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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité de gestion du projet (CGP) de construction des cinq (5) ponts à Conakry et à Coyah

Arrêté A/2019/681/MTP/SGG du 6 mars 2019, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de gestion du projet (CGP) de construction des cinq (5) ponts à Conakry et à Coyah

Crée le comité de gestion du projet de construction de cinq ponts à Conakry et à Coyah et en fixe l’organisation et le fonctionnement.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu l& Constitution, notamment son article 53

Vu l& Décret D/2016/126/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attribution et Organisation du Ministère des Travaux Publics

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG au 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018. portant Structure du Gouvernement

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018 portant nominelion des Membres du Gouvernement :

Vu les nécessités dés subventions des accords et de servicé.

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TITRE | : PRINCIPES GENERAUX

Article 1

| est créé Une structure spécifique dénommée # Comité de Gestion du Projet (CGP) » financé par le projet, dans le cadre des Travaux de construction des cinq (5) ponts à Conakry etä Coyah

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Article 2

Le Comité de Gestion du projet est placé sous là tutellé de la Diréction Nationiele des Infrastructures (DNI) (a pour mission, la supervision, l'encadrement et l'animation de loules les composantes du Projet

A cet effet, il est essentiellement chargé de

  • Assister la DNI à l8 formulation de décisions relatives au projet
  • Partioper a l'analyse et l'évaluation des offres,

-Assurer l'approbalion des dossiers techniques, administratifs ainsi que l'établissement de rapports destinés aux Bailleurs de Fonds

  • Organiser et participer aux missions d'évaluations, de supervision et d'audit du projet ;
  • Tenir le Sacrétariat et d'assurer l'interprétation de toul documenten provenance où à destination du Bailleurde Fonds
  • Interpréter de façon succincte les rapports d'avancement pénodique des travaux établis par la mission de contrôle,
  • Gérer convenablement les lifiges el réclamations éventuels :
  • Veiller à l'exécution correcte des conditionnaités contenues dans la subvention ét l'accord de prêt et dans lés contrats d'exeeution du projet
  • Promouvoir l'animation des différentes Institutions autour des approches partioipatives du projet
  • Assurer l8 suivi des procédures de décalssement ;
  • Participer aux réceptions provisoires et définitives ,
  • Centraliser la comptabilité du projet ;
  • Participer à l'élaboration du décompte final du projet.
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TITRE Il ! ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE

Article 3

Le Comité de Gestion du prajel financé parle projet est composé comme suit Un Chef de Projet,

  • Deux Homologues, Ingénieurs des Travaux Publics, détachés sur les sites des ponts auprès de la Mission dé Contrôle pour le suivi des travaux ,
  • Un Ingénieur Environnementalisté, détaché sur les sites des ponts auprès de la Mission de Contrôle pour la suivi environnementsl, Hygiène, Santé, Sécurité et Qualité des différents chantiers.
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Article 4

Sous l'autorité du Directsur National des

Infrastructures, le Chef de Projet est le chef du Comité de

Gestion du Projet (CGP) Il est installé à Conakry Il est essentiellement chargé de

  • Coordonner et de planifier toutes les activités du Comité comme prévue dans son cahier de charges :
  • Veiller au bon fonctionnement de l'organe et effectuer toutes autres làches llèes à la gestion efficiente du projet,
  • Veiller & l'Administration du personne! du Comité,

Jouer lé rôle d'interface entre le Comité l'aulorité de lutelle et le Bailleur de Fonds, Etablir périodiquement les différents rapports d'activités du Comité

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Article 5

Sous l'autorité du Chef de Projet, les ingénieurs homologues sont chargès du suivi des travaux en étroile collaboralion avec la Mission de contrôle ls émettent leurs avis quant à l'état d'avancement des travaux et élabore des rapports circonstanciés et périodiques établis à cet effet

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Article 6

Le Comité tient des réunions ordinaires une fois

{ous les mois, Ces réunions sont convoquées par le Chef de

Projet qui fixe subséquemment l'ordre du jour

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Article 7

| produit des rapports de circonstances, mais aussi et surtoul des rapports mensuels ettrimestriels de ses activités à l'attention de la Direction Nationale des Infrastructures et du

Bailleur de Fonds du projet

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Article 8

Le Comité peut tenir des réunions extraordinaires en vue de débattre des questions d'extrême Lrgence en informant d'avance la Direction Nationale des Infrastructures ei lui rendre compte des cenclusions

Ces réunions extraardireires peuvent se tenir & toul moment de l'année en tenant compte de la néture ou de la nécessite de l'ordre du jour

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Article 9

Le Chéf de Projet sst l'interface du Comite dans le cadre dés rencontres avec le Département de tutelle où au Bailleur de Fonds

En cas d'absence du Chef de Projet, Un des Ingénieurs homologues assurera la coordination ét Sera désigné 4 cet effet,

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Article 10

Le secrétariat des réunions avec l'Administration ou le Bailleur de Fontis est assuré par lé Chef de Projet Ace tre il aura pour taches de

Préparer l'avant-proet d'ordre du jour qui sers porte à le connaissance des parties concernées Trois (3) Jours avant là tenue de la réunion,

-Préparer les pièces nécessaires aux délibérations (pièces jointes à l'ordre du jour Gu encore remise en S&ance de travail) Faire assurer un cadre décent pour la ténue- des. réunigns et établir les dossiers reistifs à l'exécution d'un compile rendu fable

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Article 11

La durée où Comité correspond à celle prévue pour l'exécution du projet En cas d'extension de la durée d'exécution de celui-ci, celle du Comité sera conséquemimient prorogée

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TITRE ll : DISPOSITIONS FINALES

Article 12

Le présent acte abroge toutes dispositions antérigures contraires au présent Arrëté

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Article 13

Le Directeur National des Infrasiructures est chargé de l'application du présent Arrêté,

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Article 14

Le présent Arrèté, qui prend effet & compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de ls République de Guinée

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.