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Texte officielStatut à vérifierVérifié

Arrêté portant création du comité de relecture et de validation du Journal officiel de la République

Arrêté A/2019/5656/PM/SGG/CAB du 23 septembre 2019, portant création du comité de relecture et de validation du Journal officiel de la République

Crée le comité de relecture et de validation du Journal officiel de la République et en fixe la composition et le fonctionnement.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu te Constitution

Vu la Loi L/2018025/AN du O3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ,

Vu le Décret D/2018/067/FRG/SGG du 21 Mai 2018, portant

Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant

Structure du Gouvernement

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant

Nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié

Jusqu'à ce jour ,

Vu le Décret D/2018/089/PRG/SGG du 14 Juin 2018, portant

Nomination du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement,

Vu le Décret D/2018/145/PRG/SGG du 08 Août 2016, portant

Attributions et Organisation du Secrétariat Général du

Gouvemement ;

Vu les nécessités de service

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Article 1

Dans le cadre de la publication el de la mise en ligne du Journal Officiel de la Republique, il est créé, sous l'autorité du Ministre Secrétaires Général du Gouvernement, un Comité de Relecture el de Validation du Journal Officiel de la République

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Article 2

Le Comité de Releclure et de Validation est chargé de vérifier et de Valider la morasse de chaque numéro du

Journal Officiel avant son Impression et sa mise en ligne

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Article 3

Le Comité de Relecture et de Validation dait se prononcer sur la morasse soumis et 4 son appréciation dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de sa date de réception.

Les observations relevées doivent parvenir au Ministre

Secrétaire Général à travers une Note Technique

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Article 4

Le Comité de Relecture et Validation est composé comme suit :

  • Un (1) Président,
  • Un (1) Vice-Président:
  • Deux (2) Membres ,
  • Un (1) Rapporteur
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Article 5

Un Arrêté du Ministre Secrétaire Genéral du

Gouvernement nommera les Mémbres dudit Comité

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Article 6

Le présent Arété, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré el publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.