Préambule
LE MINISTRE,
Vu !3 Constitution
Vu la convertion relative à l'aviatiort civile Internationale sioné à Chicago le U7 Décembre 1944 et annexes
Vu là Loi L/2078/048/AN du 15 Mai 2016,portant amendement de l8 LoiL2013/053/ CNT du 05 Novembre 2014 ;nortant Code de l'Aviation Civile de la Republique de Guinée:
Vu le Decre! D/2017/048/PRG/SGG du 25 Février 2017 ponant Création, Altributions Organisation et Fonctionnement de l'autorite Guineenne de l'Aviation civile
Vu ls Decrét D/2018/567/PRGISGG du 21 Mai 2016, portant nommination du Préntier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu le Decret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ,
Vu le Decret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portent Nommination des Membres du Gouvernement,
Vu ie Decret D/2018/186/PRG/SGG du 73 Aout 2016, porani Attributions ét Organisation du Ministere des Transports