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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant attributions et organisation du Centre ophtalmologique régional de Labé

Arrêté A/2019/716/MS/CAB/SGG du 11 mars 2019, portant attributions et organisation du Centre ophtalmologique régional de Labé

Fixe les attributions et l’organisation du Centre ophtalmologique régional de Labé.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu là Constitution ;

Vü la Loi L/2018/025/AN du 03 Juiflét 2016. portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Décret D/1991/033/PRG/SGG du 26 Jénvier 1991, créant et organisant les services rattachés :

Vu l& Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement :

Vule Décret D/2018/168/PRG/SGG/ du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé:

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CHAPITRE ! : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Le Centre Ophtalmologiaue Régional de Labé en abrégé "COR" est un Service rattaché à la Direction Nationale des Etablissements Hospitalers et de l'Hvgiène Sanitaire.

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Article 2

Sous l'autorité du Ministre de la Santé, le Centre Ophtalmologique Régional de Labé, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale a pour mission, d'assurer la prise en charge des maladies ophtalmologiques au niveau de la région de Labé.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

  • D'organiser la prévention des maladies oculaires au niveau régional :
  • De dispenser des soins médicaux en ophtalmologie aux malades en situation ambulatoire et en hospitalisation ;
  • De fournit des prestations de soins spécialisées en ophtalmologie :
  • De participer à la formation du personnel des établissements de soins.
  • D'assürer |8 confection des verres correcteurs
  • De partiaper à la recherche dans le domaine de l'ophtalmologie
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Article 3

Le siègé du Centre Ophtalmologique Régional de Labé est fixé au chef-lieu de la Région Administrative de Lébé || peut étre transféré en tout autre lieu de la région administrative

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Article 4

Le Centre Ophlalmologique Régional de Labé est dirigé par un Directeur nommé par Arrêté du Ministre en charge de la Santé, sur proposition du Directeur National des Etablissements Hospitaliers et d'Hygiène Sanitaire

Le Directeur dirige, coordônhe, anime et contrôle l'ensemble des activilès du Centre

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CHAPITRE | : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

Pour accomplir samission, le Centre Ophtalmologique Régional de Labé comprend

  • Un Service d'Appui
  • Les Unités Techniques ,
  • Un Organe Consultatif
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Article 6

Le Service d'Appui est le Service Administratif et Financier

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Article 7

Le Service Administratif et Financier de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargé

  • D'assurer la préparation et l'exécution du budget du Centre ,
  • De gérer les ressources et œuvres sociales affectées au Centre ,
  • D'assurer là comptabilité du Centre ,
  • D'assurer la pale du personnel du Centre,
  • D'assurer l'approvisionnement du Centre en matériels et fourniturés diverses
  • D'assurer lé suivi de l'entretien des moyens logistiques, des équipements et des locaux du Centre
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Article 8

Les Unités Techniques sont :

  • L'Unité de Consultation et d'Hospitalisation .
  • L'Unité du Bloc Opératorre ,
  • L'Unité d'Explorations Fonctionnelles et d'Optométrie,
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Article 9

Les Unitès Techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

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Article 10

Les Unités Techniques sont chargées chacune dans son domaine de compétence

  • D'assurer là consultation et l'hospitalisation des malades ,
  • De réaliser les interventions chirurgicales :
  • De réaliser les examens complémentaires nécessaires aux maladés ,
  • D'assurer la confection des verres correcteurs ;
  • D'assurer les actions de formation pratique des étudiants en ophtalmologie,
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Article 11

L'Organe Consultetif du Centre Ophtalmologique Régional de Labé est le Comité de suivi

Ilest chargé de donner un avis dans les matières suivantes - - Lé réglement intérieur ,

  • Le plan de développement stratégique
  • Le plan d'action annuel :
  • L'organisation du Centre
  • La stralégie d'approvisionnement en consommables d'ophtalmologie
  • Les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;

Les tarifs des prestations ,

  • Le rapport annuel d'activités
  • Lé rapporl financier.
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Article 12

Le Comité de Suivi est composé de cinq (5) membres Ce sont ;

  • Un représentant de la Direction de l'Hôpital Régional de Labé:
  • Un représentant de la Direction Régionale de la Santé de Labe .
  • Un représentant de l'Ecole de Santè Communautaire de Labé -
  • Un représentant du Gouvernorat de Läbé ,
  • Un représentant de la Société Civile Locale.
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Article 13

Les membres du Comité de Suivi sont nommés par Décision du Gouverneur de la Région de Labé sur proposition des Services et Organisation auxquels ils appartiennent

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Article 14

La durée du mandat des membres du Comité de SUIVI ést de deux (2) ans, renouvelable une seule fois

Ilest mis fin à la mission d'un membre du Comité de Suivi lorsque

  • | perd la qualité qui a justifié sa nomination
  • L'autorité qui est à l'origine de sa désignation le demande

-Iln'a pas assisté ä trois (3) sessions successives dui Comité de Sulvi.

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Article 15

Le Centre Ophtalmologique Régional de Lahé est doté d'un budget annexe qui fait l'objet d'une réglementation particulière

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Article 16

Lorsque le Centre bénéficie des fonds en provenance de la Coopération Internationale, ces fonds sont obligatorement versès au budget annexe et utillsés conformément aux régles de fonctionnement de ce budget

Toutefois lorsque la convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion, la réglementation: des budgels annexes sera adaptée pour ce cas particulier pour tenir compte des disposihons de la convention

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Article 17

Les ressources du Cenire Ophtalmologiaue

Régional de Labé gbmprennent

  • Les subventianis de l'Etat

Les fonds provenant! de la caapèratian intemalianale

. Les revenus des prestations dé services

  • Les dons et legs

Toutes autres sources lICIIES

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Article 18

Les charges du Centre Ophtalmélogique Régionaïi de Labé comprennerit .

  • Les dépenses d'investissements
  • Les dépenses de fonctionnement ,
  • Les charges exceptionnelles prévues per la réglementaion
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Article 19

Les personnels du Cenire Ophtalmologique

Régional de Labé sont composés de foncucrinalres el de contractuels temporaires.

Les fonctionnaires sont régis par le Statut Général de la

Fonction Publique

Les contractuels temporaires son régis par UNE dISPOSIUN

spéciale.

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Article 20

Les personnels temporaires sont recrutés par le Directeur du Centre conformément à la réglementalion en vigueur,

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CHAPITRE lil : DISPOSITIONS FINALES

Article 21

Un règlement Intérieur complète les dispositions relatives au fonctionnement administratif, fnantier Et comptable du Centre Ophtelmoleoique Régional de Lébé

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Article 22

Les responsables des Unités sont nommiés pat Décision du Ministre de la Santé sur proposition au Directeur du Centre

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Article 23

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contralfès, S6r8 enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.