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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant création, mission et composition du Comité de pilotage du projet de relance de la filière ananas (REFILA)

Arrêté A/2019/5898/MIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2019, portant création, mission et composition du Comité de pilotage du projet de relance de la filière ananas (REFILA)

Crée le comité de pilotage du projet de relance de la filière ananas (REFILA) et en fixe la mission et la composition.

Préambule

LE MINISTRE D'ETAT,

Vu la Constitulion,

Vu la Loi L/2018/025/AN du 05 Julliet 2018, Portant Organisation

Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Décret D/201#/06G7/FRG/SGG du 21 Mal 2018, portan Nomination du Fremmer Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/FRG/SGG du 25 Mai 2018, portani Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2019/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018 et D/2018/075/PRG/SGG du 03 Juin 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement ,

Vu le Décret D/2018/167/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'industne et des Petites et Moyennes Entreprises,

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Article 1

Création

Îlest créé sous la tutelle du Ministre de l'Industne et des Petites et Moyennes Entreprises, un Comié de Pilotage du projet de relance de la filière ananas (REFILA) en République de Guinée

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Article 2

Mission

Le Comité de Pilotage (CP) est l'organe d'orientation stratégique et de supervision du projet dans le but d'assurer l'atteinte des objectifs assignés.

llest particulièrement chargé, de

  • Assurer les relations nternstitutiormelles el la coordination entre les parties prenantes (secteurs public et privé, PTF, etc ),
  • Approuver les programmes d'exécution annuels

-Apprécieretémettre desopinions surles rapports d'exécution, de suivi ét d'évaluation du projet ;

  • Prendre des mesures pour corriger d'éventuelles dévialions dans l'exécution du projet

Le Comité de Pilotage peut également statuer sur des requêtes de changement d'orientation ou de stratégies sur proposition du Comité Technique de Coordination et de Suivi

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Article 3

Composition

Le Comité de Pilotage comprend :

1) Président : Le Ministre de l'Industrie et des PME où son représentant ;

2) Rapporteur : L'Ordonnateur National du fonds européen de développement (FED) où son représentant ;

Membres :

3) Ministre de l'Agriculture où son représentant :

4) Ministre du Commerce où son représentant :

5) Ministre des investissements et des Partenariats Public et Privé où son représentant ,

6) L'Ambassadeur, Chef de la Délégation de l'Union Européenne en Guinée ou son représentant :

7) Le Responsable du projet à la Délégation de l'Union Européenne ;

E) Le Directeur Régional NROH/CEDEAO et/ou le Représentant-Pays de l'ONUDI en Guinée ;

9) Le Point Focal du Ministère de l'industrie et des PME,

10) Le lead Project Manager ou son représentant

11) Un(1) représentant de la Fédération des Planteurs de la Filière Fruits de la Basse-Guinée,

Observateurs :

12) Un (1) représentant du Ministère en Charge de l'Action Sociale :

13) Un (1) représentant de lUGPAM ,

14) Un (1) représentant de l'UGPAC ,

15} Un (1) représentant du consortium des exportateurs ;

Le Comité de Pilotage peut faire appel à toutes personnes concernées par les questions inscrites à l'ordre du jour de sa session, en qualité d'observateurs,

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Article 4

Fonctionnement

Le Comité de Pilotage (CP) se réunit une fois par semestre sur convocation de son Président sur la base d'un agenda proposé par le rapporteur et validé par le Ministère de l'industrie et des PME après avis de la Délégation de l'Union Européenne et de l ONUDI

Le CP peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de San Président

LA REPUBLIQUE CE GUINEE 445

Les frais d'anyanieatios des sessions du Comité de Pilotage sont enbérement à le charge du projet

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Article 5

Le présen Ariëté, qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré el publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.