Préambule
LE MINISTRE
Vu la Canstitution
Vu la Loi L/1997/02Z/AN du 19 Juin 1997 adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education nationale
Vu la Lai L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, adoptant et promulguant la Loi portant Statut Général des Fonctionnaires.
VulaLoiL/2005/AN du 04 Juillét2005, adoptantstpromulquant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique et Technique
Vu le Décret D/062/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant
Gouvernance des Institutions publiques d'Enseignement
Supérieur el de la Recherche Scientifique ,
Vu le Décret D/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, partant
Gouvernance des (Instilutions privées d'Enseignement
Supérieur et de la Recherche Scientifique ,
Vu le Décret D/2017/005/PRGISGG du 12 Janvier 2017
portant Création, Organisation et Fonctionnement de |a
Direction Generale de l'Enseignement Supéneur (DGES),
Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017
portant Création, Oigamisation et Fonctionnement de (a
Direction Générale de |& Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (DGERSIT) ;
Vu Le Décret D/2617/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité
Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la
Formation et la Recherche (ANAQ) ;
Vu le Décret D/2018/252/PRG/SGG du 15 Octobre 2018, portant
Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement
Supérieur et de la Recherche Scientifique :
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 25 Mai 2048, portant
Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant
Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant
Nomination des Membres du Gouvernement,
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique
Vu les nécessités de service.