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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de la gestion des hauts fonctionnaires

Arrêté A/2019/5041/PM/SGG/CAB du 1er août 2019, portant attributions et organisation de la Direction de la gestion des hauts fonctionnaires

Fixe les attributions et l’organisation de la Direction de la gestion des hauts fonctionnaires du Secrétariat général du Gouvernement.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Constitution .

Vu la Loi L/2018/025/AN du O3 Juillet 2018, portant

Organisation Générale de l'Administration Publique :

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant

Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant

Structure du Gouvernement ,

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant

Nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour !

Vu le Décret D/2016/089/PRG/SGG du 14 Juin 2018, portant

Nomination du Ministre Secrétaire Généraldu Gouvernement.

Vu le Décret D/2018/145/PRG/SGG du 08 Août 2018, portant

Altnibutions et Organisation du Secrétariat Général du

Gouvernement.

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CHAPITRE | : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Placée sous l'autorité du Ministre Secrétaire

Général du Gouvernement, la Direction de la Gestion des

Hauts Fonctionnaires, de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Direction Nationale de l'Administration Centrale, est chargee de

  • Suivre la carnère de l'ensemble des Hauts Fonctionnaires de l'Etat,
  • Procéder au recensement des Hauts Fonctionnaires eur toute l'étendue du tertitoiré national ét à l'oxtériaur du pays
  • Gérer toutes les informations se rapportant à la situation administrative des hauts fonctionnaires -
  • Gérer le fichier informatique des hauts fonctionnaires :
  • Préparer les dossiers pour les projets d'actes administratifs à Soumettre au Président de [a République, et au Ministre en Charge de la Fonction Publique ;

Identifier les cadres ou agents nalionaux de grande compétence et de bonne moralité en activité à l'intérieur et à l'extérieur du territoire national :

  • Procéder au renforcement des capacités professionnelles des Hauts Fonctionnaires :
  • Assurër, en collaboration avec les autres structures du Secrétariat Général du Gouvernement, l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du programme de l'organisation du travail gouvernemental.
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CHAPITRE Il: ORGANISATION

Article 2

La Direction de la Gestion des Hauts Fonctionnaires est dirigée par un Directeur nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement,

Le Directeur dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction,

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Article 3

Le Directeur de la Gestion des Hauts Fonctionnaires est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence où d'empéchement,

Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé de:

  • Assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction :
  • Exécuter toutes autres tâches a lui confiées par le Directeur dans le cadre du travail
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Article 4

Pour accomplir sa mission, la Direction de la Gestion des Hauts Fonctionnaires comprend :

  • Une Division Gestion Prévisionnelle des Effectifs ét Emplois :
  • Une Division Renforcement des Capacités Professionnelles.
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Article 5

La division gestion previsionnelle des effectifs et emplois est chargée de:

  • Recenser les Hauts Fonctionnaires en vue de la maitrise de leur effectif ,
  • Suivre la carrière de l'ensemble des Hauts Fonctionnaires de l'Etat,
  • Procéder à l'identification des Hauts Fonctionnaires selon [a compétence, le genre et la catégorie professionnelle ,
  • Gérer toutes les informations se rapportant aux nominations et changement de situation Administrative des Hauts Fonctionnaires,
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Article 6

La Division Gestion Prévisionnelle des Effectifs et Emplois comprend

  • Une Section Gestion de Carrière :
  • Une Section Statistique.
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Article 7

La Section Gestion de Carrière est chargée de

  • suivre la carrière de l'ensemble des Hauts Fonctionnaires à partir des décrets de nomination ;
  • Réunir les pièces administralives nécessaires à la régularisation de la situalion administrative des Hauts Fonctionnaires ,
  • Callecter les informations nécessaires à l'établissement des fichiers pour les hauts fonctionnaires :
  • Préparer et suivre les projets d'actes administratifs à soumettre au Ministre en charge de la Fonction Publique ;
  • Assurer le suivi des projets d'actes administratifs.
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Article 8

La Section Statistique est chargée de:

Faire les statistiques des Hauts Fonctionnaires de l'Etat ;

Concevoir un répertoire annuel des Hauts Fonctionnaires par département ministériel, institution républicaine ét par catégorie professionnelle :

Assurer la diffusion des données statistiques

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Article 9

La division renforcement des capaciles professionnelles est Chargée de:

  • Procéder au renforcement des capacités professionnelles des Hauts Fonctionnaires de l'Etat ;
  • Procéder à l'analyse des coûts de plans et programme dé renforcement des capacités :
  • Collecter les données pour la mise en place d'un fichier informatique de gestion des Hauts Fonctionnaires ,
  • Concevoir unrépertuitsannueldes Hauts Fonctionnaires par

Départanent Ministénef et Institution Républicaine

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Article 10

La Division Renforcement des Capacités

Professionnelles Comprend

  • Une Section Evaluation des besoins en Renforcement des

Compétences :

  • Une Section Formation
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Article 11

La Section Evaluation dés besoms en

Renforcement des Compétences est chargée de

  • Identifier les besoins en terme de renforcement des compétences des Hauts Fonctionnaires de l'Etat,
  • Procéder à l'analyse des coûts, des plans et programmes de renforcement des capacités
  • Organiser les formations à travèrs des séminaires et atellers à l'intention des Hauts Fonctionnaires
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Article 12

La Section Formation est chargée de

  • Collecter les informations nécessaires à l'évaluation des besoins de perfectionnement des Hauts Fonctionnaires
  • Proposer les modules, plans et programmes de perfectionnement ,
  • Présenter les rapports périodiques sur la formation
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CHAPITRE Ill : DISPOSITIONS FINALES

Article 13

Les Chefs de Division elles Chefs de Section sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre

Secrétaire Général du Gouvernement

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Article 14

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effét à compter de sa date de signature, sera enrégist à 2! publie au Journal Officiel de là

République,

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.