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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant approbation du manuel de politiques et procédures de conduite des enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation civile

Arrêté A/2019/864/MT/CAB/SGG du 20 mars 2019, portant approbation du manuel de politiques et procédures de conduite des enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation civile

Approuve le manuel de politiques et procédures des enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation civile.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Constitution :

Vu ta Convention relative à l'aviation ciWile internationale. signée à Chicago le 07 Décembre 1844 et ses Annexes

Vu la Loi L{2048/048/AN du 15 Mai 2018 portant amendement de la LoiL/2013/063/CNT du 05 Novembre 2013, portant Code dé l'aviation civile de la République de Guinée ,

Vu le Décret D/2017/048/PRG/SGG du 25 Février 2017 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité Gunéenne de l'avistion crvile

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nemination du Premier Mirustre, Chef du Gouvernement

Vu ie Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018. portant structure du Gouvernement,

Vu te Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mae: 2018, portant nomination des membres du Gouvernement.

Vu le Décret D/2018/186/PRG/SGG du 23 Août 2018, portanit Attribution et Organisation du Ministère des Transports

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Article 1

Le Manuel de Politiques et procédures de conduite des Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation civiie est approuvé per le présent Arrêté.

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Article 2

Le Directeur Général de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile (AGAC) est chargé de l'exécution du présent Arrête qui abroge toutes dispositions antérieures contraires

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Article 3

Le présent Arrêté, gui prend effet à compter de la date de sa signature sera enreustré el publiée au Journal Officiel de l& République

Conaër}, le 20 Ltars 201€ Aboubacar SYLLA

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Pour comprendre

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