Préambule
LE MINISTRE,
Vü la Constitution
Vu la Loi L/1997/02Z/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Lol d'orientation de l'éducation Nationale ;
Vula LoiL/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, adoptant etpromulguant la lot portant Statut Général des Fonctionnaires ;
Vu la Loi L/2005/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la loi d'onentation de la Recherche Scientifique et Technique ;
Vu le Décret D/062/PRG/SGG du 03 Aval 2013, portant Gouvemance des Institutions Publiques de l'Enseignement Supéneur ét de la Recherche Scientifique ;
Vu le Decret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017. portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur ;
Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (DGERTIT).
Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation etla Recherche (ANAQ) ,
Vu le Décret D/2018/67/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvemement :
Vu le Décret D/2018/72/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/73/PRG/SGG du 26 Mai 2018, portant nominalion des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/252/PRG/SGG du 15 Octobre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu les nécessités de Service