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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant création de la Commission nationale d’organisation des réunions statutaires du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA)

Arrêté A/2019/1165/MEF/CAB du 9 avril 2019, portant création de la Commission nationale d’organisation des réunions statutaires du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA)

Crée la commission nationale chargée d’organiser à Conakry, en mai 2019, les réunions statutaires du GIABA et en fixe la composition et le budget.

Préambule

LE MINISTRE

Vu la Constitution

Vu la Loi L/2006/010/AN du 24 Octobre 2007, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux en République de Guinée :

Vu la Loi L/2014/010/AN du 31 Mai 2014, relative à la lutte contre le financement du Terrorisme ; ,

Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique :

Vu le Décret D/2015/049/PRG/SGG du 2 Avnil 2016, portant organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ,

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/307/PRG/SGG du 7 Décembre 2018, portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie et des Finances;

Vu l'Accord de son Excellence Monsieur le Président de la République pour abriter en Mai 2019, les prochaines réunions statutaires du GIABA en République de Guinée (Plénière et Comité Ministériel) ,

Vü les nécessités de services,

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Article 1

Création

Dans le cadre des préparatifs de l'organisation des réunions statutaires du GIABA prévues du 12 au 18 Mai 2019 à Conakry, il estcrééune Commission Nationale d'Organisation des Réunions statutaires du GIABA chargée de coordonner l'ensemble des activités liées à la tenue de ces rencontres.

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Article 2

Composition de la Commission Nationale d'Organisation

La Commission Nationale d'Organisation des réunions statutaires du GIABA est composée ainsi qu'il suit

  • Un représentant du Ministère de l'Economie et des Finances

(Président),

  • le Président de la CENTIF Correspondant national du GIABA

(Vice-président):

  • Un représentant du Ministère du Budget (1° Rapporteur):
  • Un représentant de la Banque Centrale de la République de

Guinée (2°"*rapporteurs):

  • Un représentant du Ministère de la Justice;
  • Un représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection

Civile:

  • Un représentant du Ministère de l'Information et de la

Communication:

  • Un représentant du Ministère de la Défense Nationale:
  • Un représentant du Ministère du Tourisme, de l'Hôtellerie et de l'Artisanat.
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Article 3

Organisation

La Commission Nationale d'organisation peut faire appel à toute personnes ressources en cas de besoin, pour faire partie des sous commissions constituées selon les secteurs d'activités.

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Article 4

Budget de l'organisation des réunions statutaires du GIABA

Le budget des activités, pris en charge par l'Etat est financé par le Budget National de Développement, exercice 2019.

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Article 5

Le Présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.