Aller au contenu
LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant création, mission et composition du Comité technique de coordination et de suivi du projet de relance de la filière ananas (REFILA)

Arrêté A/2019/5901/MIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2019, portant création, mission et composition du Comité technique de coordination et de suivi du projet de relance de la filière ananas (REFILA)

Crée le comité technique de coordination et de suivi du projet de relance de la filière ananas (REFILA) et en fixe la mission et la composition.

Préambule

LE MINISTRE D'ETAT,

Vu la Constitution,

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, Portant Organisation

Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant

Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant

Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018 et

D/2018/075/PRG/SGG du 03 Juin 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/167/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant

Altributions et Organisation du Ministère de l'Industrie et des

Petites et Moyennes Entreprises;

Partager

Article 1

Création

Il est créé sous la tutelle du Ministre de l'industrie et des

Petites et Moyennes Entreprises, un Comité Technique de

Coordination et de Suivi (CTCS) du projet de relance de la filière ananas (REFILA) en République de Guinée.

Partager

Article 2

Mission

Le Comité Technique de Coordination et de Suivi (CTCS) est le cadre de suivi de l'exécution des activités du projet, afin d'assurer l'atteinte des objectifs assignés

Il est particuliérement chargé, de

  • Produire des rapports d'appréciations des activités du projet:
  • Proposer au Comité de Pilotage des mesures correctives en cas d'éventuelles déviations ,

-Elsborsr un rapporttrimestriel d'avancement du projet assorti de recommandations au comité de pilotage ;

Le Comité Technique de Coordination et de Suivi (CTCS)

peut également soumettre des requéles de changement d'orientation ou de stratégies au Comité de Pilotage

Partager

Article 3

Composition

Le Comité Technique de Coordination el de Suivi (CTCS)

comprend

1) Président : Un(1) représentant du Ministere de l'industrie et des PME:

2) Rapporteur : Un(1) représentant du Ministère de l'Agriculture ;

Membres

3) Un(1) representant du Ministere du Commerce ;

4) Un(1) représentant du Ministère des investissements et des Partenariats Public et Privé,

5) Un(1) représentant du Ministère de l'industrie et des PME,

6) Un(1) représentant du Ministère de l'Action Sociale, de la Promotian Féminine et de l'Enfance ,

7) Deux(2) représentants ds la Délégation de l'Union Européenne en Guinée ,

8) Deux(2) représentants de l'ONUDI :

9) Un(t) représentant du Centre du Commerce International,

10) Un(1) représentant du Comité de Liaison Europe-Afrique —Caraïhes-Pacifique (COLEACP),

11) Un(1) représentent de ENABEL

12) Deux(2) représentants de |a Fédération des Planteurs de la Filière Fruits de la Basse-Guinée (FEPAF-8G);

13)Un(1) représentant de l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG) ;

14) Un(1) représentant de CRAAF ;

15) Un(1) représentant de l'institut Guinéen de Normalisation et Métrologie (IGNM);

16) Un(1) représentant de l'Office National de Contrôle de

Qualité (ONCQ) ;

17) Un(1) représentant de l'Agence Guinéenne de Promotion des Exportations (AGUIPEX),

18) Un représentant de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée ;

19) Un représentant de l'Agence de Promotion des

Investissements Privés (APIP),

20) Un représentant de l'Association Guinéenne pour la

Promotion de l'Emploi (AGUIPE)

Le Comité Technique de Coordination et de Suivi peut faire appel à toutes personnes concemées par les questions inscrites à l'ordre du jour de sa session, en qualité d'observateurs.

Partager

Article 4

Fonctionnement

Le Comité Technique de Coordination et de Suivi (CTCS) se réunit une fois par trimestre sur convocation de son Président.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président.

Les frais d'organisation des sessions du Comité Technique de

Coordination et de suivi sont entièrement à la charge du projet

Partager

Article 5

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Partager

Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.