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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant attributions et organisation du centre médico-communal

Arrêté A/2019/717/MS/CAB/SGG du 11 mars 2019, portant attributions et organisation du centre médico-communal

Fixe les attributions et l’organisation du centre médico-communal.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Constitution

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Grgarisation Générale de l'Administrétion Publique

Vu le Décret D/1991/083/PRG/SGG du 26 Janvier 1991, créant et organisant ls Services rattaches ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Ma:2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Vu le Décret D/2018/072/PRG/ISGG du 25 Mai 20#8, portant Structure du Gouvernement ,

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ,

Vu le Décret D/2018/168/PRG/SGG au 16 Août 2048 portanl Attributions et Organisation du Ministère de la Sante,

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CHAPITRE | : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Le Centre Médico-Communal est un service rattaché à le Direction Nationale des Etablissements Hospitaliers et de l'Hygiène Sanitaire

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Article 2

Sous l'autorité du Ministre de la Santé, le Centre Médico-Communal, de niveau hiérarchique équivalent à celul d'une Division de l'Administration Centrale est chargé

_ D'assurer la prise en charge des malades réfères des centres de santé ét des structures privées de base dans l'aire géographique de la Commune ,

  • D'assurer le diagnostic des maladies et le tratement des malades avec où sans hospitalisation ,

-De participer à la formation initiale et continue des personnels de santé

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Article 3

Le Centre Médico-Communal est dinigé par un

Directeur nommé per Arrête du Minisire de 18 Santé sur proposition du Directeur National des Etanlissements

Hospiahers et de l'Hygiène Sanitaire

Le Directeur dirige, coordonné, animé El controle l'ensemble des activités du Centre

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Article 4

Le Directeur du Centre reçoï du Directeur National en charge des Etablissements Hospitaliers ét de l'Hygiene

Sanitaire, les directives él onentations concérnantles objectifs qui lui sont fixés. Toutefois, le Directeur du Centre Médico-

Communal détermine lui-même les conditions d'exécution de sa mission et dresse un rappoñt d'activités semestriel

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Article 5

Le siège du Centre Médico-Communal est lixé dans une Communé Urbaine ou Rurate selon les indications de l&

carte sanitaire nationale

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Article 6

Sont classés comme Centres Médico-Communaux

  • Le Centre de Goleah dans la Commune de Matam ,

_ Le Centre de Matam dans ls Commune de Matam

_ Le Centre de la Miniére dans la Commune de Dixinn

_Le Centre des Flembovants dans 8 Commune dé Ratemé

_Le Ceritte de Ratoma dans la Commune dé Ratoma ,

_Lé Centre dé Coronthie dans l8 Commune de Kaloum !

  • Le Certre de Condeyah dans le Préfecture de Dubreka ,
  • Le Centre de Ouendekènèma dans la Préfecture dé

Gueckédor

Le Centre de Sinke dans ls Préfecture dé Beyla,

  • Le Ceriré de Koulë dans la Préfeciure de N'Zérékoré
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Article 7

La liste des Centres Medice-Communaux est évolutive en fonction des Indices de besain définis par la carte sanitaire

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CHAPITRE Il: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8

Pour accomplir sa mission le Centre Médico-

Communal comprend

-Un Service d'Appui ,

-Des Services Techniques ,

-Un comité consultatit

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Article 9

Le Service d'Appui est le Service Administratif el

Financier

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Article 10

Le Service Administretif et Financier de niveau hiérarchique équivalent & celui d'une Section de l'Administration

Centrale est chargé

_D'identifier les besoins de la Direction en ressources financières et matérielles

  • D'assurer la préparation des avant projets de budget du Centre,

_ D'assurer l'exécution des crédits budgétaires alloués au Centre et d'en tenir la Comptabilité,

_D'assurer la couverture des besoins du Centre en fournitures, maténels et équipements ,

  • De participer à la gestion Et à la meintenance des infrastructures et équipements du Centre
  • D'assurer la gestion du personnel du Centre
  • De participer au suivi des carrières de l'ensemble du personnel du Centre .
  • De partiaper à l'élaboration ea l'exéoulion des programmes de formation et de perfectionnement du personnel du Centre

-Departiciperäl'encadrement desstagiaresauseindu Centre

  • De produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition du Centre
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Article 11

Les Services Techniques sont”

  • Le Service de Chirurgie Générale ,

_ Le Service Gynéco-Obstétrique

  • Le Service de Médecine-Pédiatrie

-Le Service de Pharmaue, Laboratoire et Imégerte Médicsie

  • Le Service des Urgences

La lieté dés services techniques n'est oas limitative De nouveaux services peuventétre créès aprés l'accord préalable du Ministre Chargé de la Santé, dans les limites dés indications fournies par la Carte Sanitaire

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Article 12

Les Services Techniques de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Adnumnstration Gentrale sont chargés chacun dans son domaine de compétence

  • D'assurer la prise en charge des malades référés et des UFgences

-D'assurer le disgnostic des maladies et le traitement des malades,

  • De réaliser les exemens complémentaires requis ,

-De rendre disponibles les produits nécessaires autraitement

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Article 13

L'Orogané Consultaiif du Centre Médico-Communal est lé Comité Consultatif || est chargé de donner un avis dans les matières suivantes

  • L'élaboration du règlement intérieur :
  • Le plan d'action annuel !
  • Les états prévisionnels des recettes el des dépenses!
  • Le rapport annuel d'activités
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Article 14

Le Comité Consultatif est composé de cinq (5) dont

  • UR représentant de la Commune d'implantation du Centre ,
  • Un représentant du quartier d'implantation du Centre
  • Un représentent du Personnel du Centre :

-Un représentant de le Direction Communale de la Jeunesse.

  • Un représentant du Comité de la Société Civile au niveau Communsl
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Article 15

Les mémbres du Comité Consultatif sontnommés par Décision du Maire de la Commune d'implantation sur proposition des Services et Organisation auxquels Îls appartiennent.

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Article 16

La durée du mandat des membrés du Comilé Consullalif est de 2 ans,

Ilest mis fin au mandat d'un membre du Comité Consultatit lorsque .

  • |! perd la qualité qui a justifié sa nomination,
  • L'autorité qui est 4 l'origine de sa désignation le demande
  • [n'a pas assisté à trois (3) sessions successives du Comité Consultatif
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Article 17

Les sessions du Comité Consultatif se tiennentune tais tous les frais (3) mois Le Directeur participe aux sessions du Comité consultatif à titre consultatif

Le Chef du Service Administratif et Financier participe aux sessions Comité consultatif au cours desquelles le Comité traite des questions financières

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Article 18

Le Centre Médico-Communatest doté d'un budget annexe qui fait l'objet d'une réglementation particulière

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Article 19

Lorsque le Centre Médico-Communal bénéficie des fonds en provenance de la Coopération ntetnationale, ces fonds sont obligetoirement versés au budget annexe.

Toutefois lorsque la convention internationale de financement prévoit des regles particulières de gestion, la réglementation du budget Sera adaptée

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Article 20

Les receltes, dons et legs éventueliemrent perçus 8 quelque litre que ce soit par le Centre Médico-Communäl sont intégralement reversés dans le budget annexe

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CHAPITRE Ill : DISPOSITIONS FINALES

Article 21

Lés Chefs ces Services Techniques sont nommés par Décision du Ministre de la Santè sur proposition du Directeur du Centre Médico-communal

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Article 22

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires. sera enregistré et pubhé au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.