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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant modalités de création et de fonctionnement des institutions privées d’enseignement supérieur

Arrêté A/2019/4964/MESRS/CAB du 29 juillet 2019, portant modalités de création et de fonctionnement des institutions privées d’enseignement supérieur

Fixe les conditions de création, d’ouverture et de fonctionnement des institutions privées d’enseignement supérieur.

Préambule

LE MINISTRE

Vu la Canstitution

Vu la Loi L/1997/02Z/AN du 19 Juin 1997 adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education nationale

Vu la Lai L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, adoptant et promulguant la Loi portant Statut Général des Fonctionnaires.

VulaLoiL/2005/AN du 04 Juillét2005, adoptantstpromulquant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique et Technique

Vu le Décret D/062/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant

Gouvernance des Institutions publiques d'Enseignement

Supérieur el de la Recherche Scientifique ,

Vu le Décret D/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, partant

Gouvernance des (Instilutions privées d'Enseignement

Supérieur et de la Recherche Scientifique ,

Vu le Décret D/2017/005/PRGISGG du 12 Janvier 2017

portant Création, Organisation et Fonctionnement de |a

Direction Generale de l'Enseignement Supéneur (DGES),

Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017

portant Création, Oigamisation et Fonctionnement de (a

Direction Générale de |& Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (DGERSIT) ;

Vu Le Décret D/2617/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité

Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la

Formation et la Recherche (ANAQ) ;

Vu le Décret D/2018/252/PRG/SGG du 15 Octobre 2018, portant

Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement

Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 25 Mai 2048, portant

Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant

Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant

Nomination des Membres du Gouvernement,

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant

Organisation Générale de l'Administration Publique

Vu les nécessités de service.

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CHAPITRE | : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Le présent Arrêté fixe les dispositions relatives à la creationetà l'ouverture desinstitutionsprivées d'enseignement superieur en République de Guinée

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Article 2

Les personnes physiques ou morales peuvent offrir des services en matière d'enseignement supérieur et créer des institutions privées d'enseighement supérieur

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Article 3

Est considérée comme instilulion privée d'enseignement supérieur, tout établissement d'enseignement non gouvernemental fondé par une personne physique ou morale, reconnu par l'autorité compétente, recrutant des étudiants parmi les titulaires du baccalaureat complet de l'enseignement secondaire où d'un diplôme équivalent, offrant

Un enssignement académique où professionnel, Une initiation à la recherche au un approfondissement de la recherche dans lés domaines relevant de ses missions ainsi que de la prestation de service au public.

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Article 4

Les zones d'implantation des institutions privées d'enseignement supérieur sont définies comme suit

1 ère Zone : Régions de Conakry, Kindia et Boké,

2ème Zone : Régions de Marmou, Labé, Faranah, Kankan et

Nzérékoré.

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CHAPITRE Il : DE LA CREATION D'UNE INSTITUTION PRIVEE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Article 5

Toute personne physique où morale qui désire fander une institution privée d'enseignement supérieur doit constituer un dossier de création comprenant les élèments suivants

  1. Un dossier relatif au fondateur de l'institution

2 Un dossier technique ,

3 Un dossier pédagogique,

4 Unjustificatif d'acquittement des frais d'examen du dossier de création

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Article 6

La demandes d'aulorisallon de création introduite par le fondateur doil mentionner le nem, le logo et la zones d'implantation de l'institution. Le dossier relatif au fondateur, le dossier technique, le dossier pédagogique et le justificatif d'acquittement des frais d'examen du dossier doivent ètre annexés à la demande d'autorisation de création et adressés au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de [a Recherche Scientifique.

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Article 7

Les frais d'examen du dossier de création sont non remboursables et s'élèvent à .

  • 25 000 000 GNF pour la zone 1;
  • 20 000 000 GNF pour la zone Z,

Ces frais sont versés au compte de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) domicilié au Trésor public.

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Article 8

Le dossier relatif au fondateur varie selon le statut de celui-ci

Dans le cas d'une personne physique, le dossier doit comporter les copies des pièces légalisées suivantes ,

  1. Le Curriculum vitae du fondateur ,

2 L'extrait du casier judiciaire d'une durée inférieure où égale à trois (3) mois (original),

  1. La copie de la carte d'identité nationale / passeport en cours de validité ,
  1. La copie certifiée des diplômes du fondateur S'il s'agit d'une personne morale, le dossier doit comporter :
  1. La copie des statuts de l'entité où l'organisation concernée ,
  1. Le PV de réunion de l'assemblée constitutive de l'organisation: 3, La liste des parlicipants au capital ainsi que l3 valeur et là proportion de contnbution de chacun d'eux à ce capital,

4_Le curriculum vitae de chacun des dirigeants

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Article 9

Le dossier technique de création doit comporter les copies des pièces légalisées suivantes

1 Letitre de propriété ou le contrat de bailemphytéotique pour une période d'au moins dix (10) ans,

  1. Le plan des infrastructures prévues :
  1. Le descriptif des installations et équipements prévus ;

4 La capacité financière des porteurs du projet à réaliser (attestation et relevé bancaires, financement extérieur et autres)

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Article 10

Le dossier pédagogique de création doit comporter les éléments suivants

  1. Le descriptif détaillé de la structure académique adoptée (Facultés ou Départements),

2, Le descriptif des cycles d'enseignement prévus, des plans d'études, des programmes et modalités de sanction des études, du niveau de recrutement, des diplômes délivrés ;

  1. Les effectifs d'étudiants par Faculté etfou Département envisagés

4, Les effectifs d'enseignants, leur profil et leur qualification et fonction académique (nombre d'enseignants permanents et vacataires),

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Article 11

Le dossier de demande de création d'une institution privée d'enseignement supérieur est analysé par la DGES avec l'appui des services techniques (Bureau de Stratégie et de Développement, Infrastructures & Equipements, Division des Affaires Financières).

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Article 12

Dans le cas d'un avis favorable, un Arrêté de création est délivré au fondateur. Cet Arrété, d'une durée de validité de trois (3) ans peut être prorogé à la demande du fondateur après une visite du chantier par is services techniques pour lui permettre d'achever les travaux. La prorogation sollicitée ne peut pas excéder deux ans

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Article 13

L'Arrété de création ne donne droit à aucune publicité de quelque nalure que ce soit et à aucun début de fonctionnement de l'institution.

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CHAPITRE Il] ; DE L'OUVERTURE D'UNE INSTITUTION PRIVEE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Article 14

La demande d'ouverture d'une institution privée d'enseignement supérieur doit comporter le nom, le sigle, le logo. les coordonnées géographiques et l'adresse complète de l'institution. Tout dossier d'ouverture doit comprendre, en plus de la demande, les copies des pièces légalisées suivantes

  1. L'arrête dé création en cours de valaité ,
  1. Le dossier relatif aux décideurs de l'institution (recteur/ directeur géneral, vice-recteurs/direcleurs généraux adjoints doyens/vice-doyens, chefs de département, directeurs de programmes),
  1. Le dossier technique d'ouverture

A Le gosster nédagogique

  1. Le plan de développement institutionnel pour cinq (5) ans: 6, La liste des membres du Conseil d'Administration ,
  1. Le tableau des frais d'inscription et de droit de scolarité ;
  1. Le justificatif d'acquittement des frais d'examen du dossier d'ouverture non remboursables qui s'élèvent à :

0 75 000 000 GNF pour la zone 1

0 50 000 000 GNF pour la zone 2.

Ces frais sont Versés au compte de la DGES domicilié au Trésor Public

  1. Le justificatif d'acquittement des frais non remboursables d'examen de chaque projet de programme de formation qui s'élèvent à 25 000 000 GNF par programme, indépendamment de la zone d'implantation Les frais d'examen des programmes sont versés au compte de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité (ANAQ) domicilié au Trésor Public;
  1. Le justificatif d'une caution bancaire couvrant les charges de fonctionnement de l'institution pendant trois ans
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Article 15

Le Recteur/Directeur Général et le Vice-Recteur/Directeur Général Adjoint doivent être de rang magistral alors que les Doyens et Chefs de département doivent être titulaires de Ph.D dans leur spécialité,

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Article 16

Le dossier relatif à chaque responsable cité à l'Article 16 comprend les copies des pièces légalisées suivantes:

  1. Le curriculum vitae,

2 L'extrait de casier judiciaire datant de trois mois au maximum; 3 La copie du diplôme le plus élevé ;

  1. La copie du contrat de travail.
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Article 17

Le dossier technique d'ouverture comprend :

1 Le document descriptif des infrastructures conformes aux normes en vigueur ;

2 Le titre de propriété des infrastructures bâties ;

  1. Le descriptif détaillé de tous les équipements (meubles, matériels de laboratoires ou d'ateliers, matériels didactiques) À défaut d'un titre de propriété, le dossier doit comporter un contrat de bail emphytéotique de dix ans au minimum.
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Article 18

Le dossier pédagogique d'ouverture comprend . 1 Le document décrivant les programmes projetés ;

2 Le contenu des différents programmes d'enseignement, 3 Les prévisions des effectifs d'étudiants par programme et classe ,

4 La description des critères d'admission dans l'établissement,

  1. Le descriptif des procédures d'évaluation des étudiants ;
  1. L'organisation pédagogique et administrative prévue ,

T7. Le dossier des enseignants permanents (CV, diplômes, attestation d'expérience, certificat de visite et contre-visite, contrat de travail) ;

  1. La liste nominative des enseignants permanents et / où non permanents, des contractuels ou des vVacataires ;
  1. Le réglement intérieur de l'établissement ;
  1. Les informations sur le coût de la formation et le tarif des frais de scolarité exigés des bénéficiaires.
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Article 19

Al'ouverture lesinstitutions privées d'enseignément supérieur sont tenues de recruter un minimum d'agents permanents Ce minimum est de 30% pour les enseignants et 50% pour le personnel d'encadrement lis doivent disposer d'enselgnants dont le nombre et les qualifications suffisants en rapport avec la nature et la durée des formations qu'ils dispensent,

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Article 20

La demande d'autorisation d'ouverture d'une institution privée d'enseignement supérieur et les dossiers y afférents sont déposés en deux copies originales et une version électronique au moins six (6) mois avant le début de l'année universitaire suivante. Dans l8 cas d'un avis favorable, un Arrété d'ouverture est délivré au fondateur Cet Arrêté confère au fondateur l'autorisation de recruter des étudiants dans les différentes filières prévues et d'amorcer le fonctionnement de l'établissement.

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Article 21

L'obtention d'un Arrêté d'ouverture ne donne pas l'autorisation de créer des campus secondaires.

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Article 22

Toute extension de l'établissement doit faire l'objet d'une demande d'ouverture complémentaire, instruite dans les mêmes conditions que la demande initiale

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Article 23

Unejuistitution d'enseignement supérieur étrangère peut meltre en place dos flale on Répubiique de Guinée. Elle est assujettie à la réglementation en vigueur

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Article 24

| est interdit à l'institution privée d'enseignement supéneur d'accepter des dons et des legs provenant de personnes physiques où matales étrangères où guinéennes sans autorisation préalable du Ministre de l'Enseignement

Supérieur et de la Recherche Scientifique

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Article 25

Après Un an de fonctionnement, l'institution privée d'enseignement supérieur doit se soumettre à là procédure d'habllitation à délivrer les diplômes (autoévaluation et évaluation externe par l'ANAQ)

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CHAPITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26

Aucune modification du montant des frais de scolarité annuels n'est autorisée sans l'avis préalable du

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Scientifique.

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Article 27

Le fondateur d'une institution privée d'enseignement supérieur ne peut procéder à la fermelure de son établissement avant la fin de l'année universitaire en

COUrS.

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Article 28

Au cas où un fondateur se trouve dans l'incapaciié d'assurer le fonctionnement de son institution suite à un cas de force majeure. il est tenu d'en informer immediatement le

Ministere de l'Enseignement Superieur et de la Recherche

Scientifique, les étudiants et leurs parents avant toute décision de fermeture, qui requiére l'autorisation écrite de la tutelle

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Article 29

Sans être exhaustives, sont considérées comme infractions pouvant conduire à la fermeture d'une institution privée d'enseignement supérieur, totalement ou partiellement, à titre temporaire où définitif, les faits suivants à. Procéder sans autorisation à l'extension (déconcentration)

sur Un NOUVEAU CAMPUS ;

b. Modifier les programmes et horaires autorisés c Délivrer un diplôme non autorisé , d Procéder à Une publicité mensongère sur les affres de formation e Entraver le contrôle pédagogique au administratif de la tutelle :

f Recruter des étudiants n'ayant pas lé Baccalauréat où équivalent ;

a. Ne pas ouvrir l'établissement un an apres l'Arrêté d'ouverture, h Ne pas se soumettre aux évaluations pour l'habilitatlon institutionnelle &t l'accréditalion des programmes ;

L Employer un enseignant n'ayant pas le diplôme requis

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Article 30

Est passible de poursuites judiciaires quiconque

a. Crée où dirige une institution privée d'enseignement supérieur sans en voir l'autorisation où l'a maintenu ouverte ou a continué à la diriger après le retrait de l'autsorisation,

b. Acceple des dons el des legs non autorisés :

c. Viole les dispositions des Articles 26 et 29 du présent Arrête

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Article 31

Les sanctions sont prononcées par Arrèté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de là Recherche Scientifique aprésavisdelaCommissionpermanentedisciplinairecomposée de représentants de la structure taîtière des Institutions privées d'enseignement supérieur de la DGES et de l'ANAQ Cette commission doit accorder au fondateur de l'établissement où son représentant légal le droit de se défendre avant proposition de toute décision administrative ou disciplinaire

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Article 32

En cas d'interdiction d'exercice de l'activité d'une institution privée d'enseignement supérieur elafin de préserver l'intérêt des étudiants, le Ministère désigne un administrateur parmi les personnes qualifiées pour diriger l'établissement pendant une période n'excédant pas l'année en cours,

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Article 33

Le présent Arrêté qui prend effet 4 compter de sa date de signature et qui abroge toutes dispositions antériëures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de ta

République

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.