Aller au contenu
LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté modifiant l’arrêté n° 5833 du 27 octobre 2017 portant restructuration des institutions de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté A/2019/087/MESRS/CAB/DRH/SGG du 30 janvier 2019, modifiant l’arrêté n° 5833 du 27 octobre 2017 portant restructuration des institutions de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Retire le Centre international de recherche sur les infections tropicales (CIRIT) de la liste des institutions rattachées à l’Université de N’Zérékoré.

Préambule

LE MINISTRE,

Vü la Constitution

Vu la Loi L/1997/02Z/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Lol d'orientation de l'éducation Nationale ;

Vula LoiL/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, adoptant etpromulguant la lot portant Statut Général des Fonctionnaires ;

Vu la Loi L/2005/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la loi d'onentation de la Recherche Scientifique et Technique ;

Vu le Décret D/062/PRG/SGG du 03 Aval 2013, portant Gouvemance des Institutions Publiques de l'Enseignement Supéneur ét de la Recherche Scientifique ;

Vu le Decret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017. portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur ;

Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (DGERTIT).

Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation etla Recherche (ANAQ) ,

Vu le Décret D/2018/67/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvemement :

Vu le Décret D/2018/72/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/73/PRG/SGG du 26 Mai 2018, portant nominalion des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/252/PRG/SGG du 15 Octobre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Vu les nécessités de Service

Partager

Article 1

De l'Article 7 de l'Arrêté N°5833 du 27 Octobre 2017, |l est retiré de la liste des Institutions Publiques d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scentifique rattachées à l'Université de N'Zérékoré, le Centre International de Recherche sur les Infections Tropicales (CIRIT)

Partager

Article 2

A l'Article 8 du méme Arëté, il est rattache à l'Institut de Recherche en Bialogie Appliquée (IRPAG), en plus du Centre d'Etude etde Recherche sur les Petits Animaux (CERPA) le Centre Intemational de Recherche sur les Infections Tropicales (CIRIT)

Partager

Article 3

Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effelä compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au jourmal offiael de la République

JANVIER 2019

JO

Partager

Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.