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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant attributions et organisation de l’hôpital de premier recours

Arrêté A/2019/715/MS/CAB/SGG du 11 mars 2019, portant attributions et organisation de l’hôpital de premier recours

Fixe les attributions et l’organisation de l’hôpital de premier recours.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu [a Constitution ;

Vu la LoiL/2018/025/AN du 03 Julllet 2018, portant Organisation

Générale de l'Administration Publique

Vu lé Décret D/1991/033/PRG/SGG du 26 Janvier 1991, créant et organisant les services rattachés ,

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement .

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant

Structure du Gouvernement ,

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/168/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant

Attributions et Organisation du Ministère de la Santé;

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Chapitre | : Dispositions Générales

Article 1

L'Hôpital de Premiers Récours est un service rattaché à ta Direction Nationale des Etablissements

Hospitaliers et de l'Hygiène Sanitaire.

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Article 2

Sous l'autorité du Ministre de la Santé, l'Hôpital de

Premiers Recours de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale ést chargé

  • D'assurer la prise en charge des malades référés des centres de santé et des structures privées de base dans l'aire géographique de la Préfecture ,
  • D'assurer le diagnostic des maladies et le traitement des malades avec où sans hospitalisation ,
  • De participer à la formation initiale et continue des personnels de santé.
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Article 3

L'Hôpital de Premiers Recours est dirige par un Directeur nommé par Arrêté du Ministre de la Santé sur proposition du Directeur National des Etablissements

Hospitaliers et de l'Hygiène Sanitaire.

Le Directeur dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de l'Hôpital.

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Article 4

Le Directeur de l'Hôpital reçoit du Directeur Nätional en charge des Etablissements Hospitaliers et de l'Hygiène

Sanitaire, les directives et orientations concernant les objectifs qui lui sont fixes, Toutefois, le Directeur de l'Hôpital détermine lui-même les conditions d'exécution de sa mission el dresse un rapport d'activités semestriel

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Article 5

Le siège de l'Hôpital de Premiers Recours est fixé dans une Préfecture selon les indications de [a carte sanitaire nationale.

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Article 6

Sont classéscomme Hôpitaux de Premiers Recours, les Hôpitaux préfectoraux

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CHAPITRE II: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7

Pour accomplir sa mission, l'Hôpital de Premiers

Recours comprend

  • Un Service d'Appui ,
  • Des Services Techniques ,
  • Un Comité Consultatif
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Article 8

Le Service d'Appui est le Service Administratif et

Financier,

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Article 9

Le Service Administratif et Financier de niveau hiérarchiqueéquivalentäceluid'une Sectiondel'Administration

Centrale est chargé :

  • D'identifier les besoins de la Direction en ressources financières et matérielles
  • D'assurer la préparation des avant-projets de budget de l'hôpital
  • D'assurer l'exécution des crédits budgetarres allouss à l'hôpital et d'en tenir la comptabilité ;

-D'assurer là couverture des besoins du Centre en fournitures.

materiels el équipements

  • De participer à la gestion ét à la maintenance des infrastructures et équipements de l'hépital ;
  • D'assurer la gestion du personnel de l'hôpital ;
  • De participer au suivi des carrières de l'ensemble du personnel de l'hôpital,
  • De participer à l'élaboration et 4 l'exécution des programmes de formation et de perfectionnement du personnel de l'hôpital
  • De participer à l'encadrement des stagiaires au sein de l'hôpital ,
  • De produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à le disposition de l'hôpital
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Article 10

Les Services Techniques sont

  • Le Service de Chirurgie Générale ;
  • Le Service Gynéco-Obstetrique ,
  • Le Service de Médecine-Pédiatrie,

-Le Service de Pharmacie, Laboratoire et Imagerie Médicale :

  • Le Service des Urgences.

La liste des services techniques n'est pas limitative, De nouveaux services peuvent être créés aprés l'accord préalable du Ministre en charge de la Santé dans les limites des mdications fourmes par là Carte Sanitaire

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Article 11

Les Services Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale sont chargés chacun dans son domaine de cempélence .

  • D'assurer la prise en charge des malades référés et des urgences .

-D'assurer le diagnostic des maladies et le traitement des malades

  • De réaliser les examens complémentaires requis
  • Derendre disponibles les produits nécessaires au traitement.
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Article 12

L'Organe Consultatif de l'Hôpital de Premiers

Recours est le Comité Consultatif, Il est chargé de donner un avis dans les matières suivantes :

  • L'élaboration du réglement mtérieur ,
  • Le plan d'action annuel ;
  • Les états prévisionnels des recettes et des dépenses :
  • Le rapport annuel d'activités.
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Article 13

Le Comité Consultatif est composé de cinq (5)

dont :

  • Un représentant de la localité d'implantation de l'hôpital,
  • Un représentant du quartier d'implantation de l'hépital,
  • Un représentant du Personnel de l'hôpital ;
  • Un représentant de la Direction Préfectorale de la Jeunesse
  • Un représentant du Comité de la Société Civile au niveau préfectoral,
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Article 14

Les membres du Comité Consultatif sont nommés par Décision du Préfet sur proposition des Services et

Organisation auxquels ils appartiennent.

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Article 15

La durée du mandat des membres du Comité

Consultatif est de 2 ans. renouvelable une seule fois.

l'est mis fin au mandal d'un membre du Comité Consultatif lorsque

  • || perd la qualité qui a justifié sa nomination
  • L'autorité qui est à l'origine de sa désignation le demande,

-{l n'a pas assisté à trois (3) sessions successives du Comité

Consultatif,

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Article 16

Les sessions du Comité Consultatif se tiennent une fois tous les trois (3) mois

Le Directeur participe aux sessions du Comité Consultatif à titre consultatif

Le Chef du Service Administratif et Financier participe aux sessions du Comité consultatif au cours desquelles le Comité traite des questions financières

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Article 17

L'Hôpital de Premiers Recours est doté d'un budget annexe qui fait l'objet d'une réglementation particulière.

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Article 18

Lorsque l'Hépital bénéficie des fonds en provenance de la Coopération internationale, ces fonds sont obligatoirement versés au budget annexe,

Toutefois lorsque la convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion, la réglementation du budget sera adaptée

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Article 19

Les recettes, dons et legs éventuellement perçus à quelque titre que ce soit par l'Hépital sont intégralement rèversés dans le budget annexe.

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CHAPITRE Ill : DISPOSITIONS FINALES

Article 20

Les Chefs des Services Téchniques sont nommés par Décision du Ministre dela Santé Pubilque, sur proposition du Directeur de l'Hôpital

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Article 21

Le présent Arrêté, qui abrage loules dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.