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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant attributions et organisation des services déconcentrés du Secrétariat général du Gouvernement

Arrêté A/2019/5691/PM/SGG/CAB du 26 septembre 2019, portant attributions et organisation des services déconcentrés du Secrétariat général du Gouvernement

Fixe les attributions et l’organisation des services déconcentrés du Secrétariat général du Gouvernement.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Constitution,

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation

Genèrale de l'Administration Publique

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant

Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ,

Vu le Décrat D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant

Structure du Gouvernement ,

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant

Nomination des Membres du Gouvernement, tél que modifié à ce Jour .

Vu le Décret D/2018/089/PRG/SGG du 14 Juin 2018, portant

Nomination du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement,

Vu le Décret D/2018/145/PRG/SGG du 08 Août 2018, portant

Attnibutions et Organisation du Secrétanst Général du

Gouvernement,

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CHAPITRE | : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Placés sous l'autorié du Ministre Secrétaire

Général du Gouvernement, les services déconcentrés du

Secrétariat Général du Gouvernement, de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Division de l'Administration Centrale, ont pour mission de vulgariser le Journal Officiel de la

République, recenser les Hauts Fonctionnaires et gérer les archives et la documentation au niveau déconcentré.

À ce titre, ils sont particulièrement chargés de:

  • Collecter au niveau réglanal les actes susceptibles d'être publiés au Journal Officiel de la République ;
  • Distribuer et vulgariser le Journal Officiel de la République dans toutes les circonscriptions relevant de leur sphère géographique ;
  • Assurer la distribution des actes administratifs provenant du

Secrétariat Général du Gouvernement ,

  • Procéder à la constitution et au suivi des dossiers des hauts fonctionnaires au niveau réglonal et les transmettre à la

Direction de la Gestion des Hauts Fonctionnaires ,

  • Gérer les archives et la documentation relevant de leur compétence.
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CHAPITRE Il ; ORGANISATION

Article 2

Les services déconcentrés du Secrétariat Général du Gouvernement sont dirigés par des Chefs de Division organisation du travail gouvernemental au niveau régional, lis sont nommés par Arrêté du Ministre Secrétaire Général du

Gouvernement

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Article 3

Les services déconcentrés du Secrétariat Géneral au Gouvernement comprennent :

  • Une Section Vülgarisation du Journal Officiel .
  • Une Section Organisation du Travail Gouvernemental el

Gestion des Hauts Fonctionnaires :

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Article 4

La Section Vulgarisation du Journal Oficiel est charges de

  • Vülgariser distribuer le Journal Officiel et le courrier en provenance du Secrétariat Général du Gouvernement
  • Collecter au niveau régional tous lès actes susceplibles d'être publiés au Journal Officiel
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Article 5

La Section Gestion des Hauts Fonctionnaires est chargée de la gestion de carrières des Hauts Fonctionnaires.

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CHAPITRE II! : DISPOSITIONS FINALES

Article 6

Les Chefs de Section sont nommés par Décision du Ministre Secrétaire Genéral du Gouvernement.

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Article 7

Le présent Arrêté, qui abroge toutes disposilians antérieures Contraires, notamment celles de l'Arrèté

A/2016/1523/PRG/SGG du 24 Mai 2016, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au

Journal Officiel de la Republique

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Pour comprendre

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