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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant adoption des règlements aéronautiques de Guinée

Arrêté A/2019/720/MT/CAB/SGG du 11 mars 2019, portant adoption des règlements aéronautiques de Guinée

Adopte les règlements aéronautiques de Guinée (RAG) dont la liste est fixée et en confie l’exécution à l’Autorité guinéenne de l’aviation civile.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Constitution

Vu la Convention relative à l'Aviation eivile Internationale, Signée, à Chicago le 07 Décembre 1944 el ses Annexes .

Vu la Loi L/201B/048/AN du 15 Mai 2018, amendant la Loi L/2013/063/CNT du 05 Novembre 2013, portant Code de l'Aviation Civile de la République de Guinée :

Vu le Décret D/2017/048/PRG/SGG du 25 Février 2017, partant création, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile :

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ,

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement :

Vu le Décret D/2018/186/PRG/SGG du 23 Août 2018, portant Atributions et Organisation du Ministere des Transports:

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Article 1

Par le présent Arrété, sont adoptés les Règlements Aéronautiques de Guinée (RAG) ci-après

RAG 00 : Politique et Règles générales d'administration et d'utilisation des RAG:

RAG 01 : Licences de personnel.

-Partie PEL ; Licences du personnel,

-Partie ATO : Organismes de formation aéronautiques

RAG 01 : Licences de personnel!

Partie PEL ; Licences du personnel.

Partie ATO : Organismes de formation aéronautiques.

RAG 02 : Regles de l'air:

RAG 03 : Assistance météorologique à la navigation aérienne:

RAG 04 : Cartes aéronautiques,

RAG 06 : Unitès de mesures:

RAG 06 : Exploitation technique des aéronefs.

  • Partie AOC : Certification et Administration d'exploitants agriens,
  • Partie OPS1 : Expiaitätion aviation commerciale
  • Partie OPS2 : Explailation aviation generale
  • Partie OPS3 : Exploitation d'hélisoptéères,
  • Partie IAE : instruments et Equipements;
  • Partie FAO : Transport aënen commercial des exploitants étrangers,
  • Partie AEW : Travail aérien

RAG 07 : Immatriculation des aërorets

RAG 08 : Navigabilité,

Partie GEN : Navigabilité - Exigences génerales,

Partie 145 : Organismes de maintenance agréés,

RAG 08 : Facilitation:

RAG 10 : Telécommunicsltions aéronautiques

Partie : Aides radio 4 la navigation aérienne:

Partie 2 : Procédures de félécommunisations

Partie 3.1 : Systéme de communication de données numériques

Partie 3,2 : Systeme de communications locales,

Partie 4 : Système de surveillance et anticollision

Partie 5 : Emplaidu spectre des ragiofréquences aéronautiques RAG 11 : Services de |s circulation &émenne:

RAG 12 : Recherches ét sauvetage

RAG 13 : Enquêtes sur les accidente et Incidents c'aviation RAG 14 : Agrogromes

Partie À : Conception etexploitation technique des aérodromes Partie B : Conception et exploitation technique des hélistations Partie C : Certification des aérodromes

RAG 15 : Services d'information aéronautique,

RAG 16 : Protection de l'environnement,

Partie 1 : Bruit des aéronefs,

Partie 2 : Emission dés moteurs d'aviation

RAG 17 : Sûreté de l'Aviation civile

RAG 18 : Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses,

RAG 18 : Gestion de la sécurité

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Article 2

Le Directeur Général de l'Autorité Guméenne de l'Aviation Civile (AGAC) #st chargé de l'exécution du présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérisurés contraires

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Article 3

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enrégistré el publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.