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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant approbation du manuel de l’inspecteur enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation civile

Arrêté A/865/MT/CAB/SGG du 20 mars 2019, portant approbation du manuel de l’inspecteur enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation civile

Approuve le manuel de l’inspecteur chargé des enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation civile.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu !3 Constitution

Vu la convertion relative à l'aviatiort civile Internationale sioné à Chicago le U7 Décembre 1944 et annexes

Vu là Loi L/2078/048/AN du 15 Mai 2016,portant amendement de l8 LoiL2013/053/ CNT du 05 Novembre 2014 ;nortant Code de l'Aviation Civile de la Republique de Guinée:

Vu le Decre! D/2017/048/PRG/SGG du 25 Février 2017 ponant Création, Altributions Organisation et Fonctionnement de l'autorite Guineenne de l'Aviation civile

Vu ls Decrét D/2018/567/PRGISGG du 21 Mai 2016, portant nommination du Préntier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu le Decret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ,

Vu le Decret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portent Nommination des Membres du Gouvernement,

Vu ie Decret D/2018/186/PRG/SGG du 73 Aout 2016, porani Attributions ét Organisation du Ministere des Transports

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Article 1

Le Manuel de l'inspecteur énauetes sur les accidents et incidents d'Aviation Civile est approuvé par te présent Arretè

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Article 2

Le Directeur Général de l'Autorité Guinéere de l'Aviation civile (AGAC) est chargé de l'exécution du présent Arreté qui abroge toutes disposition antérieures contraires

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Article 3

Le présent Arrêté, qui prend effel à compter de la date de signature, sera enrégistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

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