Préambule
LE MINISTRE
Vu la Constiubon ,
Vu la | oi L/2001/028/AN du 31 Décemtre 2001 adoptant el promulguant la Loi portant Statut Général des Fonctionnaires
Vu le Décret D/062/PRG/ISGG du 03 Avril 2013, portant
Gouvernance des Institutions publiques d'Enseignement
Supérieur et de la Récherche Scientifique
Vu le Décret D/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant
Gouvernance des Institutions privées d'Enseignement
Supérieur et de la Racherche Scientifique.
Vu l& Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la
Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES),
Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017
portant Création, Organisation et Fonctionnement de la
Direction Généralé de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (DGERSIT) ;
Vu l8 Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité
Nationale d'Assurance Quallté dans l'Enseignement, l4
Formation et la Recherche (ANAQ),
Vu la Lai L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant
Oraanisation Generale de l'Administration Publique
Vulaloil/97/023/AN du 19 Juin 1987 adoptant et promulguant la Loi d'Onentation de l'Education nationale ;
Vula LoiL/2005/AN du 04 Juillet2005, adoptantetpromulquant la Loi d'Onentatien de la Recherche Suentifique et Technique
Vu le Décret D/2018/252/PRG/SGG du 15 Octobre 2018 portarit
Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement
Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018. partant
Structure du Gouvernement
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mal 2018 portant
Nomination des Membres du Gouvernement :
Vu les nécessités de service