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Texte officielAbrogéVérifié

Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de l’organisation du travail gouvernemental

Arrêté A/2019/5042/PM/SGG/CAB du 1er août 2019, portant attributions et organisation de la Direction de l’organisation du travail gouvernemental

Ce texte est abrogé. Il n'est plus en vigueur et n'est conservé qu'à titre historique.

Fixe les attributions et l’organisation de la Direction de l’organisation du travail gouvernemental du Secrétariat général du Gouvernement.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/0Z5/AN du 03 Juillet 2018, portant

Organisation Générale de l'Administration Publique ,

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant

Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2048, portant

Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant

Nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour,

Vu ie Décret D/2018/089/PRG/SGG du 14 Juin 2018, portant

Nomination du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement,

Vu le Décret D/2018/145/PRG/SGG du 0B Août 2018, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement,

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CHAPITRE | : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Placée sous l'autorité du Ministre Secrétaire

Général du Gouvernement, la Direction de l'Organisation du

Travail Gouvernemental, de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une direction nationale de l'Administration Centrale, est chargée de la mise en oeuvre el du suivi de l'organisation du travail gouvernemental.

A ce titre, elle est particulliërement chargée de:

  • Organiser, gérer et suivre l'organisation du travail gouvernemental et le déroulement des procédures législatives et réglementaires ,
  • Assurer l'organisation malénelle des sessions du Conseil des Ministres, du Cofiseil interministériel et toutes autres réunions irerministérielles et de procéder au suivi de l'exécition des décisions prises en liaison avec le Cabinet du

Premier Ministre,

  • Organiser les réunions techniques et nterministérielles en collaboration avec les services concernes
  • intervenir en tant qu'acteur principal, à chague étape du processus conduisant à l'organisation du travail gouvernemental, en relaton avec le Cabinet du Premier

Ministre ;

  • Préparer l'ordre du jour des sessions des Conseils en fonction des pribrités ;
  • Tenir le rôle général des sessions du Conseil des Mmistres et du Conseil interministériel ,
  • Elaborer le calendrier d'examen des projets de textes.
  • Etablir et suivre les recommandations et les décicions du

Conseil des Ministres et du Conseil interministériel :

  • Faire les stalistiques des textes soumis à l'examen des membres du Conseil
  • Assurer, en collaboration avec les autres structures du

Secrétariat Géneral du Gouvernement, l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre du programme de l'arganisation du travail gouvernemental

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CHAPITRE Il: ORGANISATION

Article 2

La Direction de l'Organisation du Travail

Gouvememental est dirigée par un Directeur nommé par

Décret du Président de la République, sur proposition du

Ministre Secrétaire Général du Gouvernement

Le Directeur dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction,

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Article 3

Le Directeur de l'Organisation du Travail

Gouvernemental est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mèmés conditions que lüret qui le remplace en cas d'absence ou d'empachement

Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé de:

  • Assister le Directeur dans là coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Dir&ction ;
  • Exécuter toutes autres tâches & [ui confiées par le Directeur dans le cadre du travail,
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Article 4

Pour accomplir sa mission, la Direction de

Organisation du Travail Gouvernemenial romprend

  • Une Division Procédure ;
  • Une Division Organisation des Conseils
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Article 5

La division procedure #st chargée de

  • Organiser, gérer et suivre l'organisation du travail gouvernemental et le déroulement des procédures législatives et réglementaires ;
  • Intervenir dans le processus conduisant à l'organisation du travail gouvernemental ,
  • Elaborer le calendrier d'examen des projets de textes
  • Faire les statistiques des lextes soumis à l'examen des membres du Conseil
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Article 6

La Division Procédure comprend

  • Une Section Programmation ,
  • Une Section Statistiques.
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Article 7

La Section Programmation est chargée de:

  • Organiser, gérer et suivre l'organisation du travail gouvernementalet le déroulement des procédures législatives et réglementaires :
  • Elaborer le calendrier d'examen des projets de textes.
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Article 8

La Section Statistiques est chargée de:

  • Tenir le rôle général des sessions du Conseil des Ministres et du Conseil interministériel :

Faire les statistiques des texles soumis à l'examen des membres du Conseil,

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Article 9

La division organisation des conseils est chargée de:

  • Assurer l'organisation matérielle des SeSslons du Conseil des Ministres et du Canseil Interminisiériel :
  • Tenir le rûle général des sessilon£ du Conseil des Ministres et du Conseil Imterministériel ;
  • Préparer l'ardre du jour déz sessions des Conseils en fonction des Forités
  • Organiser les réunions techniques et interministérielles en collaboration avec les services concernés ;
  • Etablir et suivre les recommandations el les décisions du

Conseil des Ministres et du Conseil interministériel.

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Article 10

La Division Organisation des Conseils comprend:

-Une Section Conseil des Ministres et Conseil Intérministeriel,

  • Une Section Suivi des Recommandations et des Décisions du Conseil
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Article 11

La Section Conseil des Ministres et Conseil interministériel est chargée de:

-Assurer l'organisation matérielle des sessions di Conseil des

Ministres et du Conseil Interministèriel :

Tenir le rèle général des sessions du Conseil des Ministres et du Conseil Interministériel

Préparer l'ordre du jour des sessions des Conseils en fonction des priorités ;

Qraantser les réunions techniques et mterministerieles æn collaboration avec les services concernés

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Article 12

La Section Suivi des Recommandations et des Décisions du Conseil est chargée d'établir et de suivre les recommandä!ions et les décisions du Conseil des Ministres et du Conseil interministériel

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CHAPITRE lil: DISPOSITIONS FINALES

Article 13

Les Chefs de Division et les Chefs de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement

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Article 14

Le présent Arrêté qui abrogé toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'Arrêté .A/2015/088/PRG/SGG/CAB du 02 Février 2015, portant attributions et organisation de la Direction du Travail Gouvernemental

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Article 15

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.