Adopte les règlements aéronautiques de Guinée (RAG 00 à RAG 19 et leurs parties), publiés sur le site de l’Autorité guinéenne de l’aviation civile.
LE MINISTRE D'ETAT,
Vu laConstitution;
Vu la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le7décembre 1944 etsesAnnexes;
la Loi L/2018/048/AN du 15 Mai 2018. amendant la Loi
L/2013/063/CNT du 05 Novembre 2013, portant Code de l'Aviation Civile de laRépublique de Guinée;
Vu leDécret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu leDécret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant structure du Gouvernement;
Vu leDécret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai2018, portant nomination des membres du Gouvernement;
VuleDécretD/2018/186/PRG/SGG du23Août 2018, portant attribution et organisation du Ministère des Transports;
Vu le Décret D/2017/048/PRG/SGG du 25 Février 2017, portant création, attributions, organisation etfonctionnement de l'Autorité Guinéenne de l'aviation civile;
Par le présent Arrêté, sont adoptés les Règlements Aéronautiques de Guinée (RAG) ci-après: RAG 00: Politique et Règles générales d'administration et d'utilisation des RAG
RAG 01: Licences de personnel
- Partie PEL: Licences du personnel
- Partie ATO :Organismes deformation aéronautiques RAG 02 :Règles de l'air
RAG 03 : Assistance météorologique à la navigation aérienne
RAG 04 :Cartes aéronautiques
RAG 05 : Unités de mesures
RAG 06: Exploitation technique des aéronefs
- Partie AOC: Certification et Administration d'exploitants aériens
- Partie OPS1: Exploitation aviation commerciale
- Partie OPS2: Exploitation aviation générale
- Partie OPS3: Exploitation d'hélicoptères
- Partie IAE :Instruments et Equipements
- Partie FAQ :Transport aérien commercial des exploitants étrangers
-Partie AEW :Travail aérien
RAG 07: Immatriculation des aéronefs
RAG 08: Navigabilité
- Partie GEN :Navigabilité - Exigences générales
- Partie 145: Organismes de maintenance agréés
RAG 09 : Facilitation
RAG 10 :Télécommunications aéronautiques
- Partie 1:Aides radio à lanavigation aérienne
- Partie 2: Procédures de télécommunications
- Partie 3.1 : Système de communication de données numériques
- Partie 3.2: Système de communications vocales
- Partie 4 :Système de surveillance et anticollision
- Partie 5 : Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques
RAG 11 :Services de la circulation aérienne
RAG 12: Rechèrches et sauvetage
RAG 13: Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation
RAG 14 :Aérodromes
- Partie A: Conception et exploitation technique des aérodromes
- Partie B : Conception et exploitation technique des hélistations
-Partie C: Certification des aérodromes
RAG 15 :Services d'information aéronautique
RAG 16: Protection de l'environnement
-Partie: Bruit des aéronefs
- Partie 2: Emission des moteurs d'aviation
RAG 17 :Sûreté de l'aviation civile
RAG 18 :Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
RAG 19 :Gestion de lasécurité
Les Règlements Aéronautiques de Guinée sont publiés sur lesite web de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile (www.agac-gn.com).afin de les rendre accessibles au public.
Le Directeur Général de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile (AGAC) est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.