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Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de l’édition et de la publication du Journal officiel de la République

Arrêté A/2019/5666/PM/SGG/CAB du 25 septembre 2019, portant attributions et organisation de la Direction de l’édition et de la publication du Journal officiel de la République

Ce texte est abrogé. Il n'est plus en vigueur et n'est conservé qu'à titre historique.

Fixe les attributions et l’organisation de la Direction de l’édition et de la publication du Journal officiel.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu lä Constitution,

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvermement :

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement :

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour :

Vu le Décret D/2018/089/PRG/SGG du 14 Juin 2018, portant Nomination du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement: le Décret D/2018/145/PRG/SGG du 08 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement,

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CHAPITRE | : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Placée sous l'autorité du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, la Direction de l'Edition et de la Publication du Journal Officiel de la République, de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Direction Nationale de l'Administration Centrale, a pour mission la publication des textes législélifs, réglementaires et des annonces légales dans le Journal Officiel de la République.

A ce titre, elle est particulièrement chargée de:

  • Collecter, centraliser et fraiter les textes législatifs et réglementaires devant être publiés au Journal Officiel de la République :
  • Saisir, Scanner, éditer, imprimer le Journal Officiel de la République et assurer sa distribution :
  • Préparer la version du Journal Officiel de la République pour sa mise en ligne ,
  • Doter l& Centre de Documentation Administrative de Journaux Officiels de la République pour archivage physique:
  • Assurer, en collaboration avec les autres structures du Secrétariat Général du Gouvernement, l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre du programme de l'organisation du travail gouvernemental,
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CHAPITRE Il: ORGANISATION

Article 2

La Direction de l'Edition et de la Publication du Journal Officiel de la République est dirigée par un Directeur nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement

Le Directeur dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction,

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Article 3

Le Directeur de l'Edition et de la Publication du

Journal Officiel de la République est assisté d'un Directeur

Adjoint nommé dans les mèmes conditions que lui at qui le remplace en cas d'absence ou d'empéêchement.

Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé de:

  • Assister le Directeur dans la coordination. l'animation et le contrôle des activités de la Direction :
  • Exécuier toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur dans le cadre du travail
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Article 4

Por accomplir sa mission, la Direction de l'Edition et de la Publication du Journal Officiel de la République comprend

  • Une Division Programmation :
  • Une Division Edition et Impression ,
  • Une Division Publication et distribution
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Article 5

La Division Programmation est chargée de

  • Collacter, préparer et programmer les textes en vue de leur publication au Journal Officiel :
  • Corriger la morssse et assurer le suivi du Journal Officiel.
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Article 6

La Division Programmation comprend ,

  • Une Section Traitement et Transmission
  • Une Section Correction de la morasse
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Article 7

La Section Tralement et Transmission est {(rt fchargée de

  • Collecter et centraliser lous les lextes 8 publier au Journal

Officiel de la République ,

  • Transmetire les textes programmes pour l'édition
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Article 8

La Section Correction de la morasse est chargée de procéder à la correclion manuelle el électronique de |a morasse du Journal Officiel.

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Article 9

La Division Edition el Impression est chargée de.

  • Editer le Journal Officiel de la République
  • Assurer la maintenance des équipements de l'imprimerie
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Article 10

La Division Edition et Impression comprend :

  • Une Section Informatique .
  • Une Seclion Maintenance.
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Article 11

La Section Informalique est chargée de:

  • Saisir et/ou scanner les textes à publier au Journal Officiel de la République ;
  • Effectuer la mise en page et l'impression du Journal Officiel de la République ,
  • Tenir le répertoire des Journaux Officiels de la République et conserver les fichiers
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Article 12

La Section Maintenance est chargée de l'entretien et de la réparation des équipements techniques de l'imprimerie

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Article 13

La Division Publication et Distribution st chargée de la réception et de la distribution du Journal Officiel de la

République.

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Article 14

La Division Publication et Distribution comprend :

  • Une Section Distribution ;
  • Une Section Prestations diverses.
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Article 15

La Section Distribution est chargée de:

  • Assurer la livraison du Journal Officiel de la République aux départements ministériels, aux institutions, aux missions diplomatiques, aux services régionaux du Journal Officiel et aux abonnés :
  • Produire un rapport trimestriel sur la gestion du stock mis à sa disposition.
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Article 16

La Section Prestations diverses est chargée de suivre et d'assurér l'exécution correcte des travaux connexes d'imprimene

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CHAPITRE Ill DISPOSITIONS FINALES

Article 17

Les Chefs de Division, les Chefs de Services

Régionaux et les Chefs de Section sont nommés respectivement par Arrèté et Décision du Ministre Secrétaire

Général du Gouvernement.

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Article 18

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'Anété 4/2016/1523/

PRG/SGG du 24 Mai 2016, prend effet 3 compter de sa date de signalure, sera enregistré et publié au Journal Officiel de [a

République

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.