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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de transfusion sanguine

Arrêté A/2019/718/MS/CAB/SGG du 11 mars 2019, portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de transfusion sanguine

Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre national de transfusion sanguine.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Constitution :

VutaLeiL/2018/025/AN du 03 Juillet2018, portant Organisation Générale dé l'Administration Publique

Vu le Décret D/1991/033/PRG/S GG du 26 Janvier 1991 créant et organisant les services rattachés ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ,

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement,

Vu le Décrel D/2018/168/PRG/SGG/ du 16 Août 2018, portant Atiributions et Organisation du Ministère de la Santé,

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CHAPITRE | : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Le Centre National de Transfusion Sanñguine est un service rattaché au Ministère dé la Santé

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Article 2

Placé sous l'autorité du Ministre de la Santé, le Centre Nations! de Transfusion Senguine en abrégé "CNTS" de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de transfusion sanguine

A ce litre, il est particulièrement charoë .

-D'élaborerles projets detextes législatifs etréglementairesen matière de transfusion sanguine et de veiller à leurapplication.

  • D'organiser et de coordonner les structures de transfusion sanguine à l'échelle nationale ;
  • D'assurer la couverture des besoins en sang et en produits sanguins labiles des structures publiques, mixtes et privées de sains de santé sur l'ensemble du territoire national ;
  • D'organiser les campagnes de sensibilisation et de recrutement des donneurs de sang,
  • D'assurer la collecte et la qualification du sang en vue de son usage thérapeutique et/ou de la préparation des produits sanguins et des reactits de laboratoire ;

-D crganiser les examens de laboratoire dans le domaine de la médecine transfusionnelle et dans les domaines apparentés :

-De veiller au respect des bonnes pratiques transfutionnelles:

-De mener les études et actions visant à développer et à maitriser la qualité du sang

  • Dé mener lés recherches dans le domaine de la transfusion sanguine ,
  • D'organiser les actions de formation dans le domaine de la transfusion sanguine ,
  • D'entretenir et de développer tes relations de partenariat en matière de transfusion sanguine ;
  • De participer aux rencontres sous régionales, régionales el internationales traitant des questions de transfusion sanguine
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Article 3

Le Centre National de Transfusion Sanguine est dirigé par un Directeur nommé par Décret du Président de la Republique sur proposition du Ministre de la Santé

Le Directeur dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du Centre.

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Article 4

Le Directeur est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui ls remplace en cas d'absence où d'empêchement

Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé

  • D'assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrâle des activités du Centre.
  • De superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités du Centre ,
  • De veiller à la bonne gestion des Moyens humains, matériels, équipements, fournitures etconsommables mis à la disposition du Centre,

-D'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur dans le cadre du service

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CHAPITRE Il: ORGANISATION

Article 5

Pour accomplir sa mission, le Centre National de Transfuision Sanguine comprend

  • Un Service d'Appur ,
  • Des Départements Techniques
  • Des Services Déconcentrés ,
  • Des Organes Consultatifs
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Article 6

Le Servicé des Affaires Financières de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargé

  • D'identifier les besoins du Centre en ressources financières et matérielles
  • D'assurer la préparation du budget du Centre en relation avec le Division des Affaires Financières ,
  • D'assurer l'exécution des crédits budgétaires alloués au Centre en relation avec la Division des Affaires Financières ,
  • De tenir la comptabilité du Centre .
  • D'assurer l'approvisionnement el la gestion du matériel et des équipements du Centre, de préparer les demandes de paiement .
  • De participer à la gestion et à la maintenance des infrastructures et équipements du Centre,
  • De produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaire mis à la dis position du centre,
  • D'assurer l'archivage et la conservation dés pièces justificatives relatives au suivi de l'exécution des crédits alloués au Centre.
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Article 7

Les Départements Techniques sont

  • Le Département Promotion du Don et Collecte de Sang;

-Le Département Analyses Biologiques et Produits Sanguins,

  • Le Département Assurance Qualité
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Article 8

Les Départements Techniques, de niveau hiérarchiqueéquivalentäceluid'une Divisiondel Administration Centrale, sont chargés de coordonner et de superviser les activités des Cellules relevant d'eux.

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Article 9

Le Département Promotion du Don et Collecte de Sang comprend !

  • Une Cellule Sensibilisation ét Recrutement des Donneurs de Sana,
  • Une Cellule Prélèvement et Collecte de Sang,
  • Une Cellule Prise en Charge et Suivi Médical des Donneurs de Sang.
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Article 10

Les Cellules sontdeniveauhiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale

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Article 11

La Cellule Sensibilisation et Recrutement des Donneurs de Sang est chargée

  • De participer à l'élaboration des procédures opératoires de sensibilisation, de recrutement et de fidélisation des donneurs de sang,
  • De procéder à l'identification des groupes cibles

-De procéder àla sensibilisation, au recrutement, à l'éducation et à la fidélisation des donneurs bénévoles de sang,

  • D'assurer l'intertace avec les associations de donneurs ei proposer les moyens de valorisation du don bénévole de sang
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Article 12

La Cellule Prélèvement et Collecte de Sang est chargée

  • D'assurer l'organisation maternelle des collectes de sang :
  • De procéder à la sélection médicale des donneurs de sang,
  • De procéder aux prélèvements et apporter les soins nécessaires aux donneurs de l'accueil à la sorte,
  • De mettre en œuvre les programmes spéciaux d'autotransfusion en collaboration avec les prescnpteurs ,

-Detenirla documentation relative au domaine de compétence de ls Cellule

  • De produire les rapports d'activités
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Article 13

La cellule de Prise en Charge et Suivi Médical des Donneurs de Sang est chargée

  • D'organiser le counseling, l'orientation et là prise en charge des donneurs ayant des résultats anormaux en relation avec les-structures partenaires
  • D'organiser les consultations médicales les examens de laboratoire et les achats de médicaments pour les donneurs ayant des ennuis de sante
  • De tenir à jour le système documentaire des donneurs concérnés dans le respect de la confidentialité
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Article 14

Le Département Analyses Biologiques el Pradunts

Sanguins comprend

  • Une Gellule Immunohémalologie
  • Uné Cellule immunc-sérologie
  • Une Cellule Préparation des Produits Sanguins Labiles
  • Une Cellule Distribution et Conseils Transfusiennels
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Article 15

La Cellule Immunohématologie es! chargée

  • D'effectuer les analyses hématologiques et immunehématologiques sur le sang collecté et sur celuides malades
  • De préparer les réactifs d'immunohématologie ,
  • De réaliser les examens d'immunohémalologie non liés & l&

transfusion sanguine ,

  • De réaliser les analyses de biologie médicale,
  • De tenir à jour le système documentaire assurant la traçabilité des analyses
  • De participer aux actions de formation et de recherche
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Article 16

La Ceilule Immuno-sérologie est chargée

  • D'effectuer le dépistaae des mérqueurs d'infections transmissibles par la transfusion ,

-De participer à la réalisation d'examens de biologie médicale autres que ceux liès à la transfusion sanguine ;

  • Dé constituer et de gérer la sérothèque
  • De participer aux actions de formation et de recherche :

« De tenir à jour le système documentaire relatif aux analyses

Immuno-sérciogiques

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Article 17

La Cellule Préparation des Produits Sanguins

Labiles est chargée

  • De procéder à la transformation du sang total en concentré alebulaire, plasma et plaquettes ;
  • De procéder à l'étiquetage des produits sanguins labiles conformes ,
  • De procéder à l'élimination des produits sanguins non transfusables
  • De procéder à l'approvisionnement au quotidien en produits sanguins labile de la Cellule Distribution ;
  • De participer aux actions de formation et de recherche ;

-De tenir à jour le système documentaire assurant la traçabilité des opérations de préparation, d'étiquetage, de distribution et/ où de destruction des produits sanguins labiles.

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Article 18

La Cellule Distribution et Conseils Transfusionnels es! chargée .

  • D'assurer la réception, le stockage, le suivi de la conservation etla gestion du stock des produits sanguins livrés par la Cellule dé Préparation des Produits Sanquins Labiles .
  • De procéder à l'approvisiennement des Centres Régionaux de Transfusion Senguine et des Unités Hospitalières de Transfusion sanguine en sang et produits sanguins ,
  • De s'assurer de l'adéquation entre les praduits sanguins distribués et les caracténstiques immuno hémaltologiques des patients,
  • De prodiguer des canseils transfusionnels aux médecins prescripteurs ,
  • De participer aux actions de formation et de recherche ,
  • De tenir à jour le système documentaire contribuant à la traçabilité
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Article 19

Le Département Assurance Qualité comprend

  • Une Cellule Contrèle de Qualité ,
  • Une Cellule Normes et Procèdures
  • Une Cellule Formation et Recherche
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Article 20

La Cellule Contrôle de Qualité est chargée

_ De réaliser les contrôles mternes et externes de la qualité des analyses ,

  • De contrôler l'applicalion des procédures operaloires ,
  • D'évaluer et de valider les tests reçus par le Centre,
  • De s'assurer du respect des procédures d'hémovigilance et de traçabilité des praduits Sanguins
  • De s'assurer de la maintenance des locaux et équipements du Centre ;

De participer aux actions de formation et de recherche

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Article 21

La Cellule Normes er Frocédures est chargée

-De proposer les critères minimaux relatifs à la performance des tests de Validätion Biologique

  • De proposer les régles applicables au contrôle de qualité et à l8 gestion dés déchets ,
  • De proposer l&s procédures standards opérationnelles en relation avec les Cellules Cancernèes
  • De proposer les manuels de référence pour les activites transfusionnelles
  • De participer aux actions de formation et de recherche
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Article 22

La cellule Formation et Recherche est chargée

  • De procéder à l'identification des besoins en formation dans le domaine de la transfusion sanguine ,
  • De proposer les plans et programmes de formation continue des cadres el agenls de santé ,
  • De proposer les protocoles de recherche ,
  • De réaliser des activités de recherche dans lee difiérents domaines de la transfusion Sariguine
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Article 23

Les Services Déconcentres sont:

  • Les Centres Régionaux de Transfusion Ssnguine ,
  • Les Unités Hospitalières de Transfusion Sanguine
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Article 24

Les Centres Régionaux de Transfusion Sanguine sont chargés chacun au niveau de sa crconseription, de mettre en œuvre les missions assignées au Centre National dé Transfusion Sanguine

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Article 25

Les Unités Hospitaliéres de Transfusion Sanguine sont chargées de la distribution nominative du sang et des produits sanguins et de participer au système d'hémovigilance.

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Article 26

Les Organes Consultatifs sont

  • Le Comité Multi Sectoriel de Transfusion Sanguine .
  • Le Comité Hospitalier de Transtusion Sañguine
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Article 27

Le Centre National de transfusion Sariguine est doté d'un budget annexe qui fait l'objet d'une réglementation particulière

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Article 28

Lorsque le Centre Natanal de Transfusion Sanguine bénéficie de fonds en provenance de la coopération Internationale, ces fonds sont obligatoirement vérsés au budget annexe.

Toulefois lorsque là convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion, là réglementation du budget sera adaptée pour ce cas particulier pour tenir cempte des dispositions de la convention

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Article 29

Les recettes, dons et legs éventuellement reçus 8 quelque titre que ce soil par le Centre National de Transfusion Sanguine sont ntegralement reversés dans le budget annexe

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CHAPITRE li : DISPOSITIONS FINALES

Article 30

Des Arrêtés du Ministre de la Santé fixent lés détails de l'organisation des Services Déconcentrès ainsi que le mode d'organisation et de fonctionnement et des Organes Consultatifs du Centre.

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Article 31

Les Chefs de Département, de Cellute et équivalent sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre de la Santé sur proposition du Directeur du Centre National de Trensfusion Sanguine

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Article 32

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

Canakry. le 11 Maïs 2019 Dr Edouard Niankoye LAMA

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Pour comprendre

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