Adopte les règlements aéronautiques de Guinée (RAG) dont la liste est fixée et en confie l’exécution à l’Autorité guinéenne de l’aviation civile.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution
Vu la Convention relative à l'Aviation eivile Internationale, Signée, à Chicago le 07 Décembre 1944 el ses Annexes .
Vu la Loi L/201B/048/AN du 15 Mai 2018, amendant la Loi L/2013/063/CNT du 05 Novembre 2013, portant Code de l'Aviation Civile de la République de Guinée :
Vu le Décret D/2017/048/PRG/SGG du 25 Février 2017, partant création, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile :
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ,
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement :
Vu le Décret D/2018/186/PRG/SGG du 23 Août 2018, portant Atributions et Organisation du Ministere des Transports:
Par le présent Arrété, sont adoptés les Règlements Aéronautiques de Guinée (RAG) ci-après
RAG 00 : Politique et Règles générales d'administration et d'utilisation des RAG:
RAG 01 : Licences de personnel.
-Partie PEL ; Licences du personnel,
-Partie ATO : Organismes de formation aéronautiques
RAG 01 : Licences de personnel!
Partie PEL ; Licences du personnel.
Partie ATO : Organismes de formation aéronautiques.
RAG 02 : Regles de l'air:
RAG 03 : Assistance météorologique à la navigation aérienne:
RAG 04 : Cartes aéronautiques,
RAG 06 : Unitès de mesures:
RAG 06 : Exploitation technique des aéronefs.
- Partie AOC : Certification et Administration d'exploitants agriens,
- Partie OPS1 : Expiaitätion aviation commerciale
- Partie OPS2 : Explailation aviation generale
- Partie OPS3 : Exploitation d'hélisoptéères,
- Partie IAE : instruments et Equipements;
- Partie FAO : Transport aënen commercial des exploitants étrangers,
- Partie AEW : Travail aérien
RAG 07 : Immatriculation des aërorets
RAG 08 : Navigabilité,
Partie GEN : Navigabilité - Exigences génerales,
Partie 145 : Organismes de maintenance agréés,
RAG 08 : Facilitation:
RAG 10 : Telécommunicsltions aéronautiques
Partie : Aides radio 4 la navigation aérienne:
Partie 2 : Procédures de félécommunisations
Partie 3.1 : Systéme de communication de données numériques
Partie 3,2 : Systeme de communications locales,
Partie 4 : Système de surveillance et anticollision
Partie 5 : Emplaidu spectre des ragiofréquences aéronautiques RAG 11 : Services de |s circulation &émenne:
RAG 12 : Recherches ét sauvetage
RAG 13 : Enquêtes sur les accidente et Incidents c'aviation RAG 14 : Agrogromes
Partie À : Conception etexploitation technique des aérodromes Partie B : Conception et exploitation technique des hélistations Partie C : Certification des aérodromes
RAG 15 : Services d'information aéronautique,
RAG 16 : Protection de l'environnement,
Partie 1 : Bruit des aéronefs,
Partie 2 : Emission dés moteurs d'aviation
RAG 17 : Sûreté de l'Aviation civile
RAG 18 : Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses,
RAG 18 : Gestion de la sécurité
Le Directeur Général de l'Autorité Guméenne de l'Aviation Civile (AGAC) #st chargé de l'exécution du présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérisurés contraires
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enrégistré el publié au Journal Officiel de la République