Crée le comité de relecture et de validation du Journal officiel de la République et en fixe la composition et le fonctionnement.
LE MINISTRE,
Vu te Constitution
Vu la Loi L/2018025/AN du O3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ,
Vu le Décret D/2018/067/FRG/SGG du 21 Mai 2018, portant
Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant
Structure du Gouvernement
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant
Nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié
Jusqu'à ce jour ,
Vu le Décret D/2018/089/PRG/SGG du 14 Juin 2018, portant
Nomination du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement,
Vu le Décret D/2018/145/PRG/SGG du 08 Août 2016, portant
Attributions et Organisation du Secrétariat Général du
Gouvemement ;
Vu les nécessités de service
Dans le cadre de la publication el de la mise en ligne du Journal Officiel de la Republique, il est créé, sous l'autorité du Ministre Secrétaires Général du Gouvernement, un Comité de Relecture el de Validation du Journal Officiel de la République
Le Comité de Releclure et de Validation est chargé de vérifier et de Valider la morasse de chaque numéro du
Journal Officiel avant son Impression et sa mise en ligne
Le Comité de Relecture et de Validation dait se prononcer sur la morasse soumis et 4 son appréciation dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de sa date de réception.
Les observations relevées doivent parvenir au Ministre
Secrétaire Général à travers une Note Technique
Le Comité de Relecture et Validation est composé comme suit :
Un Arrêté du Ministre Secrétaire Genéral du
Gouvernement nommera les Mémbres dudit Comité
Le présent Arété, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré el publié au Journal Officiel de la République