Préambule
LE MINISTRE
Vu la Constitution;
Vu le Décret D/89/176/PRG/SGG du 27 Septembre 1989, régissant les emplois de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Statut Spécifique de leurs Titulaires;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, adoptant et promulguant la Loi portant statut général des fonctinnaire ;
Vu le Décret D/2013/062/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique,
Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique ,
Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant création organisalionetfonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES),
Vu l8 Décrei D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant création, organisationetfonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'innovation Technologique (DGERSIT) ,
Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;
Vu la Loi L/2017/0027/AN du O4 Juillet 2017, autorisant la Ratification de la Convention Régionale Révisée sur la reconnaissance des études, des certificats, diplômes, grades et autres litres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique, adoptée en Décembre 2014 à Addis Abeba:
Vu la Loi L/2017/0028/AN du O4 Juillet 2017, autorisant la ratification de la convention générale A/C.1/103 relative à la reconnaissance et à l'équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres de l'enseignement supérieur dans lès Etats membres de la CEDEAO, signée par notre pays le 31 Janvier 2003 à Dakar (Sénégal);
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ,
Vü le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018 portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
VuleDécretD/2018/252/PRG/5GGdu15octobre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignément Supérieur et de la Recherche Scientifique,