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Texte officielAbrogéVérifié

Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du courrier gouvernemental et du suivi

Arrêté A/2019/5040/PM/SGG/CAB du 1er août 2019, portant attributions et organisation de la Direction du courrier gouvernemental et du suivi

Ce texte est abrogé. Il n'est plus en vigueur et n'est conservé qu'à titre historique.

Fixe les attributions et l’organisation de la Direction du courrier gouvernemental et du suivi du Secrétariat général du Gouvernement.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Constitution,

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018. portant Néemination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ,

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Struclure du Gouvernement ,

Vi le Décrel D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à CE Jour ;

Vu le Decret D/2018/089/PRG/SGG du 14 Juin 2018, portant Nomination du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement :

Vu le Décret D/2018/145/PRG/SGG du 08 Août 2016, portant Atirhutions et Organisation du Secrétariat Genéral du Gouvernement,

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CHAPITRE | : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Placée sous l'autont: du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement. la Direction du Courrier Gouvernemental et du

Suiv, de niveau hiérarchique éouivalant à celui d'une Direction

Nationale de l'Administration Centrale st chargée de

  • Assurer les liaisons entré les départements ministériels, l&s institutions républicaines el les organes consuitatifs
  • Assurer la gestion de l& salle de courriers :

procéder à la récephon, à l'ouverture, au in, au contrôle et a la distribution du courrier gouvernemental ,

  • Mettre en place une procédure permettant la bonne distribulion des courriers
  • Procéder à la réception, au traitement et à la ventliatièn des projets de texte soumis au conseil des Ministres et au conseil interministériel
  • Assurer la protection des courriers du départ à l'arrivée,
  • Assurer, en collaboration avec les autres structures du

Sécrétariat Général du Gouvernement, l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre dû programmé de l'organisation du travail gouvernemental

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CHAPITRE Il: ORGANISATION

Article 2

La Direction du Courier Gouvermemental et Su Suivi est dirigée par un Directeur nommé par Décret du Piesident de la République, sur propasitiqon du Ministre Sécrétaire Général du Gouvernement

Le Directeur dirige, coordonne, animé et contrôle l'ensemble des activités de la Direction

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Article 3

Le Directeur du Courier Gouvenmemental et du Suivi est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui ét qui le remplace en cas d'absence ou d'empéchement

Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé de:

  • Assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction :

Exéculer toutes autres tâches à lu) confièes par le Directeur dans le cadre du travail

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Article 4

Pour accomplir sa mission, la Direction du courrier gouvernemental et du suivi comprend

  • Une Division Relations avec les Départements Ministériels.
  • Une Division Relations avec les Institutions Républicaines et les Organes Consultatifs
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Article 5

La Division Relations avec les Départements

Ministériels comprend est chargèe de:

Assurer les liaisons entre les départements ministériels

  • Participer à la gestion de la salle de courriers

Procèder à la réception, à l'ouverture au tri au contrèle et à la distribution du courrier gouvernemental

  • Mettre en place Une procédure permettant la bonte distribution des courriers
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Article 6

La Division Relations avec les Départements Ministériels comprend

Une Section Secteur de Souveraineté

Une Section Secteur Economique et Financier

  • Une Section Secteur des Infrastructures :
  • Une Section Secteur Social
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Article 7

La Séction Secteur de Souveraineté est chargée de

  • Assurer les liaisans entre les départements ministériels
  • Participer à la gestion de la salle de courriers :
  • Procéder à la réception, à l'ouverture, au tri au contrôle et as distribution du courrier gouvernemental :
  • Mette en place une procédure permeltant la bonne distribution des courriers

La section secteur de souveraineté gère les courriers des départements Ministériels c| après

  • Présidence de la République ;
  • Primature ;
  • Secrétariat Général du Gouvernement
  • Ministère de la Justice :
  • Ministère de la Fonction Publique, de la Rétorme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration :
  • Ministère de la Citoyenneté et de l'Unité Naticnale :

Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger ,

  • Ministère de |3 Coopération Internationale et de l'intégration Régionale
  • Ministère de la Détense Nationale .
  • Ministère de l'Information et de la Communication :
  • Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation
  • Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile
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Article 8

La Seclian Secteur Economique et Financier est chargee de

  • Assurer les liaisons entre les départements ministériels ,

Participer à la gestion de la salle de courriers :

  • Procéder à la réception, à l'ouverture, au tri, au contrôle et 8 la distribution du courrier gouvernemental
  • Mettre en place une procédure permeltant l& bonne distribution des courriers,
  • La seclion secteur éconamique el financier gère les courriers des départements
  • Ministériels ci-après
  • Ministère de l'Economie et des Finances
  • Ministère du Budget,
  • Ministère des Mines et de la Géologie :
  • Ministère de la Pêche, de l'Aquacüiture ét de l'Economie

Maritime ;

  • Ministère ue l'Industrie et des Petlles et Moyennes

Entreprises

  • Ministère du Commerce Ministère de l'Agriculture
  • Ministère de l'Elevage,
  • Ministère des Investissements et du Partenariat Public-

Privée:

  • Ministères du Plan et du Développement Economique
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Article 9

La Section Secteur des lnfrastructures est chargée de:

  • Assurer [es liaisons entre lès départements ministériels
  • Partiaiper à l5 aestion de la salle de courriers :
  • Procédér à la réception, à l'ouverture, au tri, au contrôle et a la distribution du courrier gouvernemental :
  • Mettre en place une procédure permettant la bonne distribution des courriers La Section Secteur des

Infrastructures aëre les courriers des départements

Ministériels ci-anrés

  • Ministère des Postes des Télécommunications et de l'Economie Numerique ;

Ministère des Travaux Publics :

  • Ministère de l'Energie ,

-Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement ; Ministère des Transports :

  • Ministère du Tounsme et dé l'Hôtellerie :

Ministère de la Ville at de l'Aménagement du Territoire

  • Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forèts.
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Article 10

Line Section Secteur Social est chargee de:

  • Assurer les lisisons entre les départements ministériels :
  • Participer à 14 gestion du Ja salle de courriers ,

Frocéder à 18 réception 8 l'ouverture au tri au contrôle et À

la distribution du courrier gouvernemental .

  • Métire en place une procédure permettant la bonne distribution des courriers

-LaSection Secteur Socialgéreles courriers des départements Ministériels ci-après

  • Ministère de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance ;
  • Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;
  • Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation:
  • Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ,

Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l'Emploi et du Travail :

  • Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi Jeunes ,
  • Ministère des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique:
  • Secrétariat Général aux Affaires Religieuses
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Article 11

La division relations avec les institutions republicaines et les organes consultatifs est chargée de:

  • Assurer les liaisons entre les Institutions Républicaines et les Organes Consultatifs :
  • Participer à la gestion de la salle de courriers, ,
  • Procéder à l'ouverture, au tri, au contrôle el à la distribution du courrier gouvernemental,
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Article 12

La Division Relations avec les Institutions Républicaines et les Organes Consultatifs comprend ,

  • Une Section Liaison avec les Institutions Républicaines :
  • Une Section Suivi-évaluation des Relations avec les Institutions Républicaines.
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Article 13

La Section Liaison avec les Institutions Républicaines est chargée de gérer les courriers entre le Secrétariat Général du Gouvemement, les Institutions Républicaines et les Oraanes Consultatifs.

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Article 14

La Section Suivi-évaluation est chargée de suivre et d'évaluer las relations entre le Secrétariat Général du Gouvernement, les institutions républicaines et les Organes Cansultatifs

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CHAPITRE II! : DISPOSITIONS FINALES

Article 15

Les Chefs de Division et les Chefs de Section son nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre Secrétaire Général du gouvernement.

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Article 16

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de Signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de fa République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.