Confie au Service national d’aménagement des points d’eau (SNAPE) l’harmonisation et l’encadrement technique des ouvrages d’alimentation en eau en milieu rural et périurbain.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ,
Vu la Lol L/94/005/CTRN du 14 Février 1994, portant Code de l'eau
Vu la Loi LI2047/040/AN du 24 Février 2017, portant Code révisé dés Collectivités Locales ,
Vula Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2618, portantorganisation générale de l'Administration Publique .
Vu le Décret D/2010/121/PRG/$GG du 17 Juin 2010, portant modification des Statuts du Service National d'Aménagement dés Points d'Eau (SNAPE),
Vue Décret D/2013/031/PRG/SGG du 08 Février 2013, portant approbation de la Stratégie Nationale pour le Développement du Service Public de l'Eau en Milieu Rural et Sem Urbain,
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2016, portant nomination du premier Ministre, Chef de Gouvernement
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant structure du Gouvernement,
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des membres du Gouvernement ,
Vu le Décret D/2018/170/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions el Organisation du Ministère de l'Energie el de l'Hydraulique ,
Vu les nécessités de service
Toutes les imtiatives dans le domaine de l'eau et de l'assainissement en milieu rural et péri-urbain, doivent être hermonisées à travers l'opérationnelisation par le Service Nationald'Aménagement des Points d'Eau (SNAPE), du cadre unifié d'intervention aui est l'outil principal de mise en oeuvre du programme Nalional d'alimentation en eau potable et assainissement Acetitre, le Service National d'Aménagement des Points d'Eau (SNAPE) aura &n charge là coordination et le suivi des différentes activités du programme et est soumis aux règles de gestion el de bonne gouvernance.
Le Service National d'Aménagement des Points d'Eau (SNAPE) est particuliérement charge d'élaborer et ce mettre à jour les cahiers de charge de référence relatifs à la conception et à la réalisation des ouvrages de desserte en eau dans le mieu rural et péni-urbam, en conformité avec les normes et standards en vigueur
Toutes les Entreprises nationales et internationales chargées de travaux d'hydraulique rurale (puits forages, stations de pompage, aménagement de sources etc doivent se faire enreaistrer auprés du Service National d'Aménagement des Ponts d'Eau (SNAPE) en présentant ss documents légaux (administratif, commercial et fiscal) justifiant leur existence
Le Service National d'Aménagement des Points d'Eau (SNAPE) mettra a la disposition desdites entreprises, un ingémeur qualifié pour l'implantation et le cantrôle des travaux sur toute l'étendue du terrioire Cet Ingénieur aura la charge de préparer les dossiers forages pour le client, et transmettra l'information au Service National d'Aménagement des Points d'Eau (SNAPE) pour la mise à jour de sa base de données
La mauvaise qualité physico-chimique de l'Eau æst lune dés causes les plus fréquentes de la désaffection des populations pour les points d'eau (présence de fer, souffle, turbidité, nitrates, nitrites, arsenic dans les zones minières), Le Service National d'Aménagement des Points d'Eau (SNAPE) a donc l'obligation, 8 travers ses laboratoires, d'assurer un suivi régulier de la qualité de l'eau au moins une fois par année conformément au document dé la stratégie nationale de dévelopnement du Service publie de l'Eau et de l'Assanissement en milieu rural
Conformément aux dispositions de l'article 4 du Décret portant modification des statuts du Service National d'Aménagement des Points d'Eau (SNAPE), touté réalisation de travaux d'hydraulique rurale doit être précédée de la délivrance d'un quitus du Service National d'Aménagement des Points d'Eau (SNAPE),
Toutes violations des dispositions du présent Arrêté sont passibles d'une sanction qui Va d'une mise en demeure, au paiement d'une amende dont le mantant est défini dans Un acte séparé, d'un retrait pur et simple de son agrément ou d'un arrêt systématique des travaux engagès.
Le présent Arrêté, qui abroge toutes les dispositions contraires antérieures, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de là République,