Préambule
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997 adoplantet promulguant la Loi d'Orientation de l'Éducation nalionale ,
Va la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, adoptant et promulouant la Loi portant Statut Genéral des Fonctionnaires
Vu le Décret D/062/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant
Gouvernance des Institutions publiques d'Enseignement
Supérieur et de la Recherche Scientifique .
Vu le Décret D/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant
Gouvernance des Institutions privées d'Enseignement
Supérieur et de la Recherche Scientifique :
Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017
portant Gréation, Organisation et Fonctionnement de là Direction
Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ,
Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017
portant Création, Organisation et Fonctionnement de la
Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (DGERSIT),
Vu le Décret D/2017/607/PRG/SGG du 12 Janvier 2017
portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité
Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la
Formation et la Recherche (ANAQ) :
Vu la LoiL/2018/025/AN du 03 Juillet2018, portant Organisation
Générale de l'administration publique ,
VülaLoiL/2005/AN du 04 Juillet 2005, adoptantetpromulguant
14 Lai d'Orientation de la Recherche Scientifique et Technique,
Vu le Décret D/2018/252/PRG/SGG du 15 Octobre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant
Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 201€, portant
Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant
Nomination des Membres du Gouvernement ,
Vu les nécessités de service