Fixe les attributions et la composition des groupes thématiques du plan national de développement sanitaire.
LE MINISTRE,
Vu ia Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018. portant Orgamsalion
Générale de l'Administration Publique:
Vu le Décret D/2018/057/PRG/SGG du 21 Mai 201E, portant nomination du Prémiér Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018 portant structure du Gouvernement ,
Vu le Décret D/2018/074/PRG/SGG du 25 Mai 2076, portant nomination des Membres du Gouvernement,
Vu le Décret D/2018/168/PRG/SGG du 16 Août 2046. portant attubutons et organisation du Ministère de là santé.
Vu le les nécessités de services :
Danñsle cadre de la mise en œuvre du Plan Nationa:
de Développement senilaire (PNDS), il est mis en place des groupes thémaliques
Les groupes thématiques ont pour attributions
- De suivre l'état de mise en œuvre du Plan National de Développement Sanitaire en llenavec la thématique concernée
- D'analyser les projets et programmes en termes dé concept cadre mstitutionnel, cohérence et performante des interventions et en rapport avec la thématique concernée en lien avec les objectifs du PNDS,
Deformulerdes propositions visantä améliorerles performances du système de santé en Îlen avec la thématique concernée .
- De préparer les dossiers techniques concernant la thématique à l'attention du Ministère de la Santé ou des partenaires sectoriels :
- De facilter l& coordination des parties prenantes pour la thématique concernée
- De promouvair la thématique concernée par chaque membre auprès des autorités de l'organisalion qu'il représente, de manière à la faire Intégrer dans la politique el les programmes de cette organisation
Les groupes themäliques sont,
- Le groupe thématique sur la santé communautaire
- Le groupe thématique sur la qualité des prestalions ;
- Le groupe thématique sur les produits dé santé :
- Le groupe thématique sur les infrastructures et équipements
- Le groupe thématique sur le système d'information sanitaire (routine, surveillance épidémiologique, recherche)
- LE groupe thématique sur les ressources humaines !
- Le groupe thématique sur le financement ,
- Le groupe thématique sur la gouvernance du systéme
Chaque groupe thématique, pluridisciplinare el mullisecloriel, est composé de représentants du Ministère de la Santé, des Partenaires Techniques et Fmanciers, de la société aivile et des Départements sectoriels
Le groupe thématique sur la Santé Communautaire en lien avec les attributions générales citées à l'Article 2 est chargé spécifiquement de
- Suivre et évaluer la mise en œuvre de la politique et du plan stratégique de la Santé Communautaire sur les aspects que sont :
- L'harmonisation du paquet des prestations des soins de santé primaires
- L'orientation vers l'harmonisation et la pérennisation du financement de la santé communaulaire :
- L'analyse des déterminants sociaux et environnementaux de la santé,
-Lamobilisation lapartiupationell'engsgementcommuneutaire
- La redynamisation des comités de santé et d'hygiène (COSAH) des centres de santé
-Appuyerlesmécanismesdemiseenœuvrede ladécentralisation dans le secteur dé là santé, notemment l'appui financier, à travers l'Agence Nationale de Financement des Interventions Communautaires (ANA-FIC) et l'application de la fonction publique locale
Le Groupe thématique sur la sante communautaire comprend
- Le Directeur nattonal de la Santé Communautaire et de la Médecine Tradiliennelle
- Le Directeur national Adjoint de la Santé Familiale
- Le Chef de la Diision Prévention
- Le Chef de la Section Planification ,
: Le Coordonnateur national du PEV,
- Le Directeur du Service nätionäl de Promotion de la Sanié :
- Le Chef de la Division Médicaments ,
- Le Chef de la Division Hygiène Sanitaire ;
- Un Représentant des ONG nationales imervenant dans la sante communautaire
Un Représentant de l'ordre des sages-femmes
- Un représentant de l'ordre des médecins,
- Les représentants des Partenaires Techniques et financiers intervenant dans la santé communautaire et les déterminants de la santé
- Un représentant du Ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation ;
- Un représentant du Ministère de la Fonction Publique de là Réforme de l'État et de la Modernisation de l'Administration;
- Un représentant du Ministère de l'Économie el des Finances,
- Un représentant du ministère du Budget
- Un représentant de l'Agence Nationale du Financement des Interventions Communautaires ,
- Un représentant du Ministère de l'Action Sociale el de la Promotion Féminine
- Un représentant du Ministère de la Communication,
Un représentant de l'association des maires
Le groupe thématique chargé des infrastructures et équipements, en lien avec les attributions générales citées à l'Article 2, est chargé de suivre et évaluer la mise en œuvre des politiques et stratègies concernant les infrastructures et équipements, notamment
- Le carte sanitaire incluant les différents niveaux du système de santé ;
- Les normes et standards pour la mise en place et la gestion des Infrastructures ét équipements ,
- L'assurance quelité et la maintenance des infrastructures et équipements ,
- Les plans diréctéurs à long terme pour la mise en place ou l'expansion de l'infrastructure physique .
- Les réglementations et lës modes opératoires normalisés pour guider la mise en place et l'utilisation des infrastructures :
-Ledéveloppementetlamiseëjourdesplans dermaintenancedes infrastructures et équipements spécifiques aux étaolissements ;
- Le financement dés plans de maintenance ;
- L'établissement des réglementations et dés modes opératoires normalisés pour la gestion et l'utilisation du matériel médical :
- La planification annuelle ou à moyen terme pour les besoins en matériel medical,
Le groupe thémalique en charge des infrastructures et équipements comprend
- Le Chef du Service National d'infrastructures, de l'Equipement et de la maintenance ;
- Le Directeur National des Laboratoires ;
- Le Responsable de la Prise en Charge de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire,
- Un représentant de l'Institut National de Santé Publique ;
- Les responsables de maintenance des hôpitaux nationaux ;
- Les représentants des partenaires techniques et financiers intervenantdanslegdomainedesinfrastructures. des équipements et de là maintenance,
- Le responsable de passation de marché du Ministère de la Santé,
- Un représentant du Ministère en charge de l'Aménagement du Territoire ,
- Un représentant du Ministère de l'Economie et des Finances:
- Un représentant du Ministère du Budget
Le groupe thématique sur la qualité des prestations, en Nen avec les attributions générales citées à l'Article 2, est cheroé de suivre et évaluer la mise en œuvre des poliliques et stratégies concernant la qualité des prestations ,en particulier
- Les paquets de prestations par niveau de prise en charge,
- Le système d'assurance qualité (architecture institutionnelle, normes, procédures, mécanismes et outils),
- Le renforcement des comités consultatifs des hôpitaux au niveau préfectoral, régional et national,
Le groupe thématique sur la qualité comprend
- Le Directeur Nalional des Élablissements Hospitaliers et de l'Hygiène Sanitaire
- Le Directeur National Adjoint des Établissements Hospitaliers et de l'Hygiène Sanitaire ;
- Le Chef de la Division Organisation des Soins ,
- Le Directeur national Adjoint de la Pharmacie el des Médicaments :
- Un représentent du Service National infrastructures et de la Maintenance ,
- Un représentant de l'nspéction Génèrale de la Santé
- Le Chef de l8 Division Santé buccodentaire ,
- La Directrice de la Sänté de la ville dé Conakry
- Un représentant de chaque hôpital national ;
- Un représentant de l'Ordre national des medecins
- Deux représentants des ONG nationales intervenant dans l'offre et la qualité ,
-Les reorésentants des Partenairés Techniques et Financiers intervenant dans là promotion de la qualité des services et des soins
Le groupe thématique sur les Produits de Santé, en lien avec l8s attributions générales citées à l'Arhcle 2 est chargé de suivre et évaluer la mise en œuvre des politiques et stratégies concernant les produits de santé, notamment
- L'actuslisation de la liste des produits de santé :
- Le renforcement des différentes dimensions de la logistique des produits de santé, l'évaluation des basoiris nationaux, les acquisitions, le stockage, la gestion de stock. la distribution et l'informatisation,
- L'assurance qualité des praduits de santé ;
- La lutte contre le marché illicite et la contrefaçon des produits de santé
Le groupe thématique sur les Produits de Santé comprend .
- Le Directeur Netional de la Pharmacie et du Médicament (BNP),
- Le Directeur National des Laboratoires (DNL),
- Le Directeur Général de la Pharmacie Centrale de Guinée (PGG),
- Lé Dirécteur du Centre National de Transfusion Sariguine (CENTS),
- L& Chef de Division Organisation dés Soins de la Direction Nationale des Établissements Hospitallers et de l'Hygiène Sanitaire ;
- Le Chef de Division Santé de la Reproduction de la Direction Nationale de la santé Familiale et Nutrition,
- Le Pharmacien chef de chaque hôpital national
- Un représentant de la Cogrdination du Programme de santé Maternelle et Infantile .
-Le Responsable de la prise en charge de l'Agence nationale de Sécurité Sanitaire
- Un représentant du Ministère du budget .
- Un représentant du Ministère de l'économie et des finances
- Un représentant de l'Institut national de santé Publique ,
Les représentants des partenaires techniques et financiers intervenantdansle domaine dumédicamenteldelapharmacie.
Le groupe thématique sur le Système d'Information sanitaire etlarecherche, enlienavecles attributions générales citées a l'Article 2, est charge de suivre et évaluer la mise en œuvre des stratégies sur ces questions, notamment
- harmonisation des outils du système d'information
- La complétude, promptitude, fiabihté et qualité des données
- L'organisation, le developpement et l'informatisation des sous-systèmes d'information sanitaires
- L'interopérabilité entre DHIS2, legiciel de base el ceux des saus-systèmes ,
- La disponibilité des outils de colletie, saisie et analyse des données dans toutes l8s structures de sante (administratives et de soins, publiques et privées) ,
- Le réalisation des activités de récherche dans le secteur
- Le dispositif de surveillance épidémiologique, d'alerte, d'investigation et de riposte contre les mañadies & potentiel épidémque
- La promotion de le sécurité sanitaire à travers le reglement sanitaire international ,
L'évaluation de la performance du système national d'informetion sanitare de route de surveillance epidémologique et de récherche
- La réalisation des recherches dans l6 secteur de | sañté
Le groupe thématique sure Système d'information et la Recherche comprend
- Le Directeur National Adjoint du Bureau de Stratégie et de Développement :
- Le Chef de la Division Recherche
- Les directeurs des hôpitaux natioraux ou leurs adjaints
- Le Directeur du Centre de Réchercne en santé communautaire de Maférinyah ;
- Un représentant de chaque ONG nationale où intérnationale intervenant dans le domaine de l'information sanitaire y compris la recherche
- Un représentant de chaque Direction Nationale du Ministère dé la Sante,
- Le Directeur Général de l'Agence nationale de Sécurité Sanitaire,
- Le Directeur Général de l'Insttul National de Santé Publique.
- Le Chef de-la Divion chargée de la Lutte contre la Malade
- Le Coordonnateur Adjoint du Programme Elargi de Vaccination ,
- Un représentant de | Institut National des Statistiques !
- Un représentant du Mimstère de l'Économiset des Finances.
- Un représentant du ministére du budget
- Le Représentant de la Division SNIS du Bureau de Stratégie et de Développement ;
- Les représentants des partenaires techniques et financiers intéerveñant dans la surveillance épidémiologique ou le SNIS dé routine
Le groupe thématique sur le financement, en lien avec les attributions générales citées à l'Article 2, est chargé de suivre et évaluer ls mise en œuvre des stratégies de financement concernant )
- La mobilisation des ressources financières y compris les ressources domestiques
- L'accompagnement des mecanismes de gestion fiduciaire des financements dans le domaine de la santé en termes de normes el procédures de gestion d'outils dé gestion, de formation des ressources humaines, de réédition de compte sur l'utilisation du financement et des résultats produits :
- Le financement basé sur les résultats ;
- L'organisation d'études du financement et son impact sur l'utilisation des services et les résultats de santé,
- Le proposition des stratégies pour accélérer la feuille de route ét un plan d'action pour la couverture sanitaire Universelle
- L'amélioration du système de partage des risques liés à la malaaie ,
- Les strategies pour protéger les populations, les groupes vulnérabies et les indigents contre les dépenses de santé ÉXCESSIVES
Le groupe thématique sur le financement comprend
- Le Conseiller Principal du Ministère ae la Santé ,
- Le Chef de la Division des Affaires Financières .
- Le Chef ae la Section financement et contractualisation de la Direction nationale chargée des Établissements Hospitallers ,
- Le responsable de la cellule du Financement Basé sur les résultats .
- Un représentant de l'Institut nauonale d'assurance-maladre obligatoire
(INAMO)
- Un représentant du Ministère de 18 Fonction Publique, de la Réforme de l'État et de la Mouernisation de l'Administration ,
- Un représentant de l'association des maires ,
- Un représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la décentralisation.
- Un représentant du Ministère des Finances
- Un représentant du Ministere du Budget
- Les représentants des partenaires techniques et financiers muliatéraux et bilatéraux intervenant dans le domaine de là oouvernancé financière
Le groupe thématique sur les ressources humaines, en lien avec les atiributions générales citées 4 l'Article 2, est chargé de suivre et évaluer la mise en œuvre des politiques et stratégies concernant les domaines de |s gestion des ressources humaines, en particulier
- La planification, le recrutement, la distribution, la motivation et la fidélisation du personnel,
- Le développement et l'harmonisation de mécanismes et outils de suivi et d'évaluation de la performance ,
- Le développement et l'exécution du plan de formation continue à l'échelle nationale, en collaboration avec les structures d'enseignement ;
- Le renforcement du cadre mstitutionnel de la gestion des ressources humaines pour la santé (GRHS)
Legroupethèmatique surlesressourceshumaines comprend
- Le Conseillér chargé des questions de politique de sarité
- Le Directeur des Ressources Humaines ,
- Le Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques de la Santé,
- Le Directeur Adjoint des Ressources Humaines ,
- Le Directeur National Adjoint des Établissements Hospitaliers ét de l'Hygiène Hospitalière
- La directrice de l'institut de Perfectionnement du personnel de Santé (IPPS)
- Deux Représentants du Syndicat Professionnel de la-santé
- Un Représentant de l'Ordre national des Sages-femmes
- Une Représentante de l'Association des Infirmiers
-Les Vice-doyens chargé des études à la Faculté des Sciences et Techniques de la santé de l'Université Gamal Abdel Nasser de Conakry, des Université la Source et Koffi Anan :
- Le directeur du Service des études avancées de l'Université Gamal Abdel Nasser,
- Un Représentant du Ministère chargé de l'Enseignement Professionnel,
- Un réprésentant du Ministère chargé de la Fonction Publique:
- Un représentant du ministère du budget :
- Un représentant du Ministère de l'Économie et des finances
- Les représentants des Partenaires techniques et financiers intervenant dans le domaine du développement des ressources humaines.
Le groupe thématique sur la gouvernance, en lien avec les attributions générales citées à l'Article 2, est chargé de suivre et évaluer la mise en œuvre des orientations stratégiques en la matière portant sur -
- L'élaboration et l'application des textes législatits et réglementaires
- La gouvernance au niveau communautaire, des centres de santé, au niveau des Directions préfectorales, régionales et centrales ;
- Le Gestion de la performance basée sur | planification, la redevabilité, l'organisalion du travail sur le plan institutionnel, les normes et procédures, la coordination, le contrôle, la supervision et l'évaluation des pratiques et résultats ;
- Le développement du partenariat avec les acteurs nationaux et ImMernätionaux ;
- La contractualisation interne et externe
Le groupe thématique sur la gouvernance comprend
- Le conseiller chargé de mission,
- Le Conseiller juridique du Ministère de la Santé
- Le Conseiller chargé de ls coopération technique ;
- L'Inspécteur Général de la Santé
- L'Inspecteur Général Adjoint de la Santé
- Le Directeur du Bureau de stratégies et developpement.
Deux Représentants de la Fédération Syndicale Professionnelle de la Sante,
- Deux (2) représentants des ONG nationales intervenant dans la lutte contre [a corruption
- Un représentant du Ministère de l'Administration du territoire et de la Décentralisation
- Les Représentants des partenaires techniques et financiers intervenant dans le domaine de la gouvernance
La lisle des questions pouvant étre traitées par les groupes thématiques n'est pas exhaustive ainsi que leur composition Celles-ci peuvent étre complétées en fonction des changements institutionnels et de la disponibilité de compélences
Chaque Groupe thématique choisit en son sein un Président, un vice-président et Un rapporteur
Chaque groupe thématique se réunit autant de fais que nécessaire mais au mains une fois par mois La partiopalion aux travaux est gratuite.
Chaque groupe thématique a la possibilité d'inviter au besoin des personnes ressources supplémentaires et de créer des sous-commissions sur des questions spécifiques,
Les lieux de travail des groupes thématiques sont à la discrétion de leurs membres
Le fonctionnement des groupes thématiques est plècé sous là supervision du Secrétaire Général du Ministère de la Santé
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré au journal officiel de la République.