Aller au contenu
LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté conjoint portant tarifs des prestations de l’Office national de contrôle de qualité

Arrêté conjoint AC/2019/700/MC/MB/CAB/SGG du 7 mars 2019, portant tarifs des prestations de l’Office national de contrôle de qualité

Fixe les tarifs des analyses et prestations de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ).

Préambule

LES MINISTRES,

Vu la Constitution ,

Vu te Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement,

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2016, portant Structure du Gouvernement

Vu le Dacret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ,

Vue Décret D/2018/179/PRG/SGG du 16 Août 2016 portant Attributions et Orgänisation du Ministère du Commerce

Vue Décret D/2618/ 178/PRG/SGG du 16 Août 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget :

Vulanécessité d'approvisionnerle marchénationalendenrées et produits certifiées conformes à la Qualité

Partager

Article 1

Objet

Le présentArrêté 5 pour objet de fixer les tante de prestations de l'Office National de Contrôle de Qualité {(ONCO)

A- Tarifs des Analyses et Denrèes à l'Importetion ags Produis 8—Tarts des Analyses des Echantillons des Produits importés N | DESIGNATION DU PRODUIT | TARIFS en GNF

1 Vins et Spiritueux 2 000 000

2 Tabaës et Cigarettes 5 000 OGC

3 Bières 3 590 000

4 Riz el Autres Céréales 1 500 00Ù

g Farine 4 500 OGÜ

6 Boissons rafraichissantes 2 506 000

F Conserves êt semi-conserves 1 500 COQ

B Pâtes alimentaires, biscuits 1 OÙG 00G

G Huiles alimentaires 1 000 G0û

10 | Huiles minérales 1 509 (00

11 | Lait et produit laitiers 1 000 OCD

12 | Eaux de consommation 1 509 C0G

13 | Epices, Aromates, Oignons 1 000 900

+4 UE Se. el autres 1 500 000

15 | Peintures et produits associès 3 500 000

16 | Pâtes dentifrice ? 50 000

417 je ëi produits cosme- 2 500 006

18 | Oeufs et Ovo produits 1 200 000

18 | Viandes et produits carnés 159 009

SET

21 |Médicaments 3 500 000

22 | Bonbons et produits sucrés 2 500 000

23 | Maraarine et Mayonnaise 1 500 000

4 À si et produits haieu- 1 000 oûû

NB : En cas de reconditionnement (netloyage, vannage ensachage, pesage) d'une denrées (ex je riz), les opérations séront supervisées par les Imspecteurs de l'Office National de Contrôle de Quañté « ONCQ » afin d'éviter et de prévenir toute pratique déloyale.

b- Tarifs des Inspections effectuées par des moyens de transport, d'entreposage ét/ou de vente

N | DESIGNATION DU PRODUIT | TARIFS en GNF

1 Navires 80 000 000

2 Trains 20 000 000

3 Camions 1 500 00Ù

À Magasin d'entreposages 2 500 000

5 Magasin de vente 750 000

B — Tarifs des Analyses des Manufacturés locales

N DESIGNATION DU PRODUIT | TARIFS en GNF

1 Vins et Spiritueux 1 800 000

2 Tabacs et Cigarettes 3 090 000

3 Bieres 1 500 000

4 Boissons rafraichissantes 1 000 000

£ Plats cuisinés 1 200 090

15) Ysourts, glaces et bonbons 750 000

T Vinaigres, épices, aromates 1 200 000

8 Eaux de oistribution-publique 2 500 0G0

Eaux de piscine 5 000 00

10 | Eaux de forages 2 500 000

11 | Eaux de lacs et rivieres 2 000 000

12 | Eaux de table 1 200 000

13 | Eaux résiduaires 10 000 000

14 | Huiles alimentaires 1 200 000

45 | Savons et produits cosmé-| 1 000 000

lques

146 | Margarine, mayonnaise 1 000 000

17 | Peinture et produits associés 2 000 000

18 | Piles batteries et bougies 1 009 Q00

19 | Audit qualité / Expertises judi- | 15 000 000

ciaire

20 | Farine 2 060 006

21 | Pêtes dentifrices 500 000

C- Tarifs des Analyses des Produits Guinéens à l'Exportation C-1 / Verifiestion bord champ

Vérification préliminaire (humidité, matières étrangéres ; etc.) 750 000 Gnf

C2 | Vérification de la qualité à la sortie du Territoire National

(Port, aéroport, pastes frontaliers )

« Caté, Cacao, Sésame, Cajou el autres produits s8CS

20 Gnf / kg

« Oléagineux 20 Gnf/ kg

+ Les Huiles alimentaires 550 Gnf/ litre + Fruits et Léaumes 1 85 tonnes 500 Gni / kg

Plus de 5 tonnes 800 Gnf / kg

Partager

Article 2

Sous-Traitance

L'Office National de Contrôle de Qualité « ONCQ » peut le cas échéant faire l'analyse de certains produits par sous-traitance avec d'autres structures de contrôle agréées

Partager

Article 3

Entrée en Vigueur

Le présent Arrété, qui prend effet à compier de sa date de signature et quiabroge toutes dispotionantérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel e la République.

Partager

Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.