La production des rapports doit respecter les étapes et les échéances suivantes
N° | Tâches Acteurs Echéance Edition et transmission par la DNSI pour 15 du mois exploitation 4 la suivant la fin 1 DNB des restitutions ONSEONS du trimestre de référence de là Chaîne de la dépense arrêtées à la fin du trimestre
Production et transmission à là
DNB par la DNIP
des restitutions commentées sur les a AU 2 | dépenses financées | DNIP -DNB »
sur ressources du trimestre extérieures selon de référence des formats définis de commun accord avec le Comité
Production et transmission à la
DNB par la DNIP du 15 du mois rapport commenté suivant la fin 3 sur l'exécution du NICE du trimestre PIP (sur la base de référence des informations disponibles)
Production et transmission à la
DNB par la DND-
APD des restitutions rom 1 umo 4 | dette extérieure DND-APD-Ng | Suivant la fin du trimestre rité \ ;
et intérieure de la de réréric pénode principal et intérêts. selon les formats défmis de commun accord avec le Comité
Production et transmission à la vuma
DNB par la DND- LES
APD des données suivant [à
5 |ommentées sur les | PND-APD-DNB | là firi du trimestre de déboursements des rence dons affectés et non affectés
Production et 15 du mois transmission à la suivant
DNB par la DNI la fin du
6 | des données DNI -ONE trimestre de commentées sur les référence recettes flscales
Production et transmission à la
ONB par la DGD
des données 15 du mois commentées auivaet (6 fin
T |surles recettes DGD-DNB di fines douanières selon dé référence les formats définis &
de commun accord avec le Comité
;
Production et transmission à la
DNB par la DNTCP
des données 15 du mois commentées sur les suivant la fin
8 | recettes non fiscales | PNTCP -DNB | à, iimestre selon les formats de référence défmis de commun accord avec le
Comité.
Production et transmission par la DNTCP à la 45 du mo
9 Es horse sb DNTCP - DNB rt
Trésor (Tableau de de référence bord des fmances publiques)
Production et transmission par la
15 du mois
DNCF à la DNB du suivant la fin
10 | rapport commenté | DNCF- DNB dutrmestre res de rer
bilité tenus par les CF
Production par la
DNE du Tableau SRE
st ld érati DNE suivant la fin
DT PPSTMENS du trimestre
DR TER de référence
(TOFE)
Production du rapport et échange 25 du mois
12 avec les structures ONE suivant la fin concernées pour du trmestre validation de référence
DNE,DNIP, 27 du mois
DNTCP, DNCF, | suivant la fin
13 | Validation du rapport | HND-apD, DNI, | du trimestre
DGD de référence
Au plus tard à la fin du
14 Approbation du Ministre du mois suivant rapport Budget la fin du trimestre de référence va Ministredu 30 jours
Transmission Budget -SGG après la
45 | du rapport à RER fin du l'Assemblée trimestre de
. Assemblée
Nationale tree référence
30 jours me après la
1 È re CN Comité des fin du
< me, : Fr PA daël rapports trimestre de
DERSTSIUEENS référence