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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant création d’un (01) centre secondaire d’état civil dans le district de Fossikhouré-Takhoubéya, commune rurale de Mambia

Arrêté A/2019/4158/MATD/CAB/DNEC/DRH du 20 juin 2019, portant création d’un (01) centre secondaire d’état civil dans le district de Fossikhouré-Takhoubéya, commune rurale de Mambia

Crée un centre secondaire d’état civil dans le district de Fossikhouré-Takhoubéya (commune rurale de Mambia).

Préambule

Vu la Constitution

Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant statut Général des Fonctionnaires ,

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement,

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement ,

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, Portant Nomination du Ministre de l'Administration du Territoire el de la Décentralisation ,

Vü le Décret D/2016/169/PRG/SGG du 48 Août 2018, portant Attribution et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation:

Vu l'Arrèté A/2017/5301/MATD/CAB/DRH/DRH/SGG du 20 Septembre 2017, portant Attributions, Organisation de la Direction Nationale de l'Etat Civil,

Vu la lettre 033/PK/2019 du 06 Mai 2019 de Monsieur le Préfet de Kindia ;

Vü les nécessités de service

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Article 1

Il est créé un (01) Centre Secondaire d'Etat Civil dans le District de Fossikhouré-Takhoubéya, Commune Rurale de Mambia, Préfecture de Kindia.

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Article 2

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de sianature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

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