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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant attributions et organisation de l’Inspection régionale des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime

Arrêté A/2019/043/MPAEM/CAB/SGG du 15 janvier 2019, portant attributions et organisation de l’Inspection régionale des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime

Fixe les attributions et l’organisation des inspections régionales des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation

Générale de l'Administration

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai2018, portant nomination)

du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement,

Vu le Décret D/2018/176/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant

Attiibutions et Organisation du Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime.

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CHAPITRE | : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Sous l'autorité administrative du Gouvémeur, l'Inspection

Régionalé des Pêches, de l'Aquaculure et de l'Economie Mantime de niveau hiérarchique équivalent à œlui d'une Division de l'Administration

Centrale a pour mission, la coordination, l'impulsion et le contrôle de la mise en oeuvre au niveau régional, des missions dévolues aux services centraux du Département

Ac tire. elle est particulièrement chargée:

  • De s'assurer du respect de l'application de la législation et de la réglementation en matière des pêches, de l'aquaculture et de contrôle sanitaire des produits halieutiques:
  • De veiller à la mise en oeuvre des programmes e projets des Directions

Préfectorales/Communales relevant de sa juridiction,

-De veiller à larmise en œuvre des activités des Dinections Prétectorales/

Communales relevant de sa jundiclion:

  • D'assurer la coordination des Directions Préfectorales/Communales en matière de surveillance et de protection des ressources, de contrôle sanitaire des produits halieutiques, de l'aquaculture ainsi que des aclivités connexes:
  • Dé cœntraliser ét d'exploiter les rapports d'activités des Directions

Préfectorales/Communales de son resson

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Article 2

L'inspection Régionale des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Manitime est dingée par un Inspecteur Régional nommè par

Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des

Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime.

L'Inspecteur Régional dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de l'Inspection Régionale.

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CHAPITRE Il: ORGANISATION

Article 3

Pour accomplir sa mission, l'Inspection Régionale des

Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime comprend

  • Un Pool d'Inspecteurs chargès des Pèches;
  • Un Pool d'Inspecteurs chargés de l'Aquacullure;
  • Un Pool d'Inspecteurs chargés du Contrôle Sanitaire des produits

Halieutiques;

  • Une Cellule Statistique.
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Article 4

Les Pools d'inspecteurs et la Cellule Statistique de niveau hiérarchique équivalent à œælui d'une Seclion de l'Admnistration

Centrale sont chargés chacun dans son domaine de l'accomplissement des missions assignées à l'Inspection Régionale.

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CHAPITRE lil: DISPOSITIONS FINALES

Article 5

Les Chefs de Pools et de Cellule sont nommés par Décision du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime sur proposition de l'inspecteur Régional.

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Article 6

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions anténeures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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