
Date de signature du Décret et date d'expiration ;
Superficie du permis
Situation géographique de l'exploitation ;
Minerais exploités.
II.Travaux de recherche minière :
Travaux réalisés ;
Etat des réserves certaines, probables, possibles avec précision des teneurs en fin d'exercice;
Analyses de laboratoires (nombre d'échantillons, éléments) ;
Commentaires.
III.Travaux d'exploitation :
Le volume des travaux préparatoires réalisés dans chaque chantier ;
Les tonnages extraits de stérile ;
Les tonnages et la teneur de minerais extraits par chantier ;
Comparaison avec des prévisions et réajustement éventuel ;
Commentaire.
IV. Enrichissement :
Tonnage traité ;
Concentrés produits et tenetns par si ihstnnoo contenue dons lo concentré ;
Process utilisé
1 eneur des rejets :
Rendement poids ;
Rendement métal ;
Valeur carreau mine de la production marchande ;
Commentaires.
V. Commercialisation .
Ventes (par nature de concentré produit)
-Volume et valeur des ventes locales ;
- Volume et valeur des exportations (préciser le mode de vente : FOB, CIF,
Etat des stocks en fin d'exercice :
-Nature et volume des stocks (mine et usine de traitement).
VI. Investissements
Montant des investissements
Recherche, exploitation, enrichissement, valorisation, services généraux, énergie, eau, social, environnement, divers,;
Autres investissements.
Plan de financement des investissements
-Fonds propres ,
-Crédits bancaires ;
- Autres modes de financement.
Taxes et redevances payées :
Social :
Mouvement des effectifs (distinguer personnels guinéen et expatrié) .
Charge du personnel (distinguer personnels guinéen et expatrié):
-Salaires nets ,
-Charges sociales ;
Formation (distinguer personnels guinéen et expatrié):
Type de formation ;
Nombre de bénéficiaires (selon les catégories du personnel);
Coût de formation.
Climat social :
-Conflits enregistrés motifs et mesures prises ;
Accidents de travail
Accidents mortels (jour, fond, trajet); Accidents avec IPP (jour, fond, trajet); Accidents sans IPP (jour, fond, trajet).
Maladies professionnelles
-Nature des maladies : cas déclarés, cas confirmés.
Réalisations sociales :
Habitat (consistance) ;
Installations socio-éducatives (consistance) ;
Installations médicales (consistance);
Autres actions sociales ;
Coût global des réalisations sociales
Commentaire.
Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement Le monitoring de l'environnement ;
Les volumes des excavations remblayées ;
Les surfaces aménagées etJou boisées ;
Tous travaux ayant eu pour but la préservation de la sécurité publique, et de l'environnement Comparaison avec les provisions dans EIE.
Relations communautaires et mesures/actions menées (cf. convention avec lesco(Tlmunautés)
IXPrévision pour l'année suivante Jproduction, investissement, etc.).
CHAPITRE V:AUTORISATION D'EXPLOITATION
ARTISANALE