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LégisGuinée
Texte officielModifiéVérifié

Arrêté portant adoption des règlements aéronautiques de Guinée

Arrêté A/2019/4058/MT/CAB/SGG du 12 juin 2019, portant adoption des règlements aéronautiques de Guinée

Adopte les règlements aéronautiques de Guinée (RAG 00 à RAG 19 et leurs parties), publiés sur le site de l’Autorité guinéenne de l’aviation civile.

Préambule

LE MINISTRE D'ETAT,

Vu laConstitution;

Vu la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le7décembre 1944 etsesAnnexes;

la Loi L/2018/048/AN du 15 Mai 2018. amendant la Loi

L/2013/063/CNT du 05 Novembre 2013, portant Code de l'Aviation Civile de laRépublique de Guinée;

Vu leDécret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu leDécret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant structure du Gouvernement;

Vu leDécret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai2018, portant nomination des membres du Gouvernement;

VuleDécretD/2018/186/PRG/SGG du23Août 2018, portant attribution et organisation du Ministère des Transports;

Vu le Décret D/2017/048/PRG/SGG du 25 Février 2017, portant création, attributions, organisation etfonctionnement de l'Autorité Guinéenne de l'aviation civile;

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Article 1

Par le présent Arrêté, sont adoptés les Règlements Aéronautiques de Guinée (RAG) ci-après: RAG 00: Politique et Règles générales d'administration et d'utilisation des RAG

RAG 01: Licences de personnel

  • Partie PEL: Licences du personnel
  • Partie ATO :Organismes deformation aéronautiques RAG 02 :Règles de l'air

RAG 03 : Assistance météorologique à la navigation aérienne

RAG 04 :Cartes aéronautiques

RAG 05 : Unités de mesures

RAG 06: Exploitation technique des aéronefs

  • Partie AOC: Certification et Administration d'exploitants aériens
  • Partie OPS1: Exploitation aviation commerciale
  • Partie OPS2: Exploitation aviation générale
  • Partie OPS3: Exploitation d'hélicoptères
  • Partie IAE :Instruments et Equipements
  • Partie FAQ :Transport aérien commercial des exploitants étrangers

-Partie AEW :Travail aérien

RAG 07: Immatriculation des aéronefs

RAG 08: Navigabilité

  • Partie GEN :Navigabilité - Exigences générales
  • Partie 145: Organismes de maintenance agréés

RAG 09 : Facilitation

RAG 10 :Télécommunications aéronautiques

  • Partie 1:Aides radio à lanavigation aérienne
  • Partie 2: Procédures de télécommunications
  • Partie 3.1 : Système de communication de données numériques
  • Partie 3.2: Système de communications vocales
  • Partie 4 :Système de surveillance et anticollision
  • Partie 5 : Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques

RAG 11 :Services de la circulation aérienne

RAG 12: Rechèrches et sauvetage

RAG 13: Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation

RAG 14 :Aérodromes

  • Partie A: Conception et exploitation technique des aérodromes
  • Partie B : Conception et exploitation technique des hélistations

-Partie C: Certification des aérodromes

RAG 15 :Services d'information aéronautique

RAG 16: Protection de l'environnement

-Partie: Bruit des aéronefs

  • Partie 2: Emission des moteurs d'aviation

RAG 17 :Sûreté de l'aviation civile

RAG 18 :Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses

RAG 19 :Gestion de lasécurité

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Article 2

Les Règlements Aéronautiques de Guinée sont publiés sur lesite web de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile (www.agac-gn.com).afin de les rendre accessibles au public.

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Article 3

Le Directeur Général de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile (AGAC) est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires.

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Article 4

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.