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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté conjoint portant application des directives générales pour des normes de conception, de construction/reconstruction et d’entretien des routes et pistes (routes de désenclavement) en République de Guinée

Arrêté conjoint AC/2019/649/MTP/MA/SGG du 4 mars 2019, portant application des directives générales pour des normes de conception, de construction/reconstruction et d’entretien des routes et pistes (routes de désenclavement) en République de Guinée

Rend applicables les directives générales fixant les normes de conception, de construction et d’entretien des routes et pistes de désenclavement.

Préambule

LES MINISTRES,

Vu la Constitution

Vu l& Loi L/S8/013/AN, portant Code Foncier et Domanial notamment en sûn Aflicle 98,

Vu la Lei Organique L/2017/046/AN du 27 Juillet 2017. portanl Code des Collectivités Locales de la Republique de Guinée,

Vu le Décret D/2017/331/PRG/SGG du 07 Décembre 2017, portant classification des routes et Attributions des maîtres d'ouvrage ,

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 25 Mai 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Vu le Décret D/2018/072/PRG/$GG du 25 Mai 2018 portant Structure du Gouvernement

Vu le Décrel D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement :

Vu le Décret D/2018/289/PRG/SGG du 05 Decembre 2018, portant Attrioution et Organisation du Ministère des Travaux Publics

Vu le Décret D/2018/808/PRG/SGG du 07 Décembre 2018, portant Attribution et Organisation du Ministère de l'Agriculture:

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Article 1

Le présent Arrêté est pris en application des dispositions du Décret D/2017/331/PRG/SGG du 07 Décembre 2017, portant classification des routes et attributions des maîtrises d'ouvrage en République de Guinée

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Article 2

Le document des directives générales pour des normes de conception, de construction et d'entretien des routes el pistes (routes de désenclavement) en République de Guinée a pour objel de fournir les caractéristiques et paramètres minima pour la conception, la construction! reconstruction, la réhabilitation et l'entretien du réseau routier national llprendencompie les éléments de sécurité routiére, de confort des usagers, dé durée des trajets du irafic et les avantages économiques correspondants

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Article 3

Toutes les Directions Nationales et parties prenantes respecteront ces dispositions lors de la construction de nouvelles routes/pistes (routes de désenclavement) et l'amélioration de celles déiä existantes,

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Article 4

Les Bureaux de Stratégie du Ministère des Travaux Publics et du Ministère de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente disposition,

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Article 5

Le présent Arrété, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.