Fixe les attributions et l’organisation des inspections régionales des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation
Générale de l'Administration
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai2018, portant nomination)
du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement,
Vu le Décret D/2018/176/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant
Attiibutions et Organisation du Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime.
Sous l'autorité administrative du Gouvémeur, l'Inspection
Régionalé des Pêches, de l'Aquaculure et de l'Economie Mantime de niveau hiérarchique équivalent à œlui d'une Division de l'Administration
Centrale a pour mission, la coordination, l'impulsion et le contrôle de la mise en oeuvre au niveau régional, des missions dévolues aux services centraux du Département
Ac tire. elle est particulièrement chargée:
- De s'assurer du respect de l'application de la législation et de la réglementation en matière des pêches, de l'aquaculture et de contrôle sanitaire des produits halieutiques:
- De veiller à la mise en oeuvre des programmes e projets des Directions
Préfectorales/Communales relevant de sa juridiction,
-De veiller à larmise en œuvre des activités des Dinections Prétectorales/
Communales relevant de sa jundiclion:
- D'assurer la coordination des Directions Préfectorales/Communales en matière de surveillance et de protection des ressources, de contrôle sanitaire des produits halieutiques, de l'aquaculture ainsi que des aclivités connexes:
- Dé cœntraliser ét d'exploiter les rapports d'activités des Directions
Préfectorales/Communales de son resson
L'inspection Régionale des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Manitime est dingée par un Inspecteur Régional nommè par
Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des
Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime.
L'Inspecteur Régional dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de l'Inspection Régionale.
Pour accomplir sa mission, l'Inspection Régionale des
Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime comprend
- Un Pool d'Inspecteurs chargès des Pèches;
- Un Pool d'Inspecteurs chargés de l'Aquacullure;
- Un Pool d'Inspecteurs chargés du Contrôle Sanitaire des produits
Halieutiques;
Les Pools d'inspecteurs et la Cellule Statistique de niveau hiérarchique équivalent à œælui d'une Seclion de l'Admnistration
Centrale sont chargés chacun dans son domaine de l'accomplissement des missions assignées à l'Inspection Régionale.
Les Chefs de Pools et de Cellule sont nommés par Décision du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime sur proposition de l'inspecteur Régional.
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions anténeures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.