Fixe les attributions et l’organisation de la Direction de l’organisation du travail gouvernemental du Secrétariat général du Gouvernement.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/0Z5/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ,
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant
Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2048, portant
Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant
Nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour,
Vu ie Décret D/2018/089/PRG/SGG du 14 Juin 2018, portant
Nomination du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement,
Vu le Décret D/2018/145/PRG/SGG du 0B Août 2018, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement,
Placée sous l'autorité du Ministre Secrétaire
Général du Gouvernement, la Direction de l'Organisation du
Travail Gouvernemental, de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une direction nationale de l'Administration Centrale, est chargée de la mise en oeuvre el du suivi de l'organisation du travail gouvernemental.
A ce titre, elle est particulliërement chargée de:
- Organiser, gérer et suivre l'organisation du travail gouvernemental et le déroulement des procédures législatives et réglementaires ,
- Assurer l'organisation malénelle des sessions du Conseil des Ministres, du Cofiseil interministériel et toutes autres réunions irerministérielles et de procéder au suivi de l'exécition des décisions prises en liaison avec le Cabinet du
Premier Ministre,
- Organiser les réunions techniques et nterministérielles en collaboration avec les services concernes
- intervenir en tant qu'acteur principal, à chague étape du processus conduisant à l'organisation du travail gouvernemental, en relaton avec le Cabinet du Premier
Ministre ;
- Préparer l'ordre du jour des sessions des Conseils en fonction des pribrités ;
- Tenir le rôle général des sessions du Conseil des Mmistres et du Conseil interministériel ,
- Elaborer le calendrier d'examen des projets de textes.
- Etablir et suivre les recommandations et les décicions du
Conseil des Ministres et du Conseil interministériel :
- Faire les stalistiques des textes soumis à l'examen des membres du Conseil
- Assurer, en collaboration avec les autres structures du
Secrétariat Géneral du Gouvernement, l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre du programme de l'arganisation du travail gouvernemental
La Direction de l'Organisation du Travail
Gouvememental est dirigée par un Directeur nommé par
Décret du Président de la République, sur proposition du
Ministre Secrétaire Général du Gouvernement
Le Directeur dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction,
Le Directeur de l'Organisation du Travail
Gouvernemental est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mèmés conditions que lüret qui le remplace en cas d'absence ou d'empachement
Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé de:
- Assister le Directeur dans là coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Dir&ction ;
- Exécuter toutes autres tâches & [ui confiées par le Directeur dans le cadre du travail,
Pour accomplir sa mission, la Direction de
Organisation du Travail Gouvernemenial romprend
- Une Division Organisation des Conseils
La division procedure #st chargée de
- Organiser, gérer et suivre l'organisation du travail gouvernemental et le déroulement des procédures législatives et réglementaires ;
- Intervenir dans le processus conduisant à l'organisation du travail gouvernemental ,
- Elaborer le calendrier d'examen des projets de textes
- Faire les statistiques des lextes soumis à l'examen des membres du Conseil
La Division Procédure comprend
- Une Section Programmation ,
- Une Section Statistiques.
La Section Programmation est chargée de:
- Organiser, gérer et suivre l'organisation du travail gouvernementalet le déroulement des procédures législatives et réglementaires :
- Elaborer le calendrier d'examen des projets de textes.
La Section Statistiques est chargée de:
- Tenir le rôle général des sessions du Conseil des Ministres et du Conseil interministériel :
Faire les statistiques des texles soumis à l'examen des membres du Conseil,
La division organisation des conseils est chargée de:
- Assurer l'organisation matérielle des SeSslons du Conseil des Ministres et du Canseil Interminisiériel :
- Tenir le rûle général des sessilon£ du Conseil des Ministres et du Conseil Imterministériel ;
- Préparer l'ardre du jour déz sessions des Conseils en fonction des Forités
- Organiser les réunions techniques et interministérielles en collaboration avec les services concernés ;
- Etablir et suivre les recommandations el les décisions du
Conseil des Ministres et du Conseil interministériel.
La Division Organisation des Conseils comprend:
-Une Section Conseil des Ministres et Conseil Intérministeriel,
- Une Section Suivi des Recommandations et des Décisions du Conseil
La Section Conseil des Ministres et Conseil interministériel est chargée de:
-Assurer l'organisation matérielle des sessions di Conseil des
Ministres et du Conseil Interministèriel :
Tenir le rèle général des sessions du Conseil des Ministres et du Conseil Interministériel
Préparer l'ordre du jour des sessions des Conseils en fonction des priorités ;
Qraantser les réunions techniques et mterministerieles æn collaboration avec les services concernés
La Section Suivi des Recommandations et des Décisions du Conseil est chargée d'établir et de suivre les recommandä!ions et les décisions du Conseil des Ministres et du Conseil interministériel
Les Chefs de Division et les Chefs de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement
Le présent Arrêté qui abrogé toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'Arrêté .A/2015/088/PRG/SGG/CAB du 02 Février 2015, portant attributions et organisation de la Direction du Travail Gouvernemental
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République