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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale d’organisation du 10e Forum des ministres du commerce de la Zone monétaire ouest-africaine (ZMAO)

Arrêté A/2019/2554/PM/MC/CAB du 17 mai 2019, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale d’organisation du 10e Forum des ministres du commerce de la Zone monétaire ouest-africaine (ZMAO)

Crée la commission nationale d’organisation du 10e Forum des ministres du commerce de la ZMAO (novembre 2019) et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement.

Préambule

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu Le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ,

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ,

Vu le Décret D/2018/179/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attribution et Organisation du Ministère du Commerce :

Vu la décision de la 9ème réunion des Ministres du Commerce qui s'est tenue à Abuja, au Nigéria du 27 au 30 Novembre 2018;

Vules décisions de la 41ème réunion du Conseil de Convergence de la ZMAO tenue à Accra le 8 Février 2019

Vu les nécessités de service.

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CHAPITRE | : CREATION

Article 1

Ilest créé sous la tutelle du Ministère du commerce, une Commission Nationale d'organisation du 10*" Forum des Ministres du Commerce de la Zone Monétair& Ouest Africaine (ZMAO) qui se tiendra en Novembre 2019.

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Article 2

La Commission Nationale d'organisation du 10ème Forum des Ministres du Commerce de la Zone Monétaire Ouest Africaine (ZMAO) a pour objet d'assister le Ministère du Commerce dans la formulation et la mise en œuvre des modalités pratiques d'organisation et de succès des réunions dudit Forum.

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CHAPITRE ll : ATTRIBUTIONS :

Article 3

La Commission Nationale du 10ème Forum des Ministres du Commerce de la Zone Monètaire Ouest Afncaine (ZMAO) est chargée de

  • identifier et mobiliser les moyens matériels, humains, et financiers nécessaires au bon déroulement dés réunions ,
  • Elaborer des programmes détaillés des réunions en relation avec la commission exécutive de la ZMAO
  • Coordonner les activités des prestataires de Sarvipe qui seront retenus dans le cadre des réunions
  • nier les courriers el correspondances nécessaires ä l'information des services et des Institutions impliqués, pour la réussite de l'évènement,
  • Assurer l'équipement de la salle de conférence en matériel audio. de fournitures informatiques et de bureau ,
  • Assurer les conditions idoines de restauration des délégués ,
  • Elaborer des programmes d'animation culturelle, des visites de site et des diners qui seront offerts aux délégués ,
  • Gonfectionner un répertoire de sites touristiques aux environs de Conakry et des lieux de divertissement de la place,

_ Examiner la documentation technique relative aux réunions et en faire rapport aux autontès

  • Préparer les projets de discours de la partie Guinéenne ,

-Assurerla participation effective de la presse publique et privée aux cérémonies d'ouverture et de clôture officielle des réunions

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CHAPITRE Ill : COMPOSITION

Article 4

La Commission Nationale d'organisation du 10m

Forum des Ministres du Commerce de la Zone Monétaire

Ouest Africaine (ZMAO) est composée des représentants des

Ministères et services ci-après

  • Un (1) représentant de la Présidence de la République

(facultatif) :

  • Un (1) représentant de la Prnmature (facultatif).
  • Un (t) représentant du Ministère du Commerce ,
  • Un (1) représentant du Ministère en charge de l'Economie ét des Finances ;
  • Un (1) représentant du Ministère en charge du Budget ,
  • Un (1) représentant du Ministère en charge des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger ;
  • Un (1) représentant du Ministère de l'industrie et de la Promotion du Secteur Privé :
  • Un (1) représentant du Ministère en charge des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique ;
  • Un (1) représentant du Ministère en charge de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat ,
  • Un (1) représentant du Ministère en charge de l'Information et de la Communication :

-Un (1) représentant du Ministère en charge de l'investissement et du Partenariat Public-Privé ;

  • Un (4) représentant du Ministère en charge du Plan et du Développement Economique ,
  • Un (1) représentant du Ministère en charge de la Coopération et de l'intégration Africaine ;
  • Un (1) représentant du Ministère en charge de la Sécurité et de la Protection Civile ;
  • Un (1) représentant du Ministère en charge des Transports ,
  • Un (1) représentant du Ministère en charge de la Santé .
  • Un (1) représentant du Mimstère en charge de la Culture. des Sports et du Patrimoine Historique
  • Le Gouverneur de la ville de Conakry,
  • Un (1) représentant de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée (CC AG) :
  • Un (1) représentant de l'Union des radios et Télévisions libres de Guinée (URTELGUI)
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CHAPITRE IV : LA COMPOSITION DU BUREAU

Article 5

La Commission Nationale d'organisation du 10°" Forum des Ministres du Commerce de la Zone Monétaire Ouest Afnicaine (ZMAO) est présidée par le Ministre du Commerce.

Le président est assisté d'un vice-président qui est du Ministère de l'Economie et des Finances et d'un rapporteur qui est du Ministère de la Coopération et de l'intégration Africaine.

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Article 6

La Commission Nationale d'organisation du 10ème forum des Ministres du Commerce de la Zone Monétaire Ouest Africaine (ZMAO) est composée de cinq (5) sous commissions à savoir :

4- La sous-commission finance :

2- La sous-commission Technique et communication ;

3- La sous-commission Equipement, salle de conférence et secrétariat ,

4- La sous-commission accueil, transport, hébergement et sécurité :

5- La sous-commission Restauration, loisir, divertissement #t santé

  1. La sous-commission Finance

a) Attribution et composition :

Elle est chargée de l'élaboration et de l'exécution du budget des réunions statutaires. Dans ce cadre, elle veille à la régularité el à la sincérité des dépenses présentées par les autres sous commissions spécialisées.

Aucune proposition de dépenses ne peut être imputée au budget des réunions sielle n'est pas approuvée par la sous-commission finance.

Dans cette optique, elle centralise et vérifie les justificatifs de dépenses présentées par les autres sous commissions spécialisées, A cet effel, elle établit les ordres de paiement qu'elle soumet à la signature de la présidence de la commission d'organisation. Lasous-commissionfinance, assurelerèglement des prestations de la commission d'organisation.

Au terme des réunions de la Commission Nationale d'organisation du 10" Forum des Ministres du Commerce de

a Zone Monétaire Ouest Africaine (ZMAO).

La sous-commission finance adresse un rapport d'exécution budgétaire àl'attention de la présidence du comité d'organisation qui l'examine et donne un avis motivé avant transmission dudit rapport au Gouvernement.

a) Composition de la sous - commission finance :

Responsable : un (1) cadre du Ministère de l'Economie et des

Finances

Membres :

  • Un (1) cadre du Ministère de l'Economie et des Finances ;
  • Un (1) cadre du Ministère du Budget
  • Deux (2) cadres du Ministère du Commerce ;

-Un(1)cadre de la Banque Centralede la République de Guinée:

  • Un (1) cadre du Ministère du Plan et du Développement

Economique ;

  • Un (1) cadre du Ministère de la Coopération et de l'intégration

Africaine

  1. Sous-Commission Technique et Communication :

a) Attributions et Composition :

Elle est chargée de l'examen de la documentation relative aux réunions et d'en faire rapport Dans ce cadre, elle prépare les proiets de discours de la partie Guinéenne et gère les relations avec la presse privée et publique ;

Elle veille à la reliure des documents, de toutes les informations produites par les autres sous commissions à l'attention des délégués ;

Le répertoire général d'informations des délégués sera, sous sa responsabilité, enrichi de données relatives au climat et à la géographie du pays ;

Elle assure la couverture médiatique des assises par voie de presse écrite el orale, voie télévisuelle et presse en ligne ,

Elle veille à une large diffusion de l'évènement etäla participation à une grande échelle de la presse privée ,

Elle assure aussi, la mise à disposition des délégués, d'un service minimum de courrier électronique

Pour conférer à l'événement une touche particulière, elle véllle à l'installation dans les locaux des réunions, d'un réseau wifi de haut débit.

b) La sous-commission Technique et Communication est composée de :

Responsable :

  • Un (1) cadre du Ministère de la Coopération &t de l'imegrauon

Africaine

Membres :

  • Deux (2) cadres de là Banque Centrale de la République de

Guinée

  • Un (1) cadre du Ministère de la Coopération et de l'intégration

Africaine ,

  • Un (1) cadre du Ministère de l'Economie et des Finances :
  • Un (1) cadre du Ministère du Plan et du Développement

Economique ,

: Deux (2) cadres du Ministère du Commerce ;

-Un(t)cadreduMinistéredel'Informationetdela Communication

  • Un (1) cadre du Ministère de l'Industrie et des PME ;
  • Un (1) cadre du Ministère des Investissements et partenariat

Public et Privé ,

-Un(t)cadre du Ministère des Postes et Télécommunications et de l'Economie Numérique.

  1. La Sous-Commission Equipement Salle de conférence et Secrétariat :

a) Attributions

Elle est chargée de l'équipement de la salle de conférence en matériel de traduction simultanée et la mise à disposition du secrétariat des réunions, des fournitures de bureau (rames, cartablés et les sacs à main pour les délégués) et du matériel informatique (ordinateurs, photocopieurs) nécessaires aux travaux de dactylographie et de reprographie des documents ;

Elle assure aux interprètes ettraducteurs retenus, les conditions idoines pour la couverture des assises. Elle procède à la conception des badges pour les délégués, les organisateurs et les invités ,

b) Composition :

Responsable : Un (1) cadre de la Direction Nationale du

Commerce Extérieur et de la Compétitivité :

Membres :

-Un(t)cadre de la Banque Centrale de la République de Guinée:

  • Un (1) cadre du Ministère du Plan et du Développement

Economique ;

  • Un (1) cadre du Ministère du Commerce ;
  • Un (1) cadre du Ministère de la Coopération et de l'intégration

Africaine,

  • Un (1) cadre du Ministère du Budget :
  • Un (1) cadre du Ministère des Affaires Etrangères et des

Guinéens de l'Etranger ;

  • Un (1) cadre du Ministère du Tourisme, de l'Hôtellerie et de l'Artisanat,

4) La Sous-Commission Accueil, Transport, Hébergement et Sécurité :

a) Attributions :

Elle est chargée d'organiser et de coordonner les services d'accueil, de transport et d'hébergement des délégués ainsi que leurs formalités de départ ;

Elle est responsable de

  • La confection de macarons « Laisser-Passer » pour les véhicules des délégués et des organisateurs ;
  • La mise à disposition des réunions des agents de sécurité des motards (flèche), devant faciliter les déplacements des chefs de délégation et assurer la sécurité des délégués et des locaux devant abriter les assises ;
  • Les diligences à observer pour le retrait des bagages à l'arrivée et les enregistrements au départ ,

Les commodités du Salon VIP (rafraichissement ), L'accès des véhicules au tarmac de l'aéroport.

A l'arrivée des délégations, elle assure leur réception au Salon

VIP de l'aéroport international de Conakry, par les hôtesses professionnelles bilingues. Elle procède à leur transfert dans les hôtels et met à leur disposition, des véhicules. Chaque VIP aura droit à une voiture de luxe avec chauffeur. Les autres délégués seront dotés de voitures ordinaires à raisons de 2 à 3 personnes par voiture

En outre, elle procède à la confirmation des billels d'avion pour le rétour des délégués, assure les formalités aéroportuaires jusqu'à l'embarquement,

c) Composition : Responsable :

Un (1)cadre du Ministère des Affaires Etrangères el des Guinées de l'Etranger

Membres :

Deux (02) cadres du Ministère du Commerce

Un (1) cadre du Ministère des Transports ,

Un (1) cadre de la Banque Centrale de la République de Guinée Quatre (04) cadres du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité al de la Protection Civile .

  • Un (1) cadre du Ministère de l'Economie et des Finances Un (1) cadre du Ministère du Budget

Deux (02) cadres du Ministère du Tourisme, de l'Hôtellerie st de l'Artisanat.

5) Sous-Commission Restauration, Loisirs,

Divertissements et Santé :

a) Attributions :

La sous-commission est chargée de coordonner les services des traiteurs et hôteliers qui seront sélectionnés pour les pauses café, déjeunés et diners

Quant aux diners, le principe de l'alternance des lieux sera de mise afin d'offrir aux délégués une pluralité de cadres pittoresques.

Les missions de la sous-commission portent sur l'organisation de :

  • Huit (8) pause-café .
  • Trois (3) déjeunés
  • Un (1) diner clôture.

NB : Sur le plan de la restauration, un accent particulier sera mis sur les spécialités culinaires des pays membres de la ZMAO Pourlesdéjeunésetles diners, elle veillera à la mise à disposition de chaque délégué d'une carte d'invitation. Acet effet, le nombre d'invités (y compris les nationaux) ne devra pas excéder 200 personnes

Elle met aussi au point, un programme d'animation culturelle du diner qui sera offert aux délégués, Ces programmes d'animation reposeront sur une présentation riche el vanée du patrimoine culturel national. À cela pourrait s'ajouter la confection d'un répertoire de sites touristiques aux environs de Conakry et des lieux de divertissement de la place,

Par ailleurs, la sous-commission met à la disposition du Secrétariat des réunions, un certain nombre d'informations dont les délégués pourraient avoir besoin pendant leur séjour notamment :

  • La liste des principales cliniques médicales et cabinets dentaires de la place ,
  • Les salons de coiffure ;
  • Les magasins de shoppings :
  • Les comptoirs spécialisés dans la veme d'objets d'art {sculptures en bois et en Ivoire, tableaux ….),
  • Les bijouteries d'Or et de pierres précieuses.
  • Les numéros dé téléphones des ambassades accréditées en République de Guinée notamment ceux des pays de la ZMAO et la localisation de leurs bureaux et résidences

Enoutre. elle veille au cours des réunions, à la mise à disposition des délégués d'un service minimum de soins de santé pour des cas de petits malaises (grippe, fatigue, maux de tête, petites blessures .) et assure la disponibilité sur lés lieux, d'une ambulance pour les cas d'urgences

c) Composition :

Responsable : Un (1) cadre du Ministère du Commerce , Membres :

-Un(t)cadre dela Banque Centrale de la République de Guinée,

  • Un (1) cadre du Ministère de la Coopération et de l'intégration Africaine,
  • Un (1) cadre du Ministère de la Santé ;
  • Un (1) cadre du Ministère du Plan et du Développement Economique,
  • Un (1) cadre du Ministère de la Culture, des Sports et du Patrimoine Historique .
  • Deux (02) cadres du Ministère du Tourisme, de l'Hôtellene et de l'Artisanat,
  • Un (1) cadre du Ministère de l'Industrie et des PME
  • Un (1) cadre du Ministère de l'Economie et des Finances .
  • Un (1) cadre du Ministère du Commerce
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Article 7

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

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