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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant création d’un (1) centre secondaire d’état civil dans le quartier Tobolon 1, commune urbaine de Dubréka

Arrêté A/2019/014/MATD/CAB/DNEC/SGG du 10 janvier 2019, portant création d’un (1) centre secondaire d’état civil dans le quartier Tobolon 1, commune urbaine de Dubréka

Crée un centre secondaire d’état civil dans le quartier Tobolon 1 de la commune urbaine de Dubréka.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Constitution :

Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant statut Général des Fonctionnaires;

Vu le Décret D/2016/118/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

Vu l'Arrêté A/2017/5301/MATD/CAB/DRH/SGG du 20 Août 2017, portant Attribution, Organisation de la Direction Nationale de l'Etat-civil ;

Vu la demande de la Commune Urbaine de Dubréka ;

Vue Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement :

Vu le Décret D/2018/072/ PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvemement :

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvemementt ;

Vu la Loi L/2017/040/ du 26 Mai 2018, portant Code révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée ,

Vu les nécessités de service.

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Article 1

| est cœéé un (1) Centre Secondaire d'Etat-Civil dans le Quartier de Tobolon 1 Commune Urbaine de Dubréka ;

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Article 2

Le Présent Arrêté qui prend effel à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Joumal Officiel de la République

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Pour comprendre

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