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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant création, attributions et organisation de la Coordination nationale des postes de contrôle des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques

Arrêté A/2019/5663/MEEF/CAB du 25 septembre 2019, portant création, attributions et organisation de la Coordination nationale des postes de contrôle des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques

Crée la coordination nationale des postes de contrôle des produits forestiers et fauniques et en fixe les attributions et l’organisation.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Constitution,

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique:

Vu la Loi ordinaire LO/2018/0049/AN du 20 Juin 2018, portant Code de Protection de la Faune Sauvage et Règlementation de la Chasse,

Vu la Loi Ordinaire LO/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant Cade Forestier de la République de Guinée:

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2016, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvememernt ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié jusqu'à ce jour ,

Vu le Décret D/2018/087/PRG/SGG du 15 Mars 2019, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts ,

Vu les nécessités de Servics,

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CHAPITRE | : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

En application des dispositions du Code de Protection de la Faune Sauvage et Règlementation de la Chasse, et du Code forestier, il est créé et place sous l'autorité du Ministre en charge des forêts, une Coordination nationale des Postes de contrôle des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques

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Article 2

La Coordinalion nationale & pour mission d'assurer [a planification et le déploiement des agents de contrôle au niveau des cordons forestiers À ce titre, elle est particuliërement chargée de

  • Créer des postes de contrôle des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques dans toutes les zones aopropriëes pour ce type de contrôle
  • Harmoniser les méthodss de contrôle au niveau de l'ensemble des postés de contrôle du pays
  • Assurer la coordination des aganis des différents services forestiers, du service d'appui et du partenaire, déployés au niveau des cordons forestiers
  • Superviser les activités des Coordonnateurs préfectoraux el régionaux des posles de contrôle des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques ,
  • Veillèr au respect des quotas affeciés par exploitant agréë par préfecture ,
  • Produire la synthèse des rapports d'activités mensuels par poste de contrôle à l'attention de l'autorité ministérielle où son représentant dûment désigné pour validation.
  • Elaborer une planification mensuelle des agents des postes de contrôle el suivre leur planification hebdomadaire :
  • Sécuriser les recettes au niveau des cordons forestiers en collaboration avec la Brigade mobile des Conservateurs de la nature
  • Entreprendre régulièrement des missions d'évaluation autour des différents cordons forestiers en vue d'un suivi approprié des opérations de contrôle et de la collecte de toutes les informalions nécessaires ,
  • Collaborer avec la Brigade nationale des Conservateurs de la Nature pour les opérations trafic des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques ,
  • Faire un compte rendu régulier à l'autorité ministérielle ou son représentant dûment désigné sur toutes les questions liées à l'exploitation des ressources forestières.
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CHAPITRE Il : ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT

Article 3

Pour accomplir sa mission, la Coordination nationale des Postes de contrôle des produits forestiers lgneux, non ligneux et fauniques est dirigée par un Coordinateur Général, assisté par un Coordinateur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'indisponibilité.

Le Coordinateur Général est chargé d'initier animer puis impulser une dynamique aux activités de la Coordination nationale. À ce litre, il est responsable de là bonne marche

  • Du processus de controle des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques Le Coordinateur Général Adjoint est particulièrement chargé de
  • Assister le Coordinateur Général dans ses activités de coordination ,
  • Assurer la coordination opérationnelle des agents de contrôle au niveau des pastes
  • Exécuter toutes autres tâches spécifiques qui ler sont confiées par le Coordinateur Général dans le cadre de la circulation où de la manipulation des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques
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Article 4

Les agents placés au niveau des postes de contrôle proviennent des Directions téchniques concernées par le commerce des éspèces de faune et de flore. d'un

Service d'appui et d'une structure partenaire

  • Les Directions techniques
  • Direction Générale des Conservateurs de la Nature :
  • Direction Nationale des Eaux el Forêts
  • Office Guinéen du Bois,
  • Office Guinéen des Parcs et Réserves
  • Un Service d'Appui Brigade Verte.
  • Un Partenaire de mise en valeur des ressources naturelles

Fédération Nationale des Professionnels de la Fillère Bois

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Article 5

Les responsables de la Coordination nationale et dés posles de contrèle des produits forestiers ligneux, non ligneux el läuhiques sont nommés par acte du Ministre en charge des forêts sur proposition des services concernés

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Article 6

La Cnordérate ns malonale est renforcée dans ses activés, en Cas de mésumn, it l8 Brigade mobile des

Conservateurs de 13 Mature cyan( pour mission là lutté contre la criminalité raunique et forestière el le contrôle des produits forestiers ligneux, non liynéus at fauniques.

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Article 7

Les frais de fonclionnement de la Coordination nationale sont imputables au Budget du Ministère chargé des forêts et de la faune

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Article 8

Le present Arrêté, qui abroge loutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa dale de

Signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la

République

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Pour comprendre

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