Préambule
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, adoptant et promulguant la Loi portant Statut des Fonctionnaires ,
Vu le Décret D/1989/176/PRG/SGG du 27 Septembre 1989, régissant les emplois de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique etle Statut Spécifique de leurs Titulaires;
Vu le Décret D/2013/062/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant
Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement
Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avnl 2013, portant
GouvemnancedesinstitutionsPrivéesd' Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant
Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction
Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES);
Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant
Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (DGERSIT),
Vu le Décrat D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, OrganisationetFonctionnementde l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ)
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ,
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement, ei que modifié jusqu'à ce jour,
Vule Décret D/2018/252/PRG/SGG du 15 Octobre 2018, portant Attributions 8t Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu l'Arrèté A/1998/8653/MESRS/CAB du 15 Novembre 1998, portant organisation et mode de fonctionnement d” la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants Chercheurs et Chercheurs (CNRP),
Vu l'Arrêté A/2017/229/MESRS/CAB du 08 Février2017, portant Redéfinition des Attributions de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants Chercheurs et Chercheurs (CNRP) ;
Vu l'Arrêté A/2019/061/MESRS/CAB/SGG du 18 Janvier 2919, portant révision des critères et procédures de recrutement des assistants et attaches de recherche dans les institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique ;
Vu l'Arrêté A/2018/6678/MESRS/CAB/SGG du 05 Octobre 2018, portant révision de l'Arrêté A/2018/081/MESRS/CAB/ SGG du 23 Janvier 2018, portant création de la Faculté des Sciences et Techniques en Santé (FSTS),