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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche et de l’aquaculture

Arrêté A/2019/6289/MPAEM/CAB du 13 novembre 2019, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche et de l’aquaculture

Fixe les règles sanitaires de production et de mise sur le marché des produits de la pêche et de l’aquaculture : hygiène des navires, des sites de débarquement et des établissements, exigences par catégorie de produits, contrôles, transport et importation.

Préambule

LE MINISTRE

Vu la Constitution ,

Vu la Loi L/2015/026/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de la Pêche Maritime ,

Vu la Loi L/2015/027/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de la Pêche Continentale ,

Vu la Loi L/2015/028/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de l'Aquacullure ;

Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre

2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et

Etablissements Publics en République de Guinée,

Vu la Loi L/2018/025/AN du O3 Juillet 2018, porlant Organisation Générale de l'Administration Publique

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 201€, portent Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement, tel que madifié à ce jour

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce Jour,

Vu le Décret D/2018/176/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime.

Vu le Décret D/2019/283/PRG/SGG du 21 Octobre 2019 portant Statut de l'Office National de contrôle Sanitaire des Produits de la Pêche et de l'Aquaculture (ONSPA)

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Le present Arrêté fixe les régles sanitaires régissant la production, la transformation, la conservation, le transport el la mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommalion humaine ci- aprés dénommés produits de la pêche.

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Article 2

Avant d'être mis sur lé marché, les produits de la pêche destinès à la consommation humaine doivent être soumis à un contrôle sanitaire préalable. En outre, ils doivent être manipulés, conditionnés, munis d'une identification selon lanature du produit (frais, congelés, décongelés, fumés, salés, séchés, en conserves, semi-conserves, sel marin ..) ou entreposés dans les établissements agréés, dans le respect des exigences d'hygiène prévues par le présent Arrêté.

Encas de transformation, les mollusques et crustacés doivent en outre satisfaire aux exigences fixées par le présent arrête en malière de préparation, transformation, congélation, emballage, entreposage, transport et de contrôle sanitaire.

Pour les produits de l'aquaculture, l'abattage doit intervenir dans les conditions d'hygiène appropriées : Produits non souillés de terre, de vase, ou fèces et doivent être maintenus réfrigérés en l'absence de transformation directement après l'abattage.

  1. Définitions :
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Article 3

Au sens du présent Arrêté, an entend par

  1. Autorité Compétente : L'Autorté centrale en Guinée chargée de garantir l8 respect des exigences du présent Arrêté pour effectuer les contrôles vétérinaires, ou toute autre autorité à qui elle aurs délégué cette compétence

2, Bateau congélateur: Tout bateau de pêche ou non, à bord duquel sont congelés les produits de pêche le cas échéant après les premières étapes de préparation (saignée, ététage, éviscération, enlévement des nageoires el, si nécessaire, conditionnement et/ou emballage)

  1. Contrôle officiel: Toute forme de contrôle effectué par l'Autorité Compétente pour vérifier le respect de la législation relative aux produits de la pêche et de l'aquacullure.
  1. Conserve; Le procédé consistant à canditionner les produits de la pêche dans des récipients héermétiquement fermés et à les soumettre à un traitement thermique suffisant pour détruire ou inactiver lous les micro-organismes pathogènes, leurs toxines et les enzymes, ainsi que les bactéries d'altération capables de proliférer sous dés conditions normales de stockage et de distriaution.
  1. Eau de mer propre: L'eau de mer ou l'eau saumätre ne présentant pas de contamination microbiologique, de substances nocives et/ou de planctons marins toxiques en quantités susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité sanitaire des produits de la pêche, à utiliser dans les conditions fixées par le présent Arrèté
  1. Emballage : L'opération destinée à réaliser la protection des produits de la pèche par l'emploi d'une enveloppe où d'un conteneur ou de tout aulre matériel adapté

L/ |:£PUBLIQUE DE GUINEE 471 T. Eagin frigorifique : Est un engin isotherme muni d'ur disvositf de production de froid (équipement mécanique où 1 2bsorpron), malrduel ou collectif pour plusieurs arigins de transport, qui permet d'abaisser latempérature à l'intérieur de la caisse vide et de l'y maintenir confarmémant alx conditions imposées ,

  1. Engin réfrigérant : Est un engin isotherme qui, à l'aide d'une source de froid autre qu'un équipement mécanique où à absorption, permet d'abaisser la température à l'intérieur de la caisse vide et de l'y maintenir conformément aux conditions imposées
  1. Engin isotherme : Est un engin dont la caisse est construite avec des parois isolantes ÿ compris les portes, lé plancher et la toiture, permettant de limiter les échanges de chaleur ;
  1. Etablissement : Tout local où des produits de la pêche sont préparés, transformés, réfrigérés, congelés, emballés ou entreposés. Les halles de crée et les marchés de gros dans lesquels se font exclusivement l'exposition et la vente en gros ne sont pas considérés comme des établissements
  1. Etapes de la production, de la transformation et de la distribution : Toutes les étapes dont la production primaire d'une denrée alimentaire, la fabncation, son entreposage, son transport, sa vente ou sa livraison au consommateur final, ainsi que le cas échéant, l'importation, la production, l'entreposage, le transport, la distribution, la vente et la livraison des aliments pour animaux,
  1. Expédition : La quantité de produits de la pêche destinée à un ou plusieurs clients dans un pays destinataire el acheminée par un seul moyen de transport,
  1. Exploitant du secteur alimentaire : Personne ({s) physique (s) où morale(s) chargée (s) de garantir le respect des prescriplions de la législation alimentaire dans l'entreprise du secteur alimentaire qu'elle contrôle ;
  1. Exportation : L'expédition, vers d'autres pays, de lots de produits de la pêche et de l'aquaculture, par air, terre ou par mer.
  1. Huile de poisson : Les huiles provenant des muscles de la peau, des organes internes, des os et auires parties d'animaux marins.
  1. Hygiène : Les mesures et conditions nécessaires pour maitriser les dangers et garantir les caractères propres à la consommation humaine d'une denrée alimentaire compte tenu de l'utilisation prévue.
  1. Importation : L'introduction sur le territoire guinéen des produits de la pêche en provenance de pays étrangers
  1. Lot : La quantité de produits de la pèche obtenue dans des circonstances de manutention ei de préparation similaires.
  1. Mise sur le marché : La détention ou l'exposition én vue de la vente, la mise en vente, la vente, la livraison ou toute autre manière de mise sur le marché en Guinée à l'exclusion de la vente au détail et de la cession directe sur l8 marché local de petites quantités par un pêcheur au détaillant où au consommateur, qui doivent être soumises aux contrôles sanitaires prescrits par la réglementation guinéenne pour le contrôle du commerce de détail
  1. Moyen de transport : Les parties réservéesau chargement dans les véhicules automobiles, les véhicules circulant sur rails, les aéronefs, ainsi que l8s cales des bateaux ou les conteneurs pour le transport par terre, mef où ar.
  1. Navire-usine : Tout navire à bord duquel des produits de la pèche subissent une où plusigurs des opérations suivantes avant d'être conditionnés ou emballés el si nécessaire, réfrigérésoucongelés filetage, tranchage. pelage, décorticage décoqauillage, hachage ou transformation
  1. Produit d'aquaculture : Tout produit de pêche dont la naissanceet lacroissance sont contrôlées par l'homme jusqu'à la mise surle marché en tant que denrée alimentaire, Toutefois, est également considéré comme produit d'aguaculture tout poisson où crustacé de mer où d'eau douce, capturé à l'état juvénile dans le milleu naturel et gardé en captivité jusqu'à atteindre la taille commerciale souhaitée pour la consommation humaine Les poissons et crustacés de taille commerciale capturés dans le mileu naturel et conservés vivants en vus d'une vente ultérieure ne sont pas considérés J5 NOVEMBRE 2019

comme des produits d'aquaculture dans la mesure où leur séjour dans des viviers n'a pour but que de les maintenir envie at non de leur faire acquérir une taille où un poids plus élevé

  1. Poudres ou farines de poisson : Les produits à base de poisson enlier où de restes non comestibles tels que la tête, le peau, les arëtes etc … provenant des fabriques préparanl les poissons et qui ont été cuits, pressés, séchées, réduits à l'état de fines poudres.
  1. Production primaire: Production, élevage ou culture de produits primaires, y compris la récolle, la traite et la production d'animaux d'élevage, avant l'abattage. Elle couvre également la chasse, la pêche et la cueillette des produits sauvages.
  1. Produits de la pêche : Tous les animaux marins ou d'eau douce (à l'exception des mollusques bivalves, des échinodermes vivants, des tuniciers vivants et des gastéropodes marins vivants et de tous les mammifères marins, reptiles et grenouilles) sauvages où d'élevage, y compris toutes les formes et parties comestibles de ces animaux.
  1. Produit frais de la pêche : Tout produit de la pêche, non transformé, entier ou préparé, y compris les produits.

conditionnés sous vide ou en atmosphère modifiée qui n'ont subi aucun traitement autre que la réfrigération en vue de sa conservation,

  1. Produit préparé de la pêche : Tout produit de la pêche non transformé qui a subi une opération modifiant son intégrité anatomique, telle que l'éviscération, l'ététage, le tranchage. le filetage, le hachage, etc
  1. Produits transformés : Les produits de la pèche résultant de la transformation, Ces produits peuvent contenir des substances qui sont nécessaires à leur fabrication ou pour leur conférer des caractéristiques spécifiques.
  1. Produit congelé : Tout produit de pêche qui a subi une congélation permettant d'obtenir une température à coeur inférieure où égale à -18°C, aprés stabilisation thermique.

30, Produits transformés de pêche: Lesproduitstransformés résultant de la transformation des produits de pêche où d'une nouvelle transformation de ces produits transformés

  1. Fumage : Est le procédé de traitement du poisson qui consiste à l'exposer à de la fumée provenant de la combustion de bois où de matières végétales. Ce procédé se caractérise par la combinaison d'une ou plusieurs étapes de salage, séchage, chauffage et de fumage dans une enceinte de fumage.
  1. Salage : Est le procédé de traitement du poisson au sel de qualité alimentaire qui vise à réduire l'activité de l'eau de la chair du poisson et à exalter l'arôme grâce à une technique de salage appropriée (par exemple salage au selsec, saumurage, salage par injection).
  1. Séchage : estle procédé qui consiste à réduire la teneur en eau du poisson jusqu'à atteindre des caractéristiques requises dans des conditions d'hygiène maitrisées
  1. Réfrigeration : le procédé consistant à abaisser la tempéreture des produits de la pêche de maniére qu'elle soit voisine de celle de la glace fondante.
  1. Risque : fonction de la probabilité et de la gravité d'un effet néfaste sur la santé du fait de la présence d'un danger.
  1. Traçabilité : capacité de retracer, 3 travers loules les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, l& cheminement d'une denrée alimentaire, d'un aliment pour animaux, d'un animal producteur de denrées alimentaires ou d'une substance destinée à étre incorporée ou susceptible d'être incorporée dans une denrèe alimentaire où à un aliment pour animaux ,
  1. «Transbordement», le déchargement sur un autre navire d'une partie ou de la totalité des produits de la pèche se trouvant à bord d'un autre navire de pêche
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CHAPITRE II : CONDITIONS D'HYGIENE APPLICABLES A BORD DES NAVIRES DE PÉCHE

Article 4

Toute délivrance d'une licence de pêche est soumise à l'obtention préalable d'un agrément technique el sanitaire délivre par les services de l'Autorité Competente

L'agrément technique el sanitaire doit être renouvelé si, au

= “EPUBLIQUE DE GUINEE 472

cours de l'année de sa validité, un navire de pêche entrepreno d'exercer d'autres activités que celles pour lesquelles, il a été agréé.

Tous les navires de pêche agréés doivent figurer dans un répertoire tenu par l'Autorité Compétente.

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Article 5

La mise sur le marché des captures réalisées par les navires de pêche est soumise aux conditions suivantes :

-Les produits doivent avoir été manipulés, réfrigérés, congelés ou transformés à bord des navires dans le respect des mêmes conditions d'hygiène relatives aux produits manipules dans les établissements à terre ;

  • Îls doivent avoir subi ces opérations de manutention postcapture de façon hygiénique dans des navires agréés par l'Office Nalional de contrôle Sanitaire des Produits de la Pêche et de l'Aquaculture (ONSPA) ;
  • Ils doivent avoir été soumis à un contrôle sanitaire par l'ONSPA.
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Article 6

L'inspection et le contrôle des navires de pêche agréés doivent être effectués régulièrement par l'ONSPA

qui doit avoir accès à toutes les parties du navire en vue de s'assurer du rpspect des dispositions du présent Arrêté.

Les responsables des navires de pêche agréés à bord desquels est effectué un contrôle apportent toute l'aide nécessaire aux inspecteurs pour l'accomplissement de leurs missions.

L'Autorité Compétente constate et nolifie à l'opérateur les écarts et les mesures correctives à mettre en oeuvre avec les délais de réalisation. En cas de non-respect des prescriptions faites, l'agrément peut être suspendu ou retiré

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CHAPITRE II : CONDITIONS D'HYGIENE APPLICABLES A BORD DES NAVIRES DE PÉCHE – Section I ; Exigences structurelles applicables à tous les navires

Article 7

Les navires doivent être conçus el construits de manière à éviter toute contamination des produits par l'eau de cale, les eaux résiduaires, les fumées, le carburant, l'huile, la graisse ou d'autres substances nocives.

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Article 8

Les surfaces avec lesquelles les produits de péche entrent en contact doivent être faites d'un matériau approprié résistant à la corrosion, lisse et facile à nettoyer,

Leur revêtement doit être solide et non toxique.

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Article 9

L'équipement et le matériel utilisés pour le travail des produits de pêche doivent être faits d'un matériau résistant à la corrosion, facile à nettoyer et à désinfecter.

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Article 10

Lorsque les navires disposent d'une arrivée d'eau destinée aux produits de pêche, elle doit être située dans un endroit qui évite toute contamination de l'eau, navires:

  1. Navires conçus et équipes pour assurer la conservation des produits de la pêche frais pendant plus de vingt-quatre heures,
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CHAPITRE II : CONDITIONS D'HYGIENE APPLICABLES A BORD DES NAVIRES DE PÉCHE – Section II : Exigences d'hygiène applicables aux

Article 11

Les navires effectuant des sorties en mer de plus de 24 heures doivent être équipés de cales, de citernes ou de conteneurs pour l'entreposage des produits de pêche aux lempératures prescrites sulvantes:

  • Les produits de pêche frais, les produits de la pêche non transformés, décongelés, ainsi que les produils dé crustacées et de mollusques cuits et réfrigérés doivent être maintenus à une température approchant celle de la glace fondante:;
  • Lés produits de pêche congelés doivent être maintenus à

Une température ne dépassant pas -18°C en tous points.

Cependant, les poissons enliers congelés en saumure et destinés à l'industrie de la Conserve peuvent être maintenus à une température ne dépassant pas -9°C;

  • Les produits de pêche conservés vivants doivent être maintenus à une température et dans des conditions qui n'affectent pas leurs caractéristiques en malière de sureté alimentaire et de viabilité
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Article 12

Les cales doivent être séparées du compartiment machine et des locaux réservés 4 l'équipage par es cloisons permettent d'écarter tout risque de contamination des produits de pêche entreposés, Les récipients utilisés pour l'entreposage des produits de la pêche doivent pouvoir assurer leur conservation dans des conditions d'hygiène satisfaisante et, le cas échéant permettre un écoulement adéquat de manière que l'eau de fusion ne reste pas en contact avec les produits

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Article 13

Dans les navires équipés pour la réfrigération des produits de pêche dans de l'eau de mer propre refroidie, les citernes doivent être doiées d'un système y assurant une température homogène. Ce dispositif doit permettre d'attendre un taux de réfrigération tel que la température du mélange de poisson et d'eau de mer propre ne dépasse pas

3°C six heures après le chargement, ni 0° C après seize (16) heures. Ce dispositif doit permettre la surveillance et s'il y a lieu le contrôle et l'enregistrement des températures

  1. Navires Congélateurs
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Article 14

Les navires utilisès pour la congélation des produits de pêche doivent disposer d'un équipement de congélation d'une puissance suffisante pour que le coeur des produits atteigne rapidement une température ne dépassant pas -18°C

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Article 15

Ils doivent disposer d'installations frigorifiques d'une puissance suffisante pour maintenir les produits de pèche dans les locaux d'entreposage à une température ne dépassant pas -18°C. Les locaux d'entreposage doivent être munis d'un système d'enregistrement de la température placé de façon à pouvoir être consulté facilement. La sonde thermique de l'enregistreur doit être située dans la zone du local d'entreposage où la température est la plus élevée

  1. Navires-Usines
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Article 16

Les navires-usines doivent disposer au moins .

1- D'une aire de réception réservée à la mise à bord des produits de pêche, conçue de façon à permettre la séparation des apports successifs. Elle doit être facile à nettoyer et conçue de façon à protéger les produits de l'action du soleil ou des intempéries ainsi que de toute source de contamination;

2- D'un système d'acheminement des produits de pêche de l'aire de réception vers le lieu de travail conforme aux règles d'hygiène:

3- De lieux de travail de dimensions suffisantes pour permettre de procéder à la préparation et à la transformation des proquits de la pêche dans des conditions d'hygiène satisfaisantes, faciles à nettoyer, à désinfecter, conçus et disposés de façon à éviter toute contamination des produits ;

4- De lieux d'entreposage des produits finis de dimensions suffisantes, conçus de façon à pouvoir être facilement nettoyés: si une unité de traitement des déchets fonctionne à bord, ine cale séparée doit ètre destinée à l'entreposage de ces déchets, d'un local d'entreposage du matériel d'emballage séparé des lieux de préparation et de transformation des produits:

5- D'équipements spéciaux pour évacuer soit directement dans la mer, soil, si les circonstances l'exigent dans une cuve étanche réservée à cet usage, les déchets et produits de pèche impropres à la consommation humaine: si ces déchets sont entreposés et traités à bord en Vue de leur assainissement, des locaux séparés doivent être prévus à cet effet:

6- D'un orifice de pompage de l'eau situé à un emplacement qui permet d'éviter la contamination de l'eau:

7- De dispositifs pour le nettoyage des mains à usage du personnel manipulant les produits de pêche exposés, qui soient pourvus de robinets conçus pour éviter la propagation de la contamination

Toutefois, les navires usines à bord desquels la cuisson, la réfrigération et le conditionnement des crustacées et des mollusques sont pratiqués ne sont pas tenus de se conformer aux exigences susvisées si aucune forme de traitement ou de transformation n'a lleu à bord de ces navires

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Article 17

Les navires-usinés qui congélent les produits de la pèche doivent disposer d'un équipement répondant aux cénditions applicables aux navires congélateurs

4, Autres Navires de Pêche

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Article 18

Au moment de leur utilisation, les parties des navires où les conteneurs réservés à l'entreposage des produits de pêche doivent être maintenus propres et en bon état d'entretien, En particuher, ils ne doivent pas être souillés par le carburant où par l'eau de cale

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Article 19

Dès que possible après leur mise à bord, les produits de la pêche doivent être placés à l'abri de toute contamination et ètre protégés contre les sffels du soleil ou de toute autre source de chaleur. Lorsqu'ils sont lavés, l'eau utilisée doit être soit potable, soit de l'eau de mer propre,

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Article 20

Les produits de pêche doivent être manipulés et entreposés de façon à éviter qu'ils ne soient meurtris.

Les manipulateurs peuvent utiliser des instruments pointus pour déplacer les poissons de grande taille ou les poissons susceptibles de les blesser, à condition que les chairs de ces produits ne soient pas détériorées.

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Article 21

Les produits de pêche autres que ceux qui sont conservés vivants, doivent être réfrigérès le plus rapidement possible après leur chargement. Toutefois, lorsque la réfrigération n'est pas possible, les produits de la pêche doivent être débarquès dès que possible.

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Article 22

La glace utilisée pour la réfrigération des produits de pêche doit être obtenue à partir d'eau potable où propre,

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Article 23

Lorsque les poissons sont étêtés et/ou éviscérés à bord, ces opérations doivent être effectuées de manière hygiénique et des que possible après la capture, et les produits doivent être lavés immédiatement et abondamment à l'eau potable ou à l'eau propre. Dans ce cas, les viscères et les parties pouvant constituer un danger pour la santé publique, doivent être retirés au plus vite el être conservés, à l'écart des produits destinés à la consommation humaine. Les folies, les oeufs el les laitances destinés à la consommation humaine doivent être conservés sous glace, à une température approchant celle de la glace fondante, où congelés.

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Article 24

Lorsque des poissons entiers destinés 4 l'industrie de la conserve sont congelés en saumure, ils doivent atteindre une témpérature ne dépassant pas -9°C. La saumure ne doit pas constituer une source de contamination des poissons

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CHAPITRE III : CONDITIONS D'HYGIENE RELATIVES AUX LOCAUX ET AUX MATERIELS DES ETABLISSEMENTS A TERRE

Article 25

Les élablissements à terre ci-après dénommés établissements comportent des lieux dé travail de dimensions suffisantes en surface, au sol et hauteur sous plafond, afin que les activités professionnelles puissents'y exercer à une cadence rapide dans des conditions éventuellement climatisées de façon à éviter tout réchauffement excessif, toute contamination du produit ou pollution venue de l'intérieur où de l'extérieur

Sont nettement séparés, par locaux où aménagement particulier, le secteur propre el le secteur souillé, les produits finis ne pouvant être contaminés par les matières premières ou les déchets

Sauf disposition particulière, les opérations telles que le nettoyage des matériels, ustensiles et vaisselle, lé déballage et le stockage des fournitures, des ingrédients, l'épluchage et le lavage des légumes sont appliquées sur ses emplacements suffisamment séparés,

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Article 26

Dans les lieux où l'on procède à la manipulation. à la préparation et à la transformation des produits, les établissements comportent au moins:

  • Un sol en matériau imperméable facile à nettoyer el à désinfecter disposé de façon à permettre un écoulement rapide de l'eau vers un orifice d'évacuation spécifique ,

-Des murs propres, présentant des surfaces lisses, résistantes imperméables, faciles à nettoyer et à désinfecter:

  • Un plafond facile à nettoyer ,
  • Des portes en matériau inalterable et faciles à nettoyer, une ventilation suffisante et, le cas échéant, une bonne évacuation des fumées ef des buées:
  • Un éclairage suffisant, naturel où artificiel respectant Ali mieux les couleurs ;
  • Un nombre suffisant de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains, placés autant que possible à proximité des lleux de travail et équipés de robinets ne pouvant pas être actionnés à la main et d'essuie-mains à usage unique ou de sèohe-mains ,
  • Des dispositifs pour le nettoyage des outils, du matériel et des installations

Ji NOVEMBRE 2019

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Article 27

Les chambres froides comportent le même aménagement que prévu à l'article précédent pour le sol, les murs, le plafond, les portes et l'éclairage. Ellés comportent une Installation d'une puissance fngorifique suffisante pour assurer le maintien des conditions thermiques conformes pour les produits réfrigérés, congelés ou transformés.

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Article 28

Les établissements possédent des dispositifs appropriés de protection contre les animaux indésirables tels que rongeurs, insectes, oiseaux, et l'accès des animaux domestiques y est interdit,

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Article 29

Les établissements comportent a- Des dispositifs appropriés pour que les produits ne soient pas en contact direct avec le sol et des équipements de travail tels que tables de découpe, récipients, bandes transporteuses et couteaux, en matériau résistant à la corrosion, faciles à nettoyer et à désinfecter;

b- À défaut d'un dispositif d'évacuation continue des déchets, des récipients spéciaux pour la réception au fur et à mesure des produits de pêche dangereux pour la santé publique ou non destinés à là consommation humaine ainsi que des matériels de conditionnement et d'emballages perdus c- Un local où un équipement particulier existe pour entreposer les récipients à déchets quand ils ne sont pas évacués au minimum à l'issue de chaque journée de travail.

Les récipients sont étanches et munis d'un couvercle en matériau résistant à là corrosion, facile à nettoyer el à désinfecter.

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Article 30

Les établissements disposent d'une installation d'approvisionnement sous pression en quantité suffisante en eau potable ou éventuellement en eau de mer propre ou rendue propre par un système de purification appropriée,

Les prises d'eau sont en nombre suffisant et convenablement disposées

À titre exceptionnel, une installation fournissant de l'eau non polable peut être autorisée pour le refroidissement des machines, de la production des vapeurs où la lutte contre les incendies à condition que les conduites installées à cel effel soient :

  • Bien différenciées et ne permettent pas l'utilisation de l'eau à d'autres fins ;
  • Ne présentent aucun risque de contamination des produits ;
  • Un dispositif permettant une évacuation hygiénique des eaux résiduaires
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Article 31

Il est prévu un nombre approprié

a) D'éléments de rangement ou casiers dans les vestiaires eux-mêmes dotés de murs et de sols lisses, imperméables et lavables;

b) De lavabos et de cabinets d'aisance et chasse eau, Ces derniers ainsi que les éventuelles douches ne doivent pas s'ouvrir directement sur les locaux de travail Les lave-mains sont pourvus de commandes non manuelles, de moyens de nettoyage et désinfection des mains ainsi que d'essuie-mains à usage unique ou des sèche-mains

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Article 32

L'inspection et le contrôle des établissements sont effeclués sous la responsabilité de l'Autorité Compétente qui doit avoir libre accès à toutes les parties des établissements en vue de s'assurer du respect des dispositions du présent arrèté.

A cet effet, il pourrait être mis à la disposition exclusive du service d'inspection un local fermant à clé suffisamment aménagé el équipé pour permettre l'exercice des contrôles

Si ces inspections ou contrôles révèlent que les exigences au présent arrété ne sont pas respectées, l'Autorité Compétante prend des mesures appropriées

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Article 33

Les établissements comportent des équipements appropriés pour le nettoyage et la désinfection des moyens de transport Toutefois, ces équipements ne sont pas obligatoires si des prescriptions officielles imposent le nettoyage et la désinfection des moyens de transport sur les emplacements particuliars

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CHAPITRE III : CONDITIONS D'HYGIENE RELATIVES AUX LOCAUX ET AUX MATERIELS DES ETABLISSEMENTS A TERRE – Section [: Conditions d'utilisation et d'entretien des locaux et du matériel des établissements.

Article 34

Le conditionnement at l'emballage sont effectués dans un local réservé ou sur un emplacement suffisamment séparé de façon à éviter ls contamination des produits de pêche

L'emballage et les produits susceptibles d'entrer en contact avec les produits de pêche doivent être conformes à la réglementation en vigueur relative au matériau en contact des denrées alimentaires, notamment:

  • Ne pas pouvoir altérer les caractéristiques organoleptiques des préparations et des produits de pêche ,
  • Ne pas pouvoir transmettre à ces produits des substances nocives pour la santé humaine:
  • Être d'une solidité suffisante pour assurer une protection efficace.

Le matériel d'emballage est, avant son emplol, entreposé dans un local séparé de l'aire de production et de l'abri des souillures. [ne doit pas être réutilisé: peuvent faire exception certains contenants particuliers en matériau imperméable, lisse, imputrescible, résistant aux chocs et à la corrosion, faciles à nettoyer et à désinfecter, qui ne doivent être réutilisés qu'après nettoyage et désinfection,

Le matériel utilisé pour les produits frais maintenus sous glace doit permettre l'écoulement de l'eau de fusion de la glace.

Les produits de la pêche ne peuvent être entreposés avec d'autres produits pouvant affecter leur salubrité ou les contaminer

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Article 35

Les matières premières impropres 3 la consommation humaine et les déchets ne doivent pas s'accumuler dans les lieux de travail, Ils sont évacués soit en cantinu, ou à chaque fois que les récipients spéciaux prévus à cet effet sont pleins et au moins à l'issue de chaque journée de travail, Le local éventuel pour la réception des récipients est soigneusement nettoyé el désinfecté après chaque utilisation.

Il en est de même des récipients qui sont nettoyés et désinfectés soit dans ce local, soit sur une aire appropriée.

Les déchets entreposés ne doivent constituer une source ni de contamination pour l'établissement, ni de nuisance pour l'entourage.

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Article 36

Les chambres froides, le sol, les murs, le plafond, les cloisons, le matériel ét les instruments utilisés pour le travail sont maintenus en bon état de propreté et d'entretien, de façon à ne pas constituer une source de contamination pour les produits. Le sol et les murs sont nettoyés et désinfectés chaque fois au besoin el au moins à l'issue de chaque journée de travail, [| est interdit de répandre de la souillure ou toute autre matière analogue sur le sol des locaux de travail et d'entreposage des produits de la péche et de l'aquaculture.

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Article 37

La destruction des rongeurs, des insectes et toute autre vermine doit être systématiquement effectuée dans les locaux et sur le matériel.

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Article 38

Lesraticides, insecticides, détersifs, désinfectants ettous les autres produits présentant une certaine toxicité ainsi que le matériel de nettoyage et d'entretien sont entreposés dans les locaux aux armoires fermant à clé. Ils sont autorisés et utilisés de manière que l'équipement et les produits de pêche ne soient pas affectés directement ou par défaut de rinçage complet de surfaces traitées.

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Article 39

Les lieux de travail, les outils et le matériel ne dolvent être utilisés que pour l'élaboration des produits de péche

Toutefois, 115 peuvent être occupés pour la préparation simultanée, où à des moments différents d'autres produits alimentaires, après autorisation du service d'inspection.

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Article 40

Les moyens de transport utilisés pour les produits de pêche et de l'aquaculture ne peuvent être utilisés qu'à ces fins. Sauf nettoyage approfondi préalable suivi de désinfection ou absence de nsque d'altération où contamination. Les produits de pêche et de l'aquaculture ne peuvent être transportés que dans des engins ou conteneurs propres. où des températures ne peuvent fluctuer de plus de

3°C maximum pendant toute la durée du transport

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TITRE I : AGENCEMENT ET CONCEPTION

Article 41

Les activilés d'aquacullure doivent être situées dans des zones où le risque de contamination par des effluents chimiques dangereux est minime, et où les sources de pollution peuvent étre contrôlées, L'aquaculture pratiqués

J0 NOVEMBRE 2019

en cages, enolos où toute autre forme de parcs d'aquaculture ou réserves d'eau doivent étre siués loin de tout transport fluvial et en amontde taus déversements naturels où artificisls de contaminants

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Article 42

Avant de construire une installation aquacols terrestre, une élude de sol doit être conduite afin de déterminer la concentration et l'importance des contaminants Importants pour la sécurité des produits finis, notamment les métaux lourds et les résidus de pesticides. Une telle analyse est souvent une condition juridique pour obtenir une licence pour toute nouvelle activité aquacole

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Article 43

La aualité de l'eau doit être contrôlée périodiquement, pour vérifier que l'eau demeure exempte de ces dangers potentiels

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Article 44

L'exploitation doit être située de tellé sorte que les points de prélèvements d'eau ne peuvent pas étre contaminés par des écoulements ou toute autre activité de l'exploitation ou des environs. Les zones de l'exploitation telles que ateliers de mécanique, laboratoire sanitaire des poissons, bureaux, installations sanitaires ainsi que logements intérieurs à l'exploitation doivent être situés séparément des zones dans lesquelles le poisson est produit el manipulé où l'alimentation est stockée

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Article 45

Les parcs aquacoles comme les bassins, les cages et les bacs en couloir avec circulation d'eau (« raceways ») doivent être construits en matériaux non toxiques et agréés pour être en contact avec des animaux servant à la consommation humaine. Une attention particulière doit être observée dans le choix des matériaux anti-salissures utilisès pour inhiber la croissance des algues.

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Article 46

L'exploitation aquacole doit prévoir des installations sanitaires, judicieusement placées, disponibles à l'utilisation du personnel travaillant dans l'établissement. Elles doivent inclure des installations de toilettes et de lavage des mains, Il est requis au moins un lavabo pour chaque toilette, et une quantité suffisante d'essuie-mains à usage unique où d'appareils pour le sèchage des mains.

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Article 47

Les installations sanitaires doivent être situées à l'écart des zones où le poisson est produit, des bassins où des étangs, où l'alimentation est stockée et où le paisson est récolté ou manipulé.

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Article 48

Les eaux usées provenant des installations sanitaires doivent être évacuées à distance des Installations d'aquaculture, et doivent subir au moins un traitement primaire (sédimentation) pour salisfaire aux normes environnementales avant d'être rejetées. Ces eaux ne doivent pas être déversées dans un cours d'éau en amont de l'emplacement de la prise d'eau utilisée par les Installations aquacoles.

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Article 49

Le nombre minimum d'installations sanitaires dépend du nombre d'employés de chacun des deux sexes sur le site, selon le tableau suivant.

Nombre d'employés Nombre minimum de toilettes

01-09 1

10-24 2

25-48 3

>50 ajouter 1 toiletie pour chaque 30 personnes supplémentaires.

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Article 50

Les coupures et les éraflures aux mains des lravailleurs peuvent abriter des bactéries Afin de minimiser lé risque de contamination du poisson, l'exploitation aquacole doit prévoir une boîte à pharmacie pour les premiers soins,

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Article 51

L'exploitation aquacole doit posséder des espaces distincts et fermant à clé pour le stockage :

) du matériel de nettoyage et de désinfection , il) du matériel servant au contrôle des nuisibles, et li) des médicaments vétérinaires utilisés pour l'aquacullure

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Article 52

Le local de stockage d'aliments Hour l'aquaculture doit être dans un magasin correctement construit et blen aéré, avec une protection contre l'entrée d'insecles, d'oiseaux et de rongeurs, Il doit y avoir un sol en béton, Les aliments doivent étre stockés dans des sacs ou sache s apnrapriés ou, s'ils sont LA &: PUBLIQUE DE GUINEE 475

toc) € an w'ac, dans des conteneurs ou des bacs scellés,

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Article 53

Les sacs contenant les aliments ne dolVent être en contact mn avec le sol où ni'avec les murs, et des espaces doivent etre aménagés pour permettre une ventilation efficace

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Article 54

Les récipients, sacs, bacs qui sont ulilisès pour stocker |&s aliments, doivent être étiquetés de manière à pouvoir identifier l'ongine et la nature et le lot de l'aliment

La rotation d'utilisation des aliments aquacoles doil étre effectuée sur un mode premier entré premier sort|, et ce, avant toute date d'expiration mentionnée.

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Article 55

Les ingrédients des aliments ne doivent pas contenir des niveaux dangereux de pesticides, contaminants chimiques, toxines microbiennes, où autres substances altérantes. lis doivent seulement renfermer des additifs autorisés, tels que conservateurs, colorants et antioxydants.

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Article 56

Les fournisseurs d'aliments doivent soumettre des échantillons de leurs produits pour les essais officiels avant de pouvoir être enregistrés. La pratique d'usage doit être confirmée en vérifiant avec l'Autorité Compétente

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – Section I : Préparation à l'empoissonnement

Article 57

Dans les étangs en terre, il convient d'effectuer un travail de préparation à l'empaissonnement qui consiste d'abord, à débarrasser les étangs de tous déchets, algues, et gravats qui pourraient l'encombrer. Les étangs doiventensuite être traités à la chaux, qui doil agir au moins deux semaines avant le remplissage et l'empoissonnement. Au moins une fois par an, après la récolte, l'étang doit êlre vidangé, laissé sécher et traité de nouveau à la chaux.

La chaux garantit que tous les œufs, larves et kystes de parasites soient éliminés ainsi que tous les escargots, insectes ou autres hôtes de parasites potentiels. En plus de protéger la santé humaine, ce traitement aide également à prévenir la transmission des maladies des poissons au sein de l'exploitation

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Article 58

Les fumiers d'animaux non-traités ne doivent pas étre utilisés pour la fertilisation des étangs, stimulant la croissance des algues. Seuls les engrais chimiques ou le fumier organique correctement traités doivent être utilisés.

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – Section || : Santé et hygiène du personnel

Article 59

Le personnel qui travaille dans les exploitations aquacoles doit procéder à un examen médical, à leur engagement et ensuite annuellement, pour s'assurer que le travailleur ne souffre pas d'une des affections citées à l'Article 62 ci-dessous. Le certificat médical doit étre conservé à l'exploitation et être, sur demande, à la disposition de l'Autorité Compétente.

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Article 60

Afin de minimiser le risque de contamination, les travailleurs doivent maintenir un niveau approprié d'hygiène personnelle, comme prendre toutes les précautions et actions nécessaires pour éviter que les produits aquacoles ne soient contaminés par leur négligence

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Article 61

Les coupures au blessures sur lés mains et les avant-bras doivent être immédiatement recouvertes par Un pansement adéquat, étanche à l'eau ou des gants

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Article 62

Les personnes souffrant de maladies infectieuses, d'infections parasitaireshelminihiques, de blessuresinfectées, de furoncles où d'autres infections de la peau où bien de diarrhée, ne doivent pas être autorisées à travailler dans une exploitation aquacole

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Article 63

Les travailleurs (et toute personne entrant dans un établissement aquacole) doivent s'abstenir de cracher, de fumer. de consommer de la nourriture, d'uriner où déféquer, sauf dans les endroits désignés à ces fins, lesquels doivent être loin des zones de production

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – Section III : La récolte

Article 64

Larécolte des poissons d'élevage, de crustacés et d'autres produits de l'aguaculture (que cs soit pour le transport vivant où mort) doit être entreprise de sorte à minimiser la contamination potentielle parlestisques physiques, chimiques ou microbiolagiques. Elle doit être effectuée rapidement et à de lels moments de là journée où l'exposition des poissons à dés températures ambiantes est mineure

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Article 65

L'équipement utilisé dans la récolte (par exemple, filets, pièges, caisses, tables à calibrage et triage, systèmes de convoyage) doit être non toxique, lisse, imperméable, en bon état, facile à nettoyer et à désinfecter. Tout écoulement provenant du lavage de l'équipement ne doit pas être déversé dans les étangs où les poissons sont conservés.

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Article 66

Les récipients qui contiennent les abats, les déchets, les poissons morts, doivent être disponibles et expressément identifiés. Ils doivent être construits en matériaux imperméables, faciles à nettoyer, et avoir des couvercles qui peuvent être scellés pour empècher l'entrée de toute vermine. lls doivent être maintenus propres.

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – Section IV : Manipulation du poisson après-récolte

Article 67

Un traitement après la récolte est autorisé

(par exemple, le trempage de creveltes dans un bain de métabisulfite de sodium pour empêcher la mélanose —

noircissement) seulement s'il est effectué conformément aux bonnes pratiques, Les poissons doivent être réfrigérés dès que possible, en utilisant une quantité suffisante de glace.

La température des poissons doit atteindre D°C dans les plus brefs délais, et cette température doit ensuite être maintenue au cours de l'entreposage et de la distribution,

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Article 68

La glace utilisée pour la réfrigération des produits aquacoles doit être faite d'eau potable. Si l'eau utilisée sur le site provient d'un forage ou de Surface, une chloration où une autre méthode (telle que la stérilisation UV) est nécessaire afin d'assurer la sécurité microbiologique de l'eau.

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Article 69

Si le poisson récolté est entreposé à l'exploitation avantl'expéditionsaurlemarchéousurlelieudelatransformation, l'entreposage doit se faire dans un établissement spécialisé qui répond aux normes minimales de conception et de construction hygiénique pour l'entreposage et le traitement du poisson

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Article 70

Après le traitement, le poisson doit être emballé, stocké et transporté dans des conditions qui réduisent au minimum le risque de contamination et la croissance des microbes pathogènes.

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – Section V: Lavage, désinfection et lutte contre les nuisibles

Article 71

L'exploitation aquacole doit être propre etexempte de décombres, de déchels, de poissons morts, de matériaux d'emballage et d'autres articles non nécessaires.

Tous les équipements, récipients, caisses, etc., entrant en contact avec le poisson, doivent être lavés et désinfectés régulièrement, au moins aprés chaque utilisation, L'exploitant doit avoir un plan de netloyage et de désinfection.

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Article 72

Un programme de lavage et de désinfection permanent doit être élaboré et affiché afin de s'assurer que toutes les sections de l'exploitation aquacole et des équipements soient convenablement et réguliérement lavés.

Le personnel de l'exploitation aquacole doit être formé à l'uliisation des matériels de lavage, au démontage de ce matériel, et les procédures à utiliser durant le lavage «t la désinfection

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Article 73

Le programme doit détailler les procédures de lavage, et l'utilisation des détergents appropriés pour l'élimination de saleté, de graisse et d'autres matières pouvani contenir de la contamination Il convient également de décrire l'utilisation des produits désinfectants pour éliminer où inaëtiver les micro-organismes.

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Article 74

La mise en application du programme doit être enregistrée sur une fiche de contrèle Le programme et les fiches de contrôles remplies doivent étre disponibles, en tout temps, à l'inspection de l'Autorité Compétente.

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Article 75

Les animaux domestiques et d'élevage, V

compris les chiens de garde, doivent être exclus des zones adjacentes aux étangs où sont élevés les poissons où aux locaux renfermant les aliments pour aquaculture.

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Article 76

Un programme permanent de lutte contre les nuisibles doil 8tre élaboré etaffiché. pour Veiller àce que toules les sections de l'exploitation aquacole, y compris le stockage d'aliments pour poisson, soient exemptes d'infestations d'insectes et de rongeurs nuisibles.

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Article 77

Le programme doit détailler la surveillance des nuisibles et les procédures de contrôle de même que l'utilisation de dispositifs et matériaux appropriés à la lutte contre les nuisibles, Il s'agit aussi de nommer les personnes responsables pour la mise en oeuvre du programme

Pour que le contrôle des nuisibles soit assuré par le personnel de l'exploitation aquacole, Il doit être formé aux méthodes appropriées, y compris l'élimination sûre des matériaux ulllisès et des nuisibles morts. Sinon, un entrepreneur dûment autorisé doit être engagé

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Article 78

Le programme enregistré etles fiches de contrôles remplies doivent être disponibles en tout temps, à l'inspection de l'Autorité Compétente.

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – Section VI: Utilisation des médicaments en aquaculture

Article 79

Les poissons et les crustacés élevés dans des conditions aquacoles peuvent étre sensibles à toute une gamme d'infections bactériennes, parasitaires, virales et fongiques. Les principales maladies sont la furonculose, les poux du poissan (ectoparasites) ainsi que les maladies des reins et des branchies

L'utilisation de médicaments vétérinaires (notamment les aliments médicamenteux) pourtraiter le poisson, comme chez les autres animaux destinés à l'alimentation, est donc soumise à des contrôles réglementaires pour assurer la sécurité des produits finis. Le non-respect des exigences peut avoir comme conséquence la consommation de produits aquacoles dangereux pour le consommateur, et au niveau de l'exploitant.

des rejets aux frontières et des poursuites auxquelles il doit faire face

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Article 80

l'usage des médicaments vétérinaires est généralement règlementé suivant deux calégories de substances différentes (Substances interdites et autorisées),

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Article 81

Les antibiotiques comme le chloramphénicol et le nitrofurane sont interdits pour l'usage dans la production alimentaire parce qu'il y a un risque de développement de résistance dans les populations bactériennes. Les colorants courants tels que le vert de malachite etles composés associés laissent des résidus cancérigènes dans le poisson et sont également interdits Parmi les autres substances interdites

(dans l'UE) figurent le dimétridazole, le métronidazole et les substances anabolisantes administrées à des fins de croissance.

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Article 82

La Seconde catégorie de substances est relative aux médicaments vétérinaires autorisés. Elle établit les limites de sécurité (niveau maximal de résidus) autorisées dans le produit final vendu à la consommation avec toutes les conditions d'utilisation.

Les exigences réglementaires ne sont pas les mêmes pour tous les marchés, étant donné que les contrôles zoosanitaires sont établis sur base des besoins, en tenant compte de l'état sanitaire national et des risques de maladies, mis en balance suivant les intérêts des consommateurs. La démarche pour les contrôles vétérinaires visant à assurer un régime approprié et conforme à l'OMC est définie dans le Guide sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE.

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Article 83

Les aquaculteurs qui desservent les marchés d'exportation doivent connaitre les limites d'application sur le marché dans lequel ils exportent Certains régimes de contrôle sont plus stricis que d'autres.

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Article 84

Les produits et préparations Vétérinaires spécifiques doivent être enregistrés et approuvés par l'Autorité

Compétenie. L'enregistrement exigers habituellement une analyse de la préparation, ce qui garantit que seules les substances actives autorisées sont mises sur lé marché.

Les médicaments vétérinaires ne doivent étre obtenus que chez des pharmaciens où des fournisseurs autorisés Les exploitants aquacoles ne peuvent en aucun cas se procurer des médicaments à usage humain pour leurs animaux

J0 NOVEMBRE 2015

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Article 85

La lutte contre les maladies par des médicamenis ne doi étre effectuée que sur la base d'un disgnoslic professionnel Dans tous les cas, lès poissons soumis à un traitement vétérinaire doivent être séparés de ceux qui ne le sont pas (où qui ont ün traitement différent)

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Article 86

Un registre des traitements vélérinaires doit ëlre maintenu par écrit et signé par le vétérinaire oU le spécialiste des maladies des animaux aquacoles qui s'est chargé de l'administration des médicaments vétérinaires

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – Section VIl: Exigences réglementaires de traçabilité pour l'aquaculture

Article 87

Les exploitants aquacoles doivent être capables d'identifier loute personne qui leur a fourni un produit aquacole, un aliment pour l'aquacullure ou toute autre substance incorporée dans un produit d'aquaculture où dans un aliment aquacole (comme un médicament vétérinaire), ls doivent également pouvoir identifier n'importe qui à qui Ils ont vendu leurs produits,

A celle fin, ces exploitants doivent disposer de systèmes et de procédures pour produire el conserver des dossiers écrits des intrants, des lots et des produits.

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – Section VIIL ; Conservations des informations et plans de retrait

Article 88

Les registres doivent ètre conservés pendant une période d'un an après la récalte. L'exploitant doit également préparer, par écrit, un plan de retçail et un plan de rappel détaillant les procédures à suivre si un lot de produits aquacoles, parti de l'exploitation, doit être retiré ou rappelé de la distribution,

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE IV : AGREMENT TECHNIQUE ET SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS A TERRE

Article 89

Toul responsable d'un établissement à terre doit adresser à l'Office national de contrôle Sanitaire des Produits de la Péche et de l'Aquaculture (ONSPA), une demande comportant les indications suivantes :

a)- Pour les particuliers: l'identité et le domicile du demandeur, le siège de l'établissement, la désignation et la composition des produits finis, b})- Pour les sociétés ou groupements de particuliers: la raison sociale, le siège social, la qualité du signataire et la composition des produits finis.

La demande est accompagnée en outre d'un plan d'ensemble de l'établissement à l'échelle de 1/200 au minimum et d'une notice indiquant

  • La description détaillée des locaux affectés à la réception et à l'entreposage des matières premières, à l'entreposage des emballages el conditionnements, à la préparation des produits, au conditionnement st 4 l'emballage, à l'entreposage des produits finis ,
  • La descriplion du matèriel ;
  • La capacité de stockage des matières premières et des produits finis ainsi que le tonnage de la production journalière prévue ,

Le chiffre d'affaires prévisionnel.

La demande doit être renouvelée lors de toute modification dans l'installation des locaux, leur aménagement, leur gros équipement ou leur affectation

Lors de simple changement d'exploitant, la demande ne comporte que les indications mentionnées aux points (a) où (b) précités

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Article 90

Les établissements reconnus conformes sont inscrits sur la liste officielle des établissements agréés par l'Office national de cantrèle Sanitaire des Produits de la Pêche et de l'Aquaculture (ONSPA).

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Article 91

La validité de l'agrément couvre l'année de sa délivrance sauf en cas de suspension où de retrait Lorsque Une au plusieurs des obligations auxquelles l'agrément est lié ne sont pas respectées et/ou ne sont pas exécutées dans les délais convenus. la suspension où le retrait de l'agrément est prononcé par l'Autorité Compétente

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE V : CONDITIONS D'HYGIENE APPLICABLES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS

Article 92

Toute personne pénétrant dans les locaux de travail etfou d'entreposags des produits, doit porter Une tenue appropriée. Le personnel doit ravêlir des vetamenis el chaussures de travail clairs et propres ainsi qu'une coiffure propre enveloppant complètement la chevelure Un parfait état de propreté est exigé de la part du personnel, notamment de celui mänipulant dés produits de pêche sujets à contamination

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Article 93

Le personnel affecté à la manipulation des produits et des condilionnements est tenu de se laver les mains lorsque celles-ci sont sauillées et, au moins, à chaque reprise qu travail etaprés usage des cabinets d'aisance. Les blessures aux mains doivent être recouvertes par un pansement étanche S'il est fait Usage des gants, ceux-ci sont lavés plusieurs fois au cours du travail, Les gants jetables sont obligatoirement changés à chaque reprise du travail. Les gants réutilisables sont nettoyés et désinfectés à la fin de chaque demi-journée de travail,

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Article 94

Il est interdit de fumer, de cracher, de boire et de manger dans les locaux de travail et d'entreposage, ainsi qu'au cours des livraisons et des manipulations des produits de pêche.

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Article 95

Les employeurs prennent toutes les mesures nécessaires pour faire assurer le suivi du personnel, Un certificat d'aptitude 4 latächeexercée est délivré annuellement.

Sont écartées du travail et de la manipulation des produits, les personnes susceptibles de contaminer, jusqu'à ce que solt démontrée leur aptitude à le faire sans danger.

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Article 96

Lors de l'embauche, toute personne qui sera affectée au travail et à la manipulation des produits de pêche et de l'aquaculture est tenue de prouver par un certificat médical que rien ne s'oppose à son affectation.

CHAPITRE VI: EXIGENCES À RESPECTER PENDANT ET APRES LE DEBARQUEMENT (Règlement 853,

Annexe 2, Section VII, Chapitre Il)

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Article 97

Lesexploitantsdusecteuralimentaireresponsables au déchargement et du débarquement des produits de la pèche doivent:

a) Veiller à ce que le matériel de déchargement et de débarquement quientreen contact avecles produits de la pêche soit constitué d'un matériau facile à nettoyer et à désinfecter et doit être maintenu en bon état d'entretien et de propreté ;

b) Éviter, lors du déchargement et du débarquement, toute contamination des produits de la pêche, notamment:

  • en déchargeant et en débarquant rapidement:
  • En plaçant les produits de la pêche sans délai dans un environnement protégé, à la température indiquée dans le Règlement 853/2004 CE/ chapitre VII,
  • En n'utilisant pas d'équipements et de manipulations susceptibles de détériorer inutilement les parties comestibles des produits de la pêche
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Article 98

Les exploitants du secteur alimentaire responsables des halles de criée, des marchès de gros ou des parties des halles de cnée et des marchés de gros dans lesquels les produits de la pêche sont exposés à la vente doivent veiller au respect des exigences sulvantes-

a) |} des installations fermant à clé doivent être prévues pour l'entreposage frigorifique des produits de la péche consignes.

Des installations séparées fermant à clé doivent être prévues pour l'entreposage des produits de la pêche déclarés impropres a la consommation humaine, il) sil'autorité compétente l'exige, une installation correctement équipée fermant à clé ou, le cas échéant, un local réservé à l'usage exclusif de l'autorité compétente doivent être prévus.

b)Au moment de l'exposition qu de l'entreposage des produits de la pêche;

  • Les locaux ne doivent pas être utilisés à d'autres fins,
  • Les véhicules émettant des gaz d'échappement susceptibles de nuire à la qualité des produits de la pêche ne peuvent pas pénétrer dans l&s locaux; - les personnes avant accès à ces locaux ne doivent pas y falte entrer des animaux, el
  • Les locaux doivent étre bien éclairés pour faciliter les contrôles officiels

_) URNAL OFFICIEL DE

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Article 99

Lorsque la réfrigération n'a pas été possible à bard du navire, les produits de la pèche frais autres que ceux qui sont conservés vivants doivent être glacés dès que possible après le débarquernent et entreposés à une température approchant celle de la glace fondante

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Article 100

Les exploitants du secteur alimentaire coopèrent avec l'Autorité Compétente pour lui permettre d'effectuer les contrôles officiels conformément au règlement (CE) no

854/2004, en particulier pour ce qui est des procédures de notification du débarquement des produits de la pêche que l'autorité compétente de l'État membre dont le navire bat le pavillon ou de l'État membre de débarquement des produits de la pêche pourrait estimer nécessaires température des produits halieutiques et à l'utilisation des engins de transport

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE VII : CONDITIONS DE TRANSPORT DES PRODUITS DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE – Section I : Dispositions relatives aux conditions de

Article 101

Les moyens de lransport sont construits pour maintenir les produits de pêche réfrigérés, congelés ou transformés aux températures requises, et équipés de parois intérieurs, résistants à la corrosion, lisses, faciles à laver et à désinfecter et incapables d'altèrer la qualité des produits.

Les moyens et conditions de transport ne doivent pas avoir d'effet négatif sur ces produits.

a. Conditions de température :

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Article 102

Les produits halieutiques doivent être présentés en vue de leur transport, dans les états et conditions de température maximale ci-après :

-A l'état congelé ou surgelé, la température maximale requise des produits halieutiques est de -18°C etle moyen de transport adéquat est l'engin frigorifique ou l'engin réfrigérant ,

  • À l'état réfrigéré (sous glace), les poissons, crustacés el mollusques (autres que vivants), la température maximale fequise est de D°C à +2°C. le moyen de transport indiqué est l'engin isotherme, l'engin réfrigérant ou l'engin frigorifique , en conserve, les produits peuvent être malntenus à la température ambiante, le recours à l'engin frigorifique ou réfrigérant n'est pas nécessaire :

-À l'état transformé, les produits: salès-séchés, braisés où fumés à chaud, mis dans des emballages adéquats, sont conservés à une température ne dépassant pas + 15°C;

-A l'état frais, les huîtres, moules et autres coquillages vivants, la température de conservation requise est de +5°C à + 15°C;

le produit fumé à froid y compris les semi-conserves, dolvent être conservés au plus à +4 °C, et s'il est congelé, il doit être maintenu à la température requise de -18°C

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Article 103

Toutes les précautions doivent être prises pour que les opérations de chargement des engins de transport se déroulent avec le maximum de célérité -et sans variation de température nuisible à la qualité des produits halieutiques

b. Conditions d'utilisation des engins de transports des produits halieutiques

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Article 104

La partie des engins de transport destinée à recevoir les produits halieuliques doit être libre d'aménagements et d'accessoires, sans rapport avec le chargement des produits halieutiques et ne doit pas avoir de communication avec la cabine du conducteur La partie définie ci-dessus doit satisfaire aux conditions suivantes

  • Les parois intérieures, y compris le plancher el le plafond, doivent être fabriquées à l'aide de matériaux résistants à

corrosion, imperméables, imputrescibles, faciles à laver et à désinfecter ,

  • Les parois intérieures doivent être dépourvues d'aspéritès

Ces dispositifs doivent être faciles à laver et à désinfecter:

  • Les matériaux de tous ordres susceptibles d'entrer en contact avec les denrées transportées doivent étre conformes aux dispositions légales et réglementaires el incapables d'altèrer ces produits halieutiques. L'ensemble des dispositifs de fermeture des engins, de ventilation et d'aération, éventuellement installé à bord, doit assurer que le transport des produits halieutiques s'effectue à l'abri de toute souillure !
  • Les thermométres où thermographes placés de façon apparente doivent permettre d'apprécier la température ambiante à laquelle les produits halieutiques surgelés, congelés où réfrigérés sont entreposès
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Article 105

Les engins affectés au transport des produits halieutiques ne doivent pas servir à d'autres usages. toutefois :

  • Après ou avant l'acheminement des produits haleutiques, le transport d'un autre fret est autorisé, sous réserve qu'il ne s'agisse ni de personnes, ni d'animaux, ni de produits susceptibles d'altèrer d'une part, les produits halieutiques, notamment par émanations, pollutions où apports toxiques et, d'autre part qu'ils n'affectent pas las revétements intérieurs des engins, par action corrosive ;
  • Des produits halieutiques peuvent étre transportés simultanément sous réserve que les températures de transport de chaque denrée soient compatibles entre elles et qu'aucune de ces denrées ne puisse être la cause de modification, de contaminationoud'altération des autres denrées, en particulier par des odeurs, poussières, souillures, par celles organiques ou minérales. Au cas où les effets précités risquent de se produire, les produits halieutiques doivent être isolés.
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Article 106

Les engins et le matériel utilisés pour le transport des produits halieutiques doivent être constamment tenus en bon état de propreté, nettoyés et, si nécessaire, lavés et désinfectés avant leur chargement, et notamment à la suite d'un fret autorisé en vertu de l'Article 105,

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Article 107

Les dispositions en vigueur réglementant les conditions d'hygiène relatives à l'exposition, à la mise en vente des produits halieutiques destinés à la consommation humaine sont applicables au transport de ces denrées dans les voitures-boutiques affectées à la vente ambulante.

Ces véhicules doivent être construits, agencés et utilisés dans les conditions prévues aux Articles 104, 105, 106 et

107 du présent Arrété.

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE VII : CONDITIONS DE TRANSPORT DES PRODUITS DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE – Section II : Dispositions relatives aux produits de pèche transportés

Article 108

Au cours des opéralions de chargement et de déchargement, les produits de pêche qui ne sont pas contenus dans un emballage résistant, (es enveloppant complètement, ne doiveni jamais être déposés à mème le sol.

À l'intérieur des engins de transport, les produits halieutiques doivent étre disposés de façon à permettre la circulation convenable de l'air.

Toutes les précautions doivent être prises pour que les produits halieutiques introduits dans les engins de transport ne soient pas en contaci direct avec le plancher, lorsqu'ils ne sont pas contenus dans un emballage les enveloppant complètement, nl avec lès agencements susceptibles de recouvrir celui-ci.

a, Les produits frais

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Article 109

Les poissons, les crustacés et mollusques frais, à l'exception de ceux qui sont présentés à la vente à l'élat vivant où congelé, sont transportés sous glace fondante de qualité alimentaire dans des contenants où emballages imperméables, résistants, faciles à nettoyer et à désinfecter

b. Les produits vivants

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Article 110

Les poissons vivants, faisant l'objet d'untransport, doivent être protégés contre tous les risques de souillure ou d'infection, notamment contre ceux qui sont susceptibles de provenir de l'eau ou des contenants

Les crustacés vivants transportés à l'air libre sont placés dans des emballages assurant une aération suffisante.

Les huïtres, moules et autres coquillages, ainsi que les oursins transportés à l'état Vivant, doivent étre disposés dans des emballages résistants, mperméables, mputrescibles et conçus de façon à assurer leur bonne conservation

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE VII : CONDITIONS DE TRANSPORT DES PRODUITS DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE – Section III : Vérification de conformité des engins de transport

Article 111

Les engins de transport définis à l'annexe du present arrêté doivent étre soumis à un examen destiné à vérifier le respect des dispositions du présent arrêté avant la délivrance d'un agrément.

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Article 112

En vue d'obtenir un agrément, une demande accompagnée d'un dossier administratif est adressée par les propriétaires des engins de transport à l'ONSPA

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Article 113

Les agréments accordés aux engins de transport onttrait, d'une part, à leur qualification (isathérme, réfrigérant, fnigorifique), d'autre part à leurs caractéristiques d'ordre sanitaire qui doivent faire l'objet d'un contrôle annuëél par l'ONSPA,

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE VIII : EXIGENCES EN MATIERE D'HYGIENE APPLICABLES AUX PRODUITS MANIPULES DANS LES ETABLISSEMENTS – Section I : Exigences spécifiques applicables aux produits frais de pêche et d'aquaculture

Article 114

Quand les produits réfrigérès non conditionnés ne sont pas distribuès, expédiés, préparés où transformés immédiatement après leur arrivée dans un établissement à terre, ils doivent être entreposés sous glace dans un lieu approprié.

Un reglaçage doit être effectué aussi souvent que nécessaire.

Les produits de pêche frais conditionnés doivent être réfrigérés a une température approchant celle de la glace fondante

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Article 115

Lesopérationstelles que l'ététageet l'éviscération doivent être effeclués de manière hygiénique, Lorsqu'il est possible du point de vue technique et commercial, de procéder à ces opérations, celles-ci doivent être effectuées le plus rapidement possible après la capture où le débarquement des produits de pêche. Les produits doivent être lavés abondamment à l'eau potable où, à bord du navire, à l'eau de mer propre immédiatement après ces opérations.

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Article 116

Les opérations telles que le filetage etletranchage doivent étre réalisées de telle sorte que la contamination ou la souillure des filets et des tranches soit évitée Les filets et les tranches ne doivent pas séjourner sur les tables de travail au-delà de la durée nécessaire à leur préparation, Les filets et les tranches doivent être conditionnés et, s'il y a lieu, emballés et rétrigérés le plus vite que possible après leur préparation.

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Article 117

Les conteneurs pour la distribution ou l'entreposage des produits de pêche frais doivent être conçus de telle sorte qu'ils assurent & la fois la protection contre la contamination et la conservation des produits dans les conditions d'hygiène satisfaisantes et qu'ils permettent notamment un écoulement facile de l'eau de fusion,

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Article 118

Les produits de pêche frais entiers et vidés peuvent être transportés el conservés dans de l'eau réfrigèrés à bord des navires Ils peuvent aussi continuer à être transportés dans l'eau réfrigérée après le débarquement, et étre transportés depuis des Installations d'aquaculture, jusqu'à leur arrivée dans le premier établissement à terre qui n'exerce aucune autre activité que le transport où le triage

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE VIII : EXIGENCES EN MATIERE D'HYGIENE APPLICABLES AUX PRODUITS MANIPULES DANS LES ETABLISSEMENTS – Section |l : Exigences applicables aux produits congelés

Article 119

Les établissements où sont congelés des produits de péche et de l'aquaculture doivent disposer d'équipements de congélation d'une puissance suffisante pour que la température à cœur des produits attelgne rapidement -18°C

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Article 120

Ils doivent disposer d'installations frigorifiques d'une puissance suffisante pour maintenir les produits de péche dans les locaux d'entreposage à une température ne dépassantpas-18°C äcoeur Leslocauxd'enireposage doivent être munis d'un système d'enregistrement de la température placé de façon à pouvoir être consulté facilément, La sonde thermique de l'enregistreur doit être situèe dans la zone du local d'entreposage où la température est la plus élevée

Sectionlll:Exigencesapplicables auxproduitsdécongelés

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Article 121

La décongélation des produits de péche et d'aquaculture est effectuée dans des conditions d'hygiène appropriées Toute contamination doit étre évitée et un écoulement efficace de l'eau de fusion doit étre prévu.

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Article 122

Après la décongélation, l&s produits sont manipulés conformément aux conditions énoncées à l'article ci-dessus, Ils doivent être conservés à la temperature approchant celle de la glace fandante s'ils ne sont pas préparés où tiansioimés dans les plus brefs délais où s'ils sont mis sur le marché Dans ce dernier cas, une indication clairement visible concernant leur état décongelé doit figurer sur l'emballage

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE VIII : EXIGENCES EN MATIERE D'HYGIENE APPLICABLES AUX PRODUITS MANIPULES DANS LES ETABLISSEMENTS – Section IV: Exigences applicables aux produits de pêche séparés mécaniquement.

Article 123

Les explolants du secteur alimentaire qui produisent des produits de pêche séparés mécaniquement doivent Velller au respect des exigences ci-après:

Seuls des poissons entiers et la chair restant sur les arêtes après filetage peuvent être utilisés pour produire des produits de pêche.

Toutes les matiéres premières doivent être exemptes de viscères

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Article 124

La séparation mécanique doit être réalisée sans délai indu après le filetage Si des poissons entiers sont utilisés, ils daivént être éviscérés et lavés au préalable

Apres leur fabrication, les produits de pêche séparés mécaniquement doivent être congelés le plus rapidement possible où incarporès dans un produit destiné à être congelé ou à subir un traitement stabilisateur

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE VIII : EXIGENCES EN MATIERE D'HYGIENE APPLICABLES AUX PRODUITS MANIPULES DANS LES ETABLISSEMENTS – Section V: Exigences applicables aux parasites

Article 125

Pendant leur production et leur mise à la consommation humaine, les poissons et produits de poissons sont soumis à un contrôle visuel en vue de la recherche des parasites.

Les poissons ou les parties de poissons manifestement parasités sont enlevés et soustraits de la consommation humaine.

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Article 126

Les produits de pêche suivants doivent être congelés à une température ne dépassant pas -20°C en tous points du produit pendant une période d'au moins vingt-quatre heures, ce traitement doit étre appliqué au produit cru où au produit fini:

a)-les produits de pêche devant être consommés crus ou pratiquement crus;

b)-les produits de pêche provenant des espèces suivantes s'ils doivent subir un traitement de fumage à froid au cours duquel la températuré interne du produit de pêche ne dépasse pas 60°C.

  • Le hareng,
  • Le maquereau
  • Le sprat :

le saumon (sauvage) de l'atlantique où du pacifique.

c)-les produits de pêche marinés et/ou salés si le traitement est insuffisant pour détruire les larves de némalodes.

Les exploitants du secteur de péche et de l'aquaculture ne sont pas obligés de procéder au traitement susvisé s'il existe des donnèes épidémiologiques indiquant que les lieux de pêche d'origine ne présentent pas de danger sanitaire en ce qui concerne la présence de parasites el si l'Autorité Compétente l'aulorise.

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Article 127

Lesproduits de pêche etde l'aquaculture susvisés doivent, lorsqu'ils sont mis sur l& marché, sauf lorsqu'ils sont fournis au consommateur final, être accompagnés d'un document de fabricant indiquant le type de traitement auquel ils ont été soumis

CHAPITREIX:EXIGENCESAPPLICABLESAUXPRODUITS DE PECHE ET D'AQUACULTURE TRANSFORMES

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE VIII : EXIGENCES EN MATIERE D'HYGIENE APPLICABLES AUX PRODUITS MANIPULES DANS LES ETABLISSEMENTS – Section I : Exigences générales

Article 127

Les produits frais de pêche utilisés pour la transformstiondoiventrespectivement{satisfaireauxexigences énoncées dans les articles 109 à 118 du présent arrêté.

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Article 128

Si le traitement de transformation est appliqué pour inhiber le développement de micro-organismes pathogènes où s'il constitue un élément important pour assurer la conservation du produit, Il doit être connu ou, dans le cas d'untraitement de mollusques bivalves vivants ne pouvant être livrés pour la consommation humaine directe, officiellement approuvé

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Article 129

Le responsable de l'établissement de transformation tient un registre des traitements appliqués et des contrôles effectuës selon le cas - l'enregistrement et le contrôle du temps et de l3 température d'un lraitement par l8 chaleur, de la concentration en sel, du PH et du contenu en eau Les registres doivent être maintenus à la disposition des services de contrôle pendant au moins la période de conservation des produits.

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Article 130

Les produits paur lésquels la conservation ne peut être garantie que pour une période limitée après application d'un traitement tel que le salage, fumage, dessiccation où marinage, portent de façon visible sur leur emballage où leur conditionnement éventuel, les températures à respecter pour leur conservation au cours de leur entreposage et leur transport.

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE VIII : EXIGENCES EN MATIERE D'HYGIENE APPLICABLES AUX PRODUITS MANIPULES DANS LES ETABLISSEMENTS – Section II : Exigences spécifiques

Article 131

La cuisson doit être suivie d'un refroidissement rapide. L'eau utilisée à cet effet doit être de l'eau potable ou à bord du navire, de l'eau propre. Si aucun autre moyen de conservation n'esl pas employé, le refroidissement doit ètre poursuivi jusqu'à ce que soit atteinte une température proche de celle de la glace fondante.

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Article 132

Le décorticage et le décoquillage doivent être effectués dans des conditions d'hygiène de nature à éviter toute contamination du praduit, S'ils sont exécutés à la main, le personnel doit veiller à bien se laver les mains.

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Article 133

Après décorticage ou décoqulillage, les produits doivent étre congelés immédiatement ou réfrigérés dès que possible à la lempérature ne dépassant pas -18°C en tous points.

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE VIII : EXIGENCES EN MATIERE D'HYGIENE APPLICABLES AUX PRODUITS MANIPULES DANS LES ETABLISSEMENTS – Section III : Conserves

Article 134

L'eau utilisée pour la préparation des conserves est potable, notamment l'eau de lavage des récipients avant leur remplissage ou après leur sertissage et l'eau de refroidissement des récipients après le traitement thermique,

Toutefois, catte obligation s'applique sans préjudice de la présence d'éventuels additifs chimiques utilisés conformément aux bonnes pratiques technologiques pour empêcher [a corrosion des appareillages et des conteneurs,

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Article 135

Un circuit conduit les produits jusqu'au lieu de traitement thermique. Le traitement qui fait l'objet d'un enregistrement, doit être valablement appliqué, défini notamment selon la durée du chauffage, la température, le remplissage, la taille des récipients. Il doit être capable de détruire ou d'inactiver les germes pathogènes ainsi que les spores des micro-organismes pathogènes. L'appareillage est muni de dispositif de contrôle pour permeitre de vérifier que les produits ont subi un traitement efficace.

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Article 136

Des contrôles par sondage sont effectués par le fabricant pour s'assurer que les conserves de produits de pêche ont bien subi un traitement efficace:

test d'incubation: l'étuvage doit être effectué à +37°C pendant sept jours, où à +35°C pendant 10 jours ou toute autre combinaison équivalente;

examens microbiologiques du contenu et des récipients dans le laboratoire de l'établissement ou dans un laboratoire agréé par l'Autorité Compétente

Selon les lots de fabrication, la production journalière est échantillonnée à des intervalles déterminés à l'avance pour s'assurer de l'efficacité du serlissage

Des contrôles permettent de s'assurer que les récipients ne sont pas endommagés.

Produits fermentés et produits fumés

a. Produits salés

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE VIII : EXIGENCES EN MATIERE D'HYGIENE APPLICABLES AUX PRODUITS MANIPULES DANS LES ETABLISSEMENTS – Section IV: Produits salés, Produits salé-séchés,

Article 137

Le poisson salé doitétre préparé à partir de poissons sains d'une qualité qui leur permette d'être vendus 4 l'état frais pour la consommation humaine. Les opérations de salage s'effectuent sur des emplacements parliculiers, suffisamment écartés de ceux où s'effectuent les autres opérations

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Article 138

Le sel utilisé pour la production du poisson salé doit étre propre, exempt de matières étrangères el de cristaux étrangers, ne présenter aucun signe visible de contamination par des saletés, de l'huile, des résidus de cale ou d'autres matières étrangères et être conforme aux prescriptions du Code d'usages pour les poissons et les produits de |a pêche (CXC 52-2003). Il ne doit être réutilisé.

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Article 139

Le salage et le séchage doivent être effectués dans des locaux séparés ou dans un endroit spécifiquement conçu à cet effet

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Article 140

Les cuves de saumurage sont construites de façon à éviter toute source de pollution pendant le saumurage.

Lasaumure ne doit pas constituer une source de contamination supplémentaire des produits. Les cuves et les aires de salage sont nettoyées avant l'emploi.

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Article 141

Le produit fini doit répondre à la réglementation en vigueur.

b. Produits salés-séchés

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Article 142

Le poisson salé sèché est un poisson soumis à l'action au sel en arnmes où en saumure de sorte que la chair du poisson atteigne l'équilibre sel/eau désiré et séché naturellement où par circulation mécanique d'air à une température et une humidité contrôlées. La teneur en eau du poisson salé séché doit répondre aux exigences sanitaires et réglementaires.

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Article 143

Le poisson salé séché doit être préparé à partir de poissons sains d'une qualité qui leur permette d'être vendus à l'état frais pour la consommation humaine.

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Article 144

le salage et le séchage doivent être effectués dans des locaux séparés ou dans un endroit spécifiquement conçu à cet effet. Si nécessaire, les établissements doivent être équipés d'un système de ventilation pour empêcher la chaleur d'affecter les autres locaux ou les lieux où les produits de la pêche sont préparés, transformés ou entreposés.

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Article 145

Le poisson ne doit pas être salé et séché sur le sol, Le sel utilisé doit être propre el stocké de manière à éviter taute contamination. Il ne doit pas être réutilisé.

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Article 146

Après avoir été salés el séchés, las poissons doivent être maintenus à une température requise pour leur conservätion Le refroidissement doit avoir lieu dans une zone de protection adéquate contre [a contamination par les insectes, leurs larves et leurs oeufs.

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Article 147

Les poissons salés séchés doivent être emballés dans des conteneurs ou des emballages adéquats, qui offrent un degré approprié de protection contre la contamination par les insectes, leurs larves et leurs oeufs,

c. Produits fermentés

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Article 148

Le poisson fermenté est tout produit de la p&che qui a subi une dégradation due à l'activité enzymätique ou microbiologique, en présence ou en absence de sel.

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Article 149

Les poissons fermentés doivent être préparés à partir de matière première de bonne qualité.

Les produits de la pêche malsains ou de qualité inférieure qui sont néanmoins de qualité acceptable vis-à-vis des normes de qualité traditionnelle, peuvent être aussi transformés en produits fermentés,

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Article 150

Les techniques de traitement utilisées pour la fermentation du poisson varient d'une région à l'autre , ce choix dépend dans une large mesure de facteurs tels que l'approvisionnement en sel de qualité et les habitudes alimentaires de la population locale.

d. Produits fumés

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Article 151

Le poisson fumé, le poisson aromatisé à la fumée et le poisson fumé-séché devront être préparés avec du poisson sain et salubre, qui peut être frais, réfrigéré ou congelé, et qui présente la qualité voulue pour être vendu pour la consommation humaine après une préparation appropriée.

Tous les ingrédients utilisés devront étre de qualité alimentaire et conforme à toutes les normes pertinentes du Codex

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Article 152

Le bois ou autre matériel végétal utilisé pour la production de fumée où de condensats de fumée ne doit pas contenir de substances toxiques d'originenaturélle ou résultant de contamination, ou avoir été traité avec des substances chimiques, de la peinture ou des substances imprégnantes

De plus, le bois ou autre matériel végétal doit être manipulé de manière à éviter la contamination, Aucun additif alimentaire n'est autorisé dans le poisson fumé-séché

QURAL OFFICIEL DE

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Article 153

Les produits fumés doivent trs conformes aux limites maximales de la Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale (CXS 193-1995) Le fumage de poisson doit ètre réalisé de manière à minimiser l'apparition d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAR)

On peut y parvenir en appliquant le Code d'usages pour ia réduction de la contamination des aliments par les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) issus des processus de fumage et de séchage diréot (CXC 68-2008)

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Article 154

Les produits fumés doivent être préparés el manipulés conformément aux Principes généraux d'hygiène alimentaire (CXC 1-1969) el des autres textes pertinents du Codex tels que le Code d'usages pour les paissons et les produits de la pêche (CXC 52-2003)

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Article 155

Les produits fumés doivent répondre à tout crière microbiologique établi conformément aux Principes et directives pour l'établissement et l'application de critères microbiologiques relatifs aux aliments (CXG 21-1997).

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Article 156

Les produits fumés ne doivent pas contenir de parasites vivants et Il convient d'être particulièrement attentif aux produits fumés à froid ou aromatisés à la fumée, qui doivent être congelés avant ou après le fumage en cas de danger de présence de parasites Les toxines de Clostridium botulinum ne sont pas admises dans les produits de poisson fumé, de poisson aromatisé à la fumée et de poisson fumé-séché.

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Article 157

Les produits fumés ne doivent contenir une concentration d'histamine supérieure ä 20 mg/100 g de chair de poisson dans aucune unité d'échantillon analysée.

Ceci ne s'applique qu'aux espèces sensibles (par exemple, Scombridoe, Clupeidoe, Engroulidoe, Coryphoenidoe, Pornatomidoe, Scomberesocidoe)

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Article 158

Les produits ne doivent contenir aucune autre substance dans des quantités susceptibles de constituer un danger pour la santé selon les normes établies par le Codex Alimentarius, et le produit fini doit être exempt de toute matière étrangère présentant un danger pour la santé humaine.

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Article 159

Après avoir été fumés, les produits doivent être refroidis rapidement à la température requise pour leur conservation. Le refroidissement doit avoir lieu dans une zone de protection adéquate contre la contamination par les insectes, leurs larves et leurs oeufs.

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Article 160

Les poissons fumés doivent être emballés dans des conteneurs où des emballages adéquats, qui offrent un degré approprié de protection contre la contamination par les insectes, leurs larves et leurs œufs,

Les opérations de fumage s'effectuent dans un local séparé, équipé d'un système de ventilation évitant que les fumées et la chaleur de là combustion n'affectent les locaux et emplacements où sont préparés, transformés où entreposes les produits de pêche,

Les matériaux utilisés pour la production de fumée sont entreposés à l'écart des lieux de travail et employés de manière à ne pas consumer les produits

Le bois peint, vemi, ou traité est interdit pour la combustion et la production de fumée L'emploi des résineux ainsi que de fours ou séchoirs à fioul est interdit lorsque les fumées de combustions sont amenées à être en contact avec les produits Après le fumage, les produits subissent un refroidissement rapide dens les meilleurs délais, en évitant tout phénomène de condensation à leur niveau. Les produits sont ensulte conditionaës ele ballès puis maintenus à la température requié Jour lurconsarvatlonjusqu'äremiseauconsommateur 7 481 LA REPUBLIQU! GE GUINEE

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Article 161

L'équipement et les procsuës de fabrication doivent èlre conçus de manière à ce que le produit final ne contienne pas de laux d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) supérieurs aux limltes fixées par la réglementation

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE VIII : EXIGENCES EN MATIERE D'HYGIENE APPLICABLES AUX PRODUITS MANIPULES DANS LES ETABLISSEMENTS – Section V: Exigences applicables aux produits de crustacés et de mollusques

Article 162

La cuisson doit avoir lieu dans un local particulier ou, à défaut, sur un emplacement suffisamment 8 l'écart. Elle est suivie dans les brefs délais d'un refroidissement rapide, pratiqué à l'eau potable ou à l'eau de mer propre. Siaucun autre moyen de conservation n'est employé, le refroidissement est prolongé jusqu'à obtention d'une température à coeur voisine de 0°C. La glace éventuellement utilisèe n'a pas de contact direct avec les produits,

Le décorticage et le décoquillage sont pratiqués de manière hyglénique. S'ils sont manuels, ls personnelporte Une attention particulière au lavage de ses mains et de toutes les surfaces de travail, S'ils sont mécaniques, les machines sont nettoyées à de courts intervalles et désinfectées après chaque journée de travail Après décorticage ou décoquillage, les produits cuits sont congelés immédiatement ou maintenus réfrigérés à une température ne permettant pas la croissance des germes pathogènes, entreposés dans des salles adéquates.

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE VIII : EXIGENCES EN MATIERE D'HYGIENE APPLICABLES AUX PRODUITS MANIPULES DANS LES ETABLISSEMENTS – Section VI: Exigences applicables à la pulpe de poisson

Article 163

La séparation mécanique des arêtes doit se faire sur place et sans délai après filetage, à partir de matières exemptes de viscères et récoltées dans de bonne conditions d'hygiène. Si du poisson entier est utilisé, il doit être éviscéré et lavé au préalable.

Les machines sont nettoyées à de courts intervalles et au moins toutes les deux heures.

Le plus rapidement possible après sa fabrication, la pulpe est congelée ou incorporée dans ün produit destiné à une congélation où à un traitement stabilisateur

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE VIII : EXIGENCES EN MATIERE D'HYGIENE APPLICABLES AUX PRODUITS MANIPULES DANS LES ETABLISSEMENTS – Section VII : Exigences applicables à la fabrication de la farine et de l'huile de poisson a, Farine de poisson

Article 164

Les farines peuvent ètre produites à partir de tout type de co-produit (distinction nècessairé entre poissons sauvages et poissons d'élevage) Néanmoins, les céphalopodes et les crustacés ne sont pas utilisès (rendement trop faible ou taux de contaminants trop élevés)

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Article 165

Il est parfois nécessaire de traiter les fanñnes par un antioxydant comme l'éthoxyquine afin d'éviter toute réaction susceptible d'endommager la qualité nutritionnelle du produit (oxydation des lipides et des protéines) voir d'enflammer la farine (réaction entre l'huile et l'oxygène dégageant de la chaleur)

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Article 166

Les farines ne doivent étre utilisées que comme sources de protèines dans les élevages aquacoles mais également pour les Volailles, les porcs voire les jeunes ruminants.

b. Huiles de poisson

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Article 167

Les huiles de poisson sont surtout utilisées en alimentation animale (aquaculture 87%), après purification éventuelle (ajout de charbons actifs pour câpter et éliminer des contaminants dont les teneurs sont supérieures aux limites réglementaires) et en biochimie comme graisse industriells JOURNAL GT FILIEL DE (tannage, assouplissement etentretien du cuir, saVonnene...)

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Article 168

Il est interdit d'utiliser comme malière première tout produit altéré, Vénéneux et mini fretins pour la fabrication de la farine et de l'huile de poisson,

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Article 169

Les contrôles officiels de la farine el l'huile de poisson doivent porter sur tous les aspecls qui revétent de l'importance pour la protection de la santé publique, la santé animale et le bien-être des animaux.

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Article 170

La nature et l'intensité des contrôles officiels doivent reposer sur une évaluation des risques pour la santé publique, la santé animale et le bien-être des animaux

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Article 171

Les contrôlés doivent comprendre les audits des activités des exploitants du secteur alimentaire el des inspections, y compris des vérifications et des contrôles effectués par les exploitants eux- mêmes

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE X: EXIGENCES APPLICABLES AUX PRODUITS IMPORTES

Article 172

Est considéré comme importé, lout produit halieutique originaire d'un pays étranger et introduit en Guinée par voie maritime, aérienne ou terrestre, ou tout produit pêché et/ou débarqué parunnavire battant pavillon d'un Etat étranger

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Article 173

Les conditions applicables aux importations des produits de pêche et d'aquaculture à partir des pays tiers doivent être au moins équivalentes à celles concernant la production el à la mise sur le marché guinéen des produits de pêche et d'aguaculture.

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Article 174

L'importation de produits halieutiques doit faire l'objet d'une déclaration préalable adressée à l'Office

National de contrôle Sanitaire des produits de la Pêche et de l'Aquaculture (ONSPA) accompagnée des cerlificats de capture et sanitaire

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Article 175

Le formulaire de déclaration préalable, dont le modèle figure en annexe 1 doit comporter toutes indications permettant d'identifier l'importateur, le fournisseur, le moyen de transport, l'origine, le traitement technologique du produit, la dénomination des espèces et la quantité de la cargaison

La déclaration doit être datée et dûment signée par l'importateur et visée par l'Office National de contrôle Sanitaire des produits de Pêche el de l'Aquaculture (ONSPA).

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Article 176

Tout débarquement de produit de la pèche doit être précédé d'une inspection sanitaire effectuée par les services de l'ONSPA sur demande de l'importateur.

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Article 177

Tout produit traité el conditionné par un établissement d'un pays étranger doit être accompagné d'un certifical sanitaire de l'Autorité Compétente du pays d'origine.

Dans le cas d'un produit pêché et/ou débarqué par un navire battant pavillon d'un Etal étranger, la demande d'inspection sanitaire doit être accompagnée d'une autorisation d'entrée provisoire

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Article 178

Les conditions particulières d'importalion des produits de pêche et d'aquaculture en Guinée sont fixées en fonction de la situation sanitaire du pays tiers,

En vue de permettre de fixer les conditions d'importation et, en vue de s'assurer des conditions de production, d'entréposage et d'expédition des produits de pêche à destination de la

Güiïnée, des contrôles peuvent être effectués sur place par les vétérinaires officiels guinéens pour le compte de l'opérateur économique qui prenden charge tous les frais correspondants

Lors de la fixation des conditions d'importation des produits de pèche et d'aquacullure en Guinée, |l est tenu compte notamment

a)- De la légistation du pays tiers;

b)- De l'organisation de l'Autorité Compétente du pays tiers et de ses services d'inspection:

c)- Des conditions sanitaires de production, d'entreposage el d'expédition effectivement appliquées aux produits de pêche et de l'aquaculture destinés à la Guinée

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Article 179

Les conditions d'importation en Guinée doivent comprendre

a) Les modalités de certification (capture et sanitaire) qui doivent accompagner les produits destinés à la Guinée ,

b) L'apposition d'une marque identifiant les produits de pêche notamment par un numéro d'agrément de l'établissement de provenance sauf !

  • Dans le cas des produits de pèche congelés débarquès immédiatement pour la conserverie et accompagnés du certificat prévu au point (a) ;
  • Dans le cas de force majeure apprécié par l'Autorité

Compétente,

Les conditions visées aux points (a) et (b) du présent article peuvent étre dérogées après avis de l'Autorité Compétente.

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Article 180

Four faire face à des situations spécifiques, des importations peuvent être autorisées en provenance directe d'un établissement où d'un navire d'un pays tiers lorsque ce dernier n'est pas en mesure de fournir les garanties prévues à l'Article 182, pour autant que cet établissement ou ce navire ait fait l'objet d'un agrément particulier après inspection effecluée conformément à l'Article 182.

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Article 181

Les opérations de dédouanement des cargaisons ne peuvent être effectuées que sur la base de certificats d'origine et sanitaire délivrés par l'Autorité

Compétente du pays d'origine, et. d'une Déclaration d'importation de Produits Halieutiques (DIPH) visée par l'Office National de contrôle Sanitaire des produits de la Pêche et de l'Aquaculture (ONSPA) du Ministère des Pêches, de l'aquaculture et de l'Economie Maritime de Guinée.

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Article 182

Sont applicables en cas d'infraction aux dispositions du présent Arrêté, les sanctions prévues par les textes de loi en vigueur.

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE XI : EXIGENCES APPLICABLES AUX PRODUITS EXPORTES

Article 183

Les captures et les produits issus de la pêche maritime réalisés par des navires de pêche battant pavillon guinéens sont accompagnés, lors de leur exportation, d'un certificat de capture délivré par le Centre National de

Surveillance des Pêches et des certificats d'origine et sanitaire délivrés par l'ONSPA.

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE XI! : PRODUITS HALIEUTIQUES D'ESPECES VENENEUSES INTERDITS DE PECHER ET DE COMMERCIALISER POUR LA CONSOMMATION HUMAINE – Section I : Toxines dangereuses pour la santé humaine

Article 184

Les produits de pêche dérivés de poissons toxiques des familles suivantes ne doivent pas être mis sur le marché. Tetraodontidae Molidae, Diodontidaæe el

Canthigasteridee,

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Article 185

Les produits de pêche contenant des biotoxines telles que la ciguatoxine ou les loxines paralysantes des muscles ne doivent pas être mis sur le marché.

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Article 186

Toutefois, les produits de pêche dérivés de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes mañns ne peuvent être mis sur l& marchè que s'ils ont été produits conformement aux disposiions du présent arrêté.

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE XIll : CONTROLES ET SANCTIONS a, Contrôles

Article 187

Le transporteur doil &tre muni d'une aulonsatlon d'exercer, matérialisée par la carte d'agrément Il doit la présenter sur réquisitlon aux agents de contrôle

La carte d'agrément est établie pour une durée maximale d'un an, Se validité ne peut pas dépasser lé 31 Décembre de l'année de sa délivrance

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Article 188

Le transport des produits visés dans le présent arrété ne peut être autorisé qu'après inspection effectuée par les agents de l'ONSPA qui délivrent un certificat sanitaire

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Article 189

Tout produit transporté sans le certificat sanitaire et/ou dans un véhicule non agréé; fera l'objet d'une saisie par les agents habilités de l'ONSPA.

b. Sanctions

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Article 190

Les produits saisis visés à l'Article 187 sontiraités conformément a la réglementation en vigueur

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Article 191

La carte d'agrément peut étre suspendue ou retirée en cas de non-respect des présantes dispositions

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TITRE II : PRINCIPES D'HYGIENE POUR LES ACTIVITES D'AQUACULTURE – CHAPITRE XIV : DISPOSITIONS FINALES

Article 192

Le présent Arrélé, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signatures, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Annexe 1DECLARATION PREALABLE D'IMPORTATION DES PRODUITS HALIEUTIQUES

Adressée à l'Office National de contrôle Sanitaire des Produits de la pêche et de l'Aquaculture (ONSPA) References

N° Adresse Carte tell Nom | Agrément | Commerciale recu | (MP! | Email Exp

FACTURE N°... DU, FOURNISSEUR

CERTIFICAT SANITAIRE DU PAYS D'ORIGINE N°.

MARCHANDISE, NATURE. frais. ere DONOBIE:

vivant... AUtTES.....

MOYEN DE TRANSPORT .

< PRODUTS Nbre PONS DAS ONG | Nom Nom Modede de Date Date Fe lion | commercial | scénique conditionnement | cols d'édition darhée. capture | FAO Visa du service inspections et contrôle sanitaire (ONSPA) : Visa de l'importateur

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Annexe 2Enginsspéciauxpourletransportdes denrées perissables

  • Enginisotherme ; Son coefficient global de transmission thermique de la caisse (coefficient K) qui caractérise l'isotherme doit faire entrer l'engin dans l'une des deux catégories suivantes
  • IN Engin isotherme normal caractérisé par un coefficient K égal ou inférieur à 0,7 W/ m* ec{=oi6 kcal/h m° °C)
  • IR. Engin isotherme renforcé caractérisé par un coefficient K égal ou inférieur à 0,4 W/ m° °C(=0,35 kcal/h m* °C)

+ Engin frigorifique : Son dispositif de production de froid doit permettre, par une température moyenne extérieure de +30 °C, d'abaisser la température 2 l'intérieur de la caisse vide et de l'y maintenir ensuite de manière permanente de la façon suivante :

Pour les classes A, B ef C à toute valeur pratiquement constante Li conformément aux normes définies ci-après pour les trois classes:

  • Classe A: Engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que li puisse être chaisi entre + 12 °C et O°C inclus,
  • Classe B: Engin frigorifique muni J'un dispositif de production de froid tel que | puisse être choisientre +12°Cet-10°C inclus:

-Classe C: Enginfrigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que 1J puisse être choisi entre +12°C et-20°C, Pour les classes D, E et F à une valeur fixe pratiquement constante \.1 conformément aux normes définies ci-après pour les trois classes:

  • Classe D: Engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que soit compris entre O°C et +2 °C :
  • Classe E : Engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que soit égal ou inférieur à -10°C:
  • Classe F: Engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que soit égal ou inférieur à -20 *C
  • Le coefficient K des engins des classes B, C.E et F dolt être obligatoirement égal inférisur à 0,4 W/m* °C(=0,35 kcal/h m® °C).

+ Engin réfrigérant : Sa source de froid (glace hydrique avec ou sans addition de sel, glace carbonique avec où sans réglage de sublimation ; gaz liquéfiès avec au sans réglage d'évaporation, plaques eutéctiques amovibles, plaques eutectiques fixes, etc.) doit permettre d'abaisser latempératureäl'intérieurdelacaissevideenutilisantdes agents frigorigènes et des aménagements appropriés et de l'y maintenir ensuite pour une température extérieure moyenne de + 30 °C à:

+7 °C au plus pour la classe A,

  • 10°C au plus pour la classe B;

-20°C au plus pour la classe C;

Cet engin doit compoñler un où plusieurs compartiments, récipients, réservoirs ou emplacements (cas des dispositifs de fixation, etc. réservés à l'agent frigorigène)

Le coefficient K des engins des classes B et F doit être obligatoirement égal ou inférieur à 0 4 WV/ m° °C (<0,35 kcal/h mm °C)

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Pour comprendre

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