Le prix plafond sortie dépôt
Le prix plafond sortie dépôt de tous les produits est la somme du prix parité importation et des droits de douanes
Le dépôt s'entend les dépôts de la Société Guinéenne des Pétroles(SGP) notammentde Conakry, Kankan, N'Nzérékore, Mémou et de la SOMCAG., ou toul autre dépôt construit sur le territoire national
Tout autre stockage en dehors des dépôts de la SGP, des dépôts aviations de la SOMCAG el de Star-Oil est considéré comme acquitté de droits et taxes
3.1 Le prix parité importation : Le prix parité importation se compose des trois (3) éléments ci-après
3,1.1 Prix FOB — MED : || correspond :
Pour tous les produits, 8 la moyenne mensuelle simple des cotations haute/basse du " Spot Price Assessments Cargoes FOB Med Basis laly for European Bulk" telles que publiées quotidiennement par l8 PLATT'S OILGRAM PRICE REPORT (copie papier) ou le PLATTS GLOBAL ALERT (service électronique), sur la période allant du 26 du mais M-2 au 28 du mois M-1
La révision de cette moyenne mensuelle simple s'effectue au
25 du mois M-1
3.1.2 Le Fret Maritime : Le taux de fret maritime correspond :
Pour tous les produits, au taux du PLATTS SPOT TANKER
el que cote en pourcentage du WORLDSCALE de l'année en cours, pour des navires de 45 000 à 70 000 TM (LR 1
CLEAN) pour le trajet MEDIMED, multiplié par 1.10, multiplié par le {aux net du WORLDSCALE effectif pour un voyage
Lavera — Conakry
LS révision du taux de fret maritime s'effectue tous les mois enfonction du taux AFRA (Average Freight Rate Assessment)
de la rubrique des navires LR1Clean de 45 000 à 70 000
TM, publié par le London Tanker Broker Panel pour le mois considéré,
3.1.3 Les frais annexes : Ils comprennent les éléments sUIVants ‘
3,1.3,1 La marge du négociant : Elle est fixée à un plafond de Vingt (20) Dollars US/Tonne Métrique pour tous les produits et pourren varier en fonction de l'évolution du marche l'iniernational,
3.1.3.2 Les assurances maritimes : Les assurances maritimes sent calculées par application d'un taux de 0,15 %
sur le prix de facturation (somme du prix FOB: du différentiel de qualité, du fret et de la marge du négociant).
3.1.3,3 Les frais financiers : Les frais financiers sont décomptés au taux du LIBOR (London interbank Offered Rate)
en USD pour trois mois augmentés d'une marge de 1 58 pour cent, calculés pour un stock de 35 jours, sur la base du prix de facturation augmenté du coût de l'assurance. Il s'y ajoute 85
frais d'ouverture des crédits documentaires au taux de 0,50%
du prix de facturation
3.1.3.4 Les Surestaries : Les suréstaries sont calculées selon la formule ci-après
"New Wortdscale Demurragé Rate”
De l'année er cours
Surestaries USS/TM= 0.70 X X Taux
AFRA
7154
Le & Demurrage Rate » de New Worldscale correspond à la moyenne journalière de navires de 45 3 70 TPL
Le taux AFRAmoyen "Single Voyage Clean Vessels" est celui applicable au mots considéré
Les écarts de surestaries, constatés entre les valeurs collectées et les surestariës réellement payées, sont enregisirés au compte de l'Etat Guinéen dans les livres des sociétés pétrohères
3,1.3.5 Les Frais de passage SGP : Conformément aux dispositions du texle fixant les modalités de calcul des droits de passage, les droits de passage seront déterminés selon une formule tanfaire qui couvre ls éléments suivants
-Les coûls tolaux de maintenance el a'exploitation (m)
- Une rémunération correspondant à un taux de rentabilité de
15% des actifs immobolisés non amortis (r), cal-cul basè sur les états fnanciers certifiés par le commissaire aux comptes
(CAC)
- Le volume total (v) de tous produits importé transitant par les dépôts SGP
m+g+f
Tarif de base =
M
Les droits de passage de base de la SG sont arrêtés à
GNF 100 (Cent) per lltre de produit sortis des dépôts SGP
de Conakry, Kankan. Nzérékoré et Mamou, et sont révisés tous les douze mois en fonction des états finanoiers certifiés de la SGP
3.1.3,6. Provision délocalisation du Dépôt : Elle est fixée à 17 GNF par litre de produits sortie des dépots SGP et enregistrée comme avalr de l'Etat dans les livres de la SGR
3.4.3,7 Les Coûts directs d'importation : Ils correspondant à d'autres frais annexes encourus pal és importateurs Ils sort calculés par application du taux de 4% (un pour cent) sur là somme du prx FOB et de là Mmafgé negotiant
3.4.3.8 La Redevance portuaire : Ele est fee selgn lE
barème communiqué par le Port autonome de Conakry