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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant création d’une commission d’indemnisation et de réinstallation des riverains de l’emprise des sites des postes-sources de Kipé, de Sonfonia et de Sonfonia-Casse

Arrêté A/2019/915/MEH/CAB/SGG du 21 mars 2019, portant création d’une commission d’indemnisation et de réinstallation des riverains de l’emprise des sites des postes-sources de Kipé, de Sonfonia et de Sonfonia-Casse

Crée la commission chargée de l’indemnisation et de la réinstallation des riverains des postes-sources électriques de Kipé, Sonfonia et Sonfonia-Casse.

Préambule

LE MINISTRE,

Vi la Constitution

Vu le Décret D/2016/122/PRG/SGG du 20 Avol 2016, portant

Attributions et Qrganisations du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai2018 portant nomination du Premier Ministre. Chet du Gouvernement

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2016, portant

Structure du Gouvernement

Vu lé Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018 poriant nomination des Membres du Gouvernements:

Vu lé contrat de financement N° F1 84.058 N° 2014-0040 signe le 08 Décembre 2014 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Européenne d'investissement (BE!) pour le financement du Projet de Réhabilitation des Centrales Hydre-électriques (Grandes chutes, Donkéa, Banèah et Garafini) etles postes-sources 60/20 KV de Kipé et de Sonfonie ainsi que la construction d'un nouveau poste-source 110/20 KV de Sontonia-Casse

Vu le Procès-verbal de délibération séssion N°026/BGEEE/ CTAE/DG/Conakry du 20 Février 2018 relatif à l'audience publique sur les Notices d'impact Environnemental et Social (NIES) et Plan d'Action de Réinstallétior du Projet de Construction et d'Explaitation des Postes-Sources Electriques de Sonfonia-Casse, de Kipé (Commune de Ratoma) et de Sonfonia { District de Katonkhoya, Commune rurale de Manéah) .

Vulesautorisationsenvironnementalés N° 01660167 et9168 délivrées le 23/03/2018 par le Ministère de l'Environnement et des Eaux et Forêts,

Vu les Avis de Non Objection délivre par le bailleur de fonds (BElisurles NIES etlestravauxde Réhabilitationetd'Extension des Postes-Sources 60/20 KV de Kipé et de Sonfonia

Vu le Décret D/2018/170/PRG/SGG. partant aliriqution ‘et orgamsation du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique,

Vu les nécessités de service:

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Article 1

L'Arrêté A/2018/6072/MEH/CABISGG est rapporté en ce qui concerne

  • Mohamed V Sankhon precedemment DAF au MEH,
  • Denis Foromo Sagno DGA Projet Souapiti.
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Article 2

La Commission est alors compasée ainsi qu'il suit

Président : El hadj Bandia DOUMBOUVYA, Chef de Cabinet du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique ,

Vice-Président : Loncény MAGASSOUBA Chef du Projet Energie Guinée (PEG)

Rapporteur: Kèmoko CAMARA, Representant de ia DHACO/MVAT,

Régisseur : Amara DABO, DAF du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique

Régisseur Suppléant : Mohamed Cheick KEITA, Assistant DAF/MEH

Membres :

Un (01) Représentant de l'Administration du Tarritoiré

Sékou FOFANA, Environnementaliste/EDG Aboubacar SOUMAH, ExperiMSPM—PRMPIMER ,

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Article 3

Le Présent Arrêté, qui prend effet à compter de là date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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