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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation du projet régional d’électrification hors réseau (ROGEP) au sein du Ministère de l’Énergie

Arrêté A/2019/5123/ME/CAB du 7 août 2019, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation du projet régional d’électrification hors réseau (ROGEP) au sein du Ministère de l’Énergie

Crée le cadre de concertation du projet régional d’électrification hors réseau (ROGEP) et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Constitution,

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018. portent Organisation Générale de l'Administration Publique

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, poriant Structure du Gouvernement.

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Namination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;

Vu l8 Décret D/2015122/PRG/SGG du 20 Avnl 2016, portant Attributions et Qrganisätion du Mirustere de l'Energie et de l'Hydraulique ,

Vu les nécessités,

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Article 1

CREATION

ll est créé sous la tutelle du Ministère de l'Energie un cadre de concertation pour l'Electrification Hors Réseau entre les acteurs pour assurer la cohérence et la coordination des différents projets d'électrification solaire hors réseau

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Article 2

ATTRIBUTIONS

Le cadre de concertation a pour mission principale de développer des synergies entre, d'une part, les différentes initiatives ou projets et programmes d'électrificacition hors réseau et, d'autres part, entre les acteurs institutionnels, le secteur privé et la société civile, pour maximiser les résultats et Impacts attendus

À ce titre, il est chargé de

  • Faciliter l'accès à l'électricité à travers les services hors réseau ,
  • Créer les conditions nécessaires pour un bon déroulement des projets d'électrification hors réseau ;
  • Diagnostiquer les problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre des projets d'électrification hors réseau et proposer des solutions pour y remédier;
  • Partager les réussites et les meilleures pratiques dans le domaine du solaire hors réseau autonome ;
  • Identifier les actions de plaidoyer pour le développement des solutions de l'électrification hors réseau ;
  • Faciliter l'échange des informations régulières sur la mise en oeuvre des différents projets et programmes d'électrification hors réseau ;
  • Développer des synergies pour l'accès à l'électricité des autres secteurs stratégiques ( Agriculture, Eau, Santé,

Education ..),;

  • Proposer des actions de plaidoyer pour l'amélioration du cadre législatif et réglémentaire pour le développement des solutions hors réseau autonome ;
  • Suivre les engagements des parties notamment, les partenaires techniques et financiers (PIF) et le Gouvernement de la Guinée;
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Article 3

ORGANISATION

Le Cadre de concertation pour l'électrification rurale hors réseau est composé de.

  • Deux représentants de la Direction Nationale de l'Energie

(DNE)}.

-Unreprésentant du Bureau de Stratégie et de Développement

(BSD);

  • Un représentant du Service National d'Aménagement des

Points d'Eau (SNAPE):

Deux representant du Bureau de l'Agence Guinéenne d'Electrification Rurale (AGER):

  • Un représentant du Ministère de l'Economie et des Finances

(MEF),

  • Un représentant du Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation (MENA) ,
  • Un représentant du Ministère de l'Agriculture (MA),

-Un représentant du Ministère de l'Administration du Térritoire et l3 Décentralisation : (MATAD) .

  • Un représentant de l'Institut Guinéen de Normalisation el de la Métrologie (IGNM) :
  • Un représentant du Ministère de Commerce (MC)
  • Un représentant du Ministère du Budget (MB);
  • Un représentant de l'Association des Professionnels des

Energles Renouvelables (APER-Gui);

— Un représentant de l'Electricité De Guinée (EDG).

  • Un représentant des Professionnels de Banques
  • Un représentant de l'Union Européenne (UE).
  • Un représentant de la Fondation de la Solidanté féminine

(FSF)

  • Un représentant de là Banque Mondiale (BM) :
  • Deux représentants des Micro finances
  • Le cadre de Concertation du ROGEP est présidé par le

Secrétaire Général du Ministère de l'Energie et son secrétariat est assuré par l'AGER ;

  • Le cadre de Concertation du ROGEP peut mettre en place des sous comités spécialisés pour travailler sur des questions spécifiques ,

Le cadre de Concertation du ROGEP peut dans l'accomplissement ae ses missions, en tent que besoins, s'adjondre toules compétences extengurs

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Article 4

FONCTIONNEMENT

Le Cadre de Concertation se reunit aussi souvent que l'intérêt l'exige et sur convocation de son Président au moins une fois par trimestre.

La convocation, l'ordre du jour et les dossiers correspondants sont adressés à chaque membre au moins soixante-douze

(72) heures avant la tenue de la réunion

Le Cadre de Concertation rend compte régulièrement au

Ministre de l'Energie de l'état d'avancement des travaux

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Article 5

RESPONSABILITES

Le Directeur National de l'Energie, le Directeur du Bureau de Stratégie et du Développement, le Directeur Général de l'AGER et le Point Focal du ROGEP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrélé qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de ls République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.