Crée le comité de pilotage de l’ANIES et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu ls Consttutian
Vu la Loi L/2017/066/AN qu 95 Decembre 2017, moditiant certaines disposthonsdeta LaiL/2016/075/AN du 30 Décembre
2016 portant Gouvernance Financière dés Sociétés el
Etablissements Publics en République de Guinée
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Génerale de l'Admimstraton
Vu le Décret D/2018/067/PRGISGG du 21 Mai 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chet du Gouvernement
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, podant
Structure du Gouvernement
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG au 25 Mai 2018, portant nomination des Membres au Gouvernement
Vu le Décret D/2016/144/PRG/SGG du 06 Août 2018, portant
Altributions et Orgamsation du Cabinet du Premier Ministre
Chef du Gouvernement
Vu le Décret D/2018/239/PRG/S5GG du 28 Septembre 2018
fixant les conditions d'application de la Loi L/2017/056/AN au
08 Décembre 2017 modifiant certaines dispositions de la Loi
Lr2016/078/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance
Financière des Sociétés et Etablisséments Publics en
République de Guinée ,
VuleDécretD/2019/049/PRG/SGGdu3t Janvier2019 ponant
Créatiun de | Agence Nationale d'Inclusion Economique et
Sociale
| est créé sous le tutelle du Premier Ministre
Chef du Gouvernement, un comité de pilotage de la mise en place de l'Agence Nationale d'Indlusion Economique et
Sociale (ANIES)
Le come de pilotage est chargé de superviser l'exécution des opérations se rapportant a la mise en place de l'Agence nationaie d'inclusion économique et sociale
À ce litre, il est particulierement chargé de
- Bssurerlareprésentalion des principales parties prenantes 3
la mise enplace de l'agence nationale d'inclusion économique et sociale,
Définir les choix stratégiques et valider les etapes essentielles
- Examiner et approuver le plan d'actions préparé par l'équipe lechnique de mise en place de l'ANIES ,
- Donner un avis sur lès rapports el autres documents techniques
- Proposer des mesures visant à surmonter les difficultés rencontrées à l'occasion de la mise en place de l'ANIES
- Faciliter les relations avec les Départements Ministériels les collectivités locales et autres institutions publiques Impliquées dans la mise en place de l'ANIES
- Veiller à l& cohérence des Interventions avec la Stratégie nationale de protection sociale, le Registre social unifié et autres dispositifs publics d'inclusion
- Elaborer dés rapports généraux et spécifiques rendant compte de l'exécution et de l'évaluation de l'exécution de la mise én place de l'ANIES
Le comité de pilotage est compose de
= Un (1) Représentant de la Primature
- Le Secrétaire Général du Ministère charge de l'Economie et des Finances ,
- Le Secrétaire Général du Ministère chargé du Plan et du
Développement Economique ,
- Le Secrétaire Général du Ministère charge du Buoget.
- Le Secrétaire Général du Ministére chargé de l'Action
Sociale, de la Promotion Feminine et de l'Enfance
-Le Secrétaire Général du Ministère chargé de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation
- Le Secrétaire Général du Mistere charoë de la Santé
- Le Secrétaire Général du Ministère charge de la Jeunesse et de l'Emploi Jeune
-Le Secrétaire Général du Ministéte charge de | Emploi et de l& Formétion Professionnelle
- Un (1) Représentant de la Banque Centrale de la République de Guinée
- Une (1) Personnalité qualihée choisie en raison de sa compétence
La Présidence du comité de pilotage est assurée par le représentant de la Primature
La vice-présidence du comité de pilotage est assurée par le représentant du Ministère charge de l'Economie et des Finances
Le rôle de rapporteur du comité de pilotage est assuré par le représentant du Ministère chargé des Affaires Sociales
Les membres du comité de pilotage sont nommés par Arrêté du Premier Ministre, sur proposition des Départements Ministériels concernés. La personnalité qualifiée est désignée par décision du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Les membres du comité de pilotage sont désignés jusqu'a la nomination du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale d'Inclusion Economique et Sociale |Is ne peuventse faire représenter aux travaux du comité de pilotage L'exercice de la fonction de membre du comité de pilotage n'est pas rémunéré dans le cadre de la mise en place de l'ANIES
Le comité de pilotage se réunit deux (2) fois par an, où Sur Invitation de son Président. || organise également au besoin, des reunions avec les bailleurs de fonds et les collectivités lacales
Le Présidentdu comité de pilotage convoque etfixe l'ordre du jour, la date et le lisu des réunions. Les décisions du comité de pilotage sont pnses dans les conditions de quorum égal aux deux tiers des membres et à la majorité simple Les procès-verbaux des réunions sont transmis au Premier Ministre Chef du Gouvernement, aux Ministres concemês ainsi qu'aux bailleurs de fonds L'équipe technique de mise en place de 'ANIES est chargée de l'organisation des réunions du comité de pilotage
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa dète de signature, sera enregistré et publie au Journal Officiel de la République.