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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant attributions et organisation du Service documentation et archives de la Primature

Arrêté A/2019/815/PM/CAB/SGG du 19 mars 2019, portant attributions et organisation du Service documentation et archives de la Primature

Fixe les attributions et l’organisation du Service documentation et archives de la Primature.

Préambule

LE PREMIER MINISTRE;

Vu la Constitution ,

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 201E portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Vu le Décret D/2018/144/PRG/SGG du 08 Août 2018, portant Attnbutions et Organisation du Cabinet du Premier Ministre ,

Vu les nécessités de service:

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CHAPITRE | : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Le Service de Documentation ét Archives (S DA | placé sous l'autorité du Premier Ministre est un sérvice d'appui équivalent à une Division de l'Administration Centrale

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Article 2

Sous l'autorité hiérarchique du Chef de Cabinet, ke Service de Documentation et Archives (S.D A) est particulièrement chargé

De concevoir et d'élaborer des plans de classement et de recherche des dossiers,

  • De collecter el de traiter la documentation liée à l'activité de la Primature ;
  • De veiller à ls maintenancé des matériels techniques ,

-Départicineräl'éléborationd'articles, de guides oud'ouvrages sur les activités de la Primature,

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Article 3

Le Service de Documentation et Archives est dirigé par un Chef de Service nommé par Arrêté du Prenner Ministre: llestchoisiparmiles fonctionnaires de la Hiérarchie A, attestant une compétence professionnelle avérée en la matière.

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CHAPITRE Il : ORGANISATION

Article 4

Pour accomplir sa mission, l& Service de Documentation et Archives comprend ‘

  • Une Section Documentation et Reprogrsphie :
  • Une Section Archives Administrative :
  • Une Section Numérisation
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Article 5

La Section Documentation est chargee

  • De rassembler par catégorie ls documentation de | Prmature
  • De trailer et de classer là documentation de la Primature !

-D'assurer la bonne conservation des documents disponibles,

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Article 6

La Section Archives

-D'essurer la collecte, le tri, le traitement et le classement de l'ensemble des archives administratives,

-De procéder à la mise à jour périodique du répertoire ,

-De proposer des outils et instruments de recherche des dossiers

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Article 7

La Section Numérisation est chargée :

-De mener les études afférentes à la mise en place d'un système de numérisation

-D'assurer la maintenance des matériels et équipements mis à sa disposition

-Procéder à la numérisation de toutes les archives administratives,

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Article 8

Les Chefs de Sections sont nommés par Décision du Premier Ministre sur proposition du Chef de Service dé Documentation et Archives,

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CHAPITRE lil : DISPOSITIONS FINALES

Article 9

Les dèpenses de fonctionnement du Service Documentation et Archives sont Imputables au budget de la Prmature

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Article 10

Le présent Arrêté, qui prend effet pour compter de l3 date de signature, sera enregisiré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.